Services - 490629-2020

16/10/2020    S202

France-Salon-de-Provence: Services d'installation de matériel électrique

2020/S 202-490629

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Salon-de-Provence
Adresse postale: BP 120
Ville: Salon-de-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13657
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: service.marches@salon-de-provence.org
Téléphone: +033 0490448935
Fax: +033 0490448972
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.salondeprovence.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de pose et ou dépose de décors lumineux et autres sur l'ensemble du territoire de la commune

Numéro de référence: M2 20-016
II.1.2)Code CPV principal
51110000 Services d'installation de matériel électrique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestation de pose et dépose de décors lumineux pour la période de Noël. Il s’agit d’un accord-cadre non alloti, s’exécutant par bons de commande.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 70 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:

Salon-de-Provence.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestation de pose et dépose de décors lumineux pour la période de Noël. Il s’agit d’un accord-cadre non alloti, s’exécutant par bons de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants pourront être conclus.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent accord-cadre avec minimum et maximum est conclu de sa notification au 31.5.2021.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Procédure inférieure aux seuils des procédures européennes (procédure adaptée).

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20028MC00
Intitulé:

Prestations de pose et/ou dépose de décors lumineux et autres sur l’ensemble de la commune

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SPIE City Network
Adresse postale: 535 rue Georges Claude, BP 2000
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13290
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 70 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Le montant mentionné au présent avis correspond au montant du seuil maximal sur la durée totale du contrat.

Le présent accord-cadre est conclu pour un montant minimal de 10 000 EUR HT et un montant maximal de commande de 70 000 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/10/2020