Services - 490527-2020

16/10/2020    S202

France-Hénin-Beaumont: Services d'entretien de l'éclairage public

2020/S 202-490527

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin
Numéro national d'identification: 24620029900013
Adresse postale: 242 boulevard Schweitzer
Ville: Hénin-Beaumont Cedex
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62253
Pays: France
Courriel: servicemarchespublics@agglo-henincarvin.fr
Téléphone: +33 321797223
Fax: +33 321497520
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-henincarvin.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande pour l'entretien, la réparation et la mise en sécurité du réseau d'éclairage public

Numéro de référence: 20ao0102/Jo
II.1.2)Code CPV principal
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande pour l'entretien, la réparation et la mise en sécurité du réseau d'éclairage public.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien, réparation et mise en sécurité sur les réseaux d'éclairage public

Lot nº: 19ao01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

Secteurs de Dourges, Oignies, Hénin-Beaumont, Rouvroy, Drocourt, Bois-Bernard et Évin-Malmaison.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Entretien, réparation et mise en sécurité sur les réseaux d'éclairage public

Lot nº: 19ao02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

Secteurs de Carvin, Libercourt, Courrières, Montigny-en-Gohelle, Leforest, Noyelles-Godault et Courcelles-lès-Lens.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 064-153145
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 19ao01
Intitulé:

Entretien, réparation et mise en sécurité sur les réseaux d'éclairage public

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/08/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Citeos Arras
Adresse postale: 93 route de Béthune
Ville: Sainte-Catherine
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62223
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 97 209.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 19ao02
Intitulé:

Entretien, réparation et mise en sécurité sur les réseaux d'éclairage public

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/08/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Citeos Arras
Adresse postale: 93 route de Béthune
Ville: Sainte-Catherine
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62223
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 66 160.22 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de douze mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/10/2020