Fournitures - 490779-2019

18/10/2019    S202    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Nantes: Panneaux d'information

2019/S 202-490779

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Ville: Nantes Cedex 9
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Pays: France
Courriel: laure.talguen@nantesmetropole.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marchespublics.nantesmetropole.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Groupement de commandes Nantes Métropole, ville de Nantes, son CCAS et l'Ebansn
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Nantes Cedex 1
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Pays: France
Courriel: laure.talguen@nantesmetropole.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.nantesmetropole.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Nantes Métropole — service des marchés
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Nantes Cedex 1
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Pays: France
Courriel: laure.talguen@nantesmetropole.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.nantesmetropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.nantesmetropole.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Impression numérique de supports graphiques événementiels grand format pour Nantes Métropole, la ville de Nantes, le CCAS et l'Ebansn

Numéro de référence: 2019-467
II.1.2)Code CPV principal
35261000 Panneaux d'information
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Impression numérique de supports graphiques événementiels grand format pour Nantes Métropole, la ville de Nantes, le CCAS et l'Esbanm.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 820 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35261000 Panneaux d'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet l'impression numérique de supports graphiques événementiels grand format.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, donnant lieu à émissions de bon de commandes pour les besoins inférieurs à 15 000 EUR HT et à marchés subséquents pour les besoins supérieurs à 15 000 EUR HT.

Cet accord-cadre est dénué de minimum mais assorti d'un montant maximum qui ne saurait, sur la durée globale du marché, dépasser:

— 800 000 EUR HT pour la ville de Nantes,

— 980 000 EUR HT pour Nantes Métropole,

— 20 000 EUR HT pour le CCAS,

— 20 000 EUR HT pour l'Ebansn.

L'exécution du présent marché prendra effet à compter du à compter du 24.1.2020 ou, s'il n'était pas notifié.

Avant cette date, à compter de la date de notification pour une durée de 4 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise.

Lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/11/2019
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les réponses des opérateurs économiques doivent être obligatoirement transmises par voie dématérialisée, c'est à dire déposées sur le profil acheteur à l'adresse suivante: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/

II.1.5) valeur totale estimée: valeur HTVA: 1 820 000 EUR. Cette valeur n'a aucune portée contractuelle. Cet accord-cadre est dénué de minimum mais assorti d'un montant maximum qui ne saurait, sur la durée globale du marché, dépasser:

— 800 000 EUR HT pour la ville de Nantes,

— 980 000 EUR HT pour Nantes Métropole,

— 20 000 EUR HT pour le CCAS,

— 20 000 EUR HT pour l'Ebansn.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta.nantes@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta.nantes@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/10/2019