Fournitures - 490764-2019

18/10/2019    S202    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Brieuc: Pneus pour charges légères et lourdes

2019/S 202-490764

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département des Côtes d'Armor
Adresse postale: 9 place Général de Gaulle, CS 42371
Ville: Saint-Brieuc
Code NUTS: FRH01
Code postal: 22023
Pays: France
Courriel: contactdfj@cotesdarmor.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cotesdarmor.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.megalisbretagne.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.megalisbretagne.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, livraison montage et réparation de pneumatiques pour le CTD

Numéro de référence: CD22-19S0109
II.1.2)Code CPV principal
34350000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture, livraison, montage et réparation de pneumatiques pour le CTD.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, livraison montage et réparations de pneumatiques neufs pour les véhicules légers inférieurs à 3,5 t

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34351100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison montage et réparations de pneumatiques neufs pour les véhicules légers inférieurs à 3,5 t.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, dont les quantités estimatives annuelles sont indiquées dans le détail quantitatif estimatif.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 reconduction de 24 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur Mégalis Bretagne, via le site www.cotesdarmor.fr (rubrique marchés publics dans le dernier bandeau blanc en bas de page) avec la référence Cd22-19s0109.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, livraison montage et réparations de pneumatiques neufs pour les poids lourds

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34352100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison montage et réparations de pneumatiques neufs pour les poids lourds.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, dont les quantités estimatives annuelles sont indiquées dans le détail quantitatif estimatif.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 reconduction de 24 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur Mégalis Bretagne, via le site www.cotesdarmor.fr (rubrique marchés publics dans le dernier bandeau blanc en bas de page) avec la référence Cd22-19s0109.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, livraison montage et réparations de pneumatiques neufs pour les matériels de TP et engins spécifiques

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34350000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison montage et réparations de pneumatiques neufs pour les matériels de TP et engins spécifiques.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, dont les quantités estimatives annuelles sont indiquées dans le détail quantitatif estimatif.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 reconduction pour une durée de 24 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur Mégalis Bretagne, via le site www.cotesdarmor.fr (rubrique marchés publics dans le dernier bandeau blanc en bas de page) avec la référence Cd22-19s0109.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, livraison montage et réparations de pneumatiques neufs pour les tracteurs agricoles

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34352300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison montage et réparations de pneumatiques neufs pour les tracteurs agricoles.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, dont les quantités estimatives annuelles sont indiquées dans le détail quantitatif estimatif.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 reconduction pour une durée de 24 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur Mégalis Bretagne, via le site www.cotesdarmor.fr (rubrique marchés publics dans le dernier bandeau blanc en bas de page) avec la référence Cd22-19s0109.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/11/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur Mégalis Bretagne, via le site www.cotesdarmor.fr (rubrique marchés publics dans le dernier bandeau blanc en bas de page) avec la référence Cd22-19s0109.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/10/2019