Diensten - 490554-2020

16/10/2020    S202

France-Douains: Maintenance et réparation de matériel informatique

2020/S 202-490554

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Seine Normandie Agglomération
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Ville: Douains
Code NUTS: FRD21 Eure
Code postal: 27120
Pays: France
Courriel: marchespublics@sna27.fr
Téléphone: +33 276480258
Fax: +33 232539536
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sna27.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2020/037 «Acquisition, maintenance de multifonctions, fourniture de consommables, logiciels et prestations associées»

II.1.2)Code CPV principal
50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation concerne l'acquisition, maintenance de multifonctions, fourniture de consommables, logiciels et prestations associées. Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre SNA, la ville de Vernon, le CIAS SNA, l'OTCSNA, et le CCAS de Vernon.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30121100 Photocopieurs
50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
30232110 Imprimantes laser
30232150 Imprimantes à jet d'encre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21 Eure
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition, maintenance de multifonctions, fourniture de consommables, logiciels et prestations associées.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performances en matières de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 182-438437
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition, maintenance de multifonctions, fourniture de consommables, logiciels et prestations associées

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché 2020/037 «acquisition, maintenance de multifonctions, fourniture de consommables, logiciels et prestations associées» est déclaré sans suite pour un motif d'intérêt général d'ordre juridique. En effet, figurait dans le dossier de consultation mis en ligne, une erreur dans le cahier des charges pouvant entraîner un risque juridique sur la procédure par conséquent, une nouvelle consultation sur la base d'un cahier des charges modifié sera prochainement lancée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
Adresse internet: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/10/2020