Services - 490777-2018

07/11/2018    S214    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Munster: Services de collecte des ordures ménagères

2018/S 214-490777

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté de communes de la Val-de-Munster
Munster
France
Courriel: ccvm@cc-vallee-munster.fr
Code NUTS: FRF12

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.cc-vallee-munster

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-amhr.omnikles.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de collecte et tri des déchets ménagers et assimilés

II.1.2)Code CPV principal
90511200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de collecte et tri des déchets ménagers et assimilés.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 211 386.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte à porte

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12
II.2.4)Description des prestations:

Collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte à porte.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et sécurité / Pondération: 5
Coût - Nom: Économique / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte des emballages et papiers en apport volontaire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12
II.2.4)Description des prestations:

Collecte des emballages et papiers en apport volontaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et sécurité / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tri des emballages et des papiers

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90514000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12
II.2.4)Description des prestations:

Tri des emballages et des papiers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité et sécurité / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 141-323032
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Marche de collecte et tri des dechets menagers et assimiles
Lot nº: 1
Intitulé:

Collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte à porte

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ECO Déchets Alsace
811 937 275 00014
6 rue du Baron Chouard
Monswiller
67700
France
Code NUTS: FRF11
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 817 790.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Marche de collecte et tri des dechets menagers et assimiles
Lot nº: 2
Intitulé:

Collecte des emballages et papiers en apport volontaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Schroll SAS
32519337300033
26 rue Edouard Branly
Colmar
68000
France
Code NUTS: FRF12
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 693 220.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: Marche de collecte et tri des dechets menagers et assimiles
Lot nº: 3
Intitulé:

Tri des emballages et des papiers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Schroll SAS
32519337300033
26 rue Edouard Branly
Colmar
68000
France
Code NUTS: FRF12
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 700 376.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
Strasbourg
67000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/11/2018