Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: syndicat mixte
I.5)Activité principaleAutre activité: Eau et assainissement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
accord Cadre 2022-2026 - renouvellement de canalisations prioritaires et sécurisation du service eau potable
II.1.2)Code CPV principal45231110 Travaux de pose de conduites
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
marché mono attributaire sans possibilité de variantes.
Ainsi, les travaux comprennent entre autres :
Une phase de préparation et reconnaissances (sondages préliminaires, repérages de réseau ...)
Une phase de travaux, la fourniture et la pose des réseaux/ouvrages d'eau potable
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)41110000 Eau potable
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:
marché mono attributaire sans possibilité de variantes.
Ainsi, les travaux comprennent entre autres :
Une phase de préparation et reconnaissances (sondages préliminaires, repérages de réseau ...)
Une phase de travaux, la fourniture et la pose des réseaux/ouvrages d'eau potable
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée du contrat est fixée à une année renouvelable trois fois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 22/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 22/10/2021
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/09/2021