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Fournitures - 490644-2019

18/10/2019    S202    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Châlons-en-Champagne: Marques auriculaires pour animaux

2019/S 202-490644

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Chambre d'agriculture Grand Est
Adresse postale: complexe du Mont-Bernard, route de Suippes
Ville: Châlons-en-Champagne
Code NUTS: FRF23
Code postal: 51000
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule achats
Courriel: valerie.paillusson@grandest.chambagri.fr
Téléphone: +33 326651852

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandest.chambre-agriculture.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://grandest-chambre-agriculture.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public
I.5)Activité principale
Autre activité: Agriculture

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de repères officiels d'identification des espèces bovines, ovines, caprines et matériel associé

Numéro de référence: 2019-16-GCCAGE
II.1.2)Code CPV principal
03340000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de repères officiels d'identification des espèces bovines, ovines, caprines et matériel associé.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Paires de repères conventionnels d'identification pour l'espèce bovine et matériel associé

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03340000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
Code NUTS: FRF12
Code NUTS: FRF21
Code NUTS: FRF24
Lieu principal d'exécution:

Départements/région grand est: Alsace —08-51-52-54-55-57 et 88.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de paires de repères conventionnels d'identification pour l'espèce bovine et matériel associé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois pour une période de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Paires de repères électroniques d'identification pour l'espèce bovine et matériel associé: une boucle électronique associée à une boucle conventionnelle

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03340000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
Code NUTS: FRF12
Code NUTS: FRF21
Code NUTS: FRF24
Lieu principal d'exécution:

Départements/région grand est: Alsace — 08-51-52-54-55-57 et 88.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de paires de repères électroniques d'identification pour l'espèce bovine et matériel associé: une boucle électronique associée à une boucle conventionnelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois pour une période de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Paires de repères BVD d'identification de type N 98 + boucle préleveuse BVD pour l'espèce bovine et matériel associé

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03340000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
Code NUTS: FRF12
Code NUTS: FRF21
Code NUTS: FRF24
Lieu principal d'exécution:

Départements/région grand est: Alsace — 08-51-52-54-55-57 et 88.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de paires de repères BVD d'identification de type N 98 + boucle préleveuse BVD pour l'espèce bovine et matériel associé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois pour une période de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Paires de repères électroniques BVD d'identification de type N 10 + boucle préleveuse BVD pour l'espèce bovine et matériel associé

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03340000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
Code NUTS: FRF12
Code NUTS: FRF21
Code NUTS: FRF24
Lieu principal d'exécution:

Départements/région grand est: Alsace — 08-51-52-54-55-57 et 88.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de paires de repères électroniques BVD d'identification de type N10 + boucle préleveuse BVD pour l'espèce bovine et matériel associé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois pour une période de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Paires de pendentifs auriculaires conventionnels millésimés/électroniques pour l'espèce ovine et/ou caprine et matériel associé

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03340000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
Code NUTS: FRF12
Code NUTS: FRF21
Code NUTS: FRF24
Lieu principal d'exécution:

Départements/région grand est: Alsace — 08-51-52-54-55-57 et 88.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de paires de pendentifs auriculaires conventionnels millésimés/électroniques pour l'espèce ovine et/ou caprine et matériel associé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois pour une période de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Repères barrettes souples électroniques/conventionnelles 1 élément pour l'espèce ovine et/ou caprine et matériel associé

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03340000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
Code NUTS: FRF12
Code NUTS: FRF21
Code NUTS: FRF24
Lieu principal d'exécution:

Départements/région grand est: Alsace — 08-51-52-54-55-57 et 88.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de repères barrettes souples électroniques/conventionnelles 1 élément pour l'espèce ovine et/ou caprine et matériel associé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois pour une période de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Repères barrettes souples électroniques/conventionnelles 2 éléments pour l'espèce ovine et caprine et matériel associé

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03340000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
Code NUTS: FRF12
Code NUTS: FRF21
Code NUTS: FRF24
Lieu principal d'exécution:

Départements/région grand est: Alsace — 08-51-52-54-55-57 et 88.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de repères barrettes souples électroniques/conventionnelles 2 éléments pour l'espèce ovine et caprine et matériel associé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois pour une période de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Repères à durée de vie courte pour l'espèce caprine et matériel associé

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03340000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
Code NUTS: FRF12
Code NUTS: FRF21
Code NUTS: FRF24
Lieu principal d'exécution:

Départements/région grand est: Alsace — 08-51-52-54-55-57 et 88.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de repères à durée de vie courte pour l'espèce caprine et matériel associé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois pour une période de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Paturons (+ pendentifs et/ou barrettes) pour l'espèce ovine et caprine et matériel associé

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03340000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
Code NUTS: FRF12
Code NUTS: FRF21
Code NUTS: FRF24
Lieu principal d'exécution:

Départements/région grand est: Alsace — 08-51-52-54-55-57 et 88.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de paturons (+ pendentifs et/ou barrettes) pour l'espèce ovine et caprine et matériel associé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois pour une période de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Repères d'identification pour chèvres naines et matériel associé

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03340000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
Code NUTS: FRF12
Code NUTS: FRF21
Code NUTS: FRF24
Lieu principal d'exécution:

Départements/région grand est: Alsace — 08-51-52-54-55-57 et 88.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de repères d'identification pour chèvres naines et matériel associé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible 3 fois pour une période de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/11/2019
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/11/2019
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187

Adresse internet: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/10/2019