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Fournitures - 490854-2019

18/10/2019    S202    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Nanterre: Coffres-forts

2019/S 202-490854

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105
Code postal: 92000
Pays: France
Courriel: Fratsimbazafy@hauts-de-seine.fr
Téléphone: +33 176688015

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hauts-de-seine.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105
Code postal: 92000
Pays: France
Courriel: Fratsimbazafy@hauts-de-seine.fr
Téléphone: +33 176688015

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.hauts-de-seine.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353449&orgAcronyme=f4g
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition et maintenance d'armoires électroniques de gestion de clés et de tiroirs automatisés

Numéro de référence: 2019_771
II.1.2)Code CPV principal
44421300
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'acquisition et la maintenance d'armoires électroniques de gestion de clés et de tiroirs motorisés afin de sécuriser et gérer la distribution de clés et de canons de serrure sur certains bâtiments départementaux.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44421300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Département des Hauts-de-Seine.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet l'acquisition et la maintenance d'armoires électroniques de gestion de clés et de tiroirs motorisés afin de sécuriser et gérer la distribution de clés et de canons de serrure sur certains bâtiments départementaux. Le matériel proposé doit permettre de pouvoir gérer et sécuriser des sites stockant 20 clés, 30 clés, 40 clés, 60 clés, 80 clés et 100 clés et gérer, environ, 90 tiroirs automatisés. Le département ne souhaite pas héberger le logiciel de gestion des armoires proposé. L'accès à la gestion des armoires des différents bâtiments doit être possible depuis n'importe quel poste informatique par un gestionnaire bénéficiant des autorisations requises.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats produisent les éléments suivant à l'appui de leur candidature conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1),

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature…),

— une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et L. 2141-4 aux 1º et 3º du code de la commande publique,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements demandés au titre de l'article R. 2143-3-2º du code de la commande publique (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2, téléchargeable sur le portail de l'économie et des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr) à savoir:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou pour les entreprises nouvellement créées, tout document permettant d'évaluer ses capacités financières),

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements demandés au titre de l'article R. 2143-3-2º du code de la commande publique (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2, téléchargeable sur le portail de l'économie et des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr) à savoir:

— liste des principaux services et fournitures effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les accords-cadres sont financés par le budget départemental. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché et au sous-traitant de premier rang éventuel du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. L'acheteur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/11/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/11/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, les critères intervenant pour la sélection des candidatures portent sur: les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Aussi, l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés à l'article 5.2 du règlement de consultation à savoir:

1) prix noté sur 60 points;

2) valeur technique notée sur 30 points:

2.1) appréciation de la qualité technique du matériel proposé dans le BPU. À partir des fiches techniques ou des descriptifs techniques notée sur 16 points;

2.2) appréciation des principales fonctionnalités proposées par l'outil de gestion des armoires électroniques (clés et tiroirs) à partir des réponses apportées à la question 1 du mémoire technique et de la démonstration notée sur 7 points;

2.3) appréciation de l'offre de formation à l'utilisation du système de gestion des armoires à partir des réponses apportées à la question 2 du mémoire technique notée sur 4 points;

2.4) appréciation des conditions et durées de garanties notée sur 3 points;

3) les délais notés sur 10 points:

3.1) délais de livraison incluant la mise en service notés sur 3 points;

3.2) délais d'intervention dans le cadre de la maintenance corrective notés sur 7 points. L'acheteur se réserve la possibilité de négocier ou non avec les candidats. Ces négociations peuvent porter sur l'ensemble des conditions de l'accord-cadre sans en modifier les caractéristiques principales. Les candidats disposent d'un délai pour remettre une offre complémentaire tenant compte des négociations. L'attention des candidats est portée sur le fait que les offres inappropriées seront éliminées conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique. Toutefois, l'acheteur peut autoriser les candidats à régulariser leur offre si elle est irrégulière ou inacceptable dans un délai approprié à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. La régularisation, qui interviendra à l'issue des négociations le cas échéant, ne pourra pas être l'occasion pour les soumissionnaires d'améliorer leur offre et ne pourra en aucun cas avoir pour effet de modifier les caractéristiques essentielles de leur offre. Lorsqu'il n'a été proposé aucune offre ou uniquement des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, l'acheteur peut mettre fin à la procédure en la déclarant sans suite pour cause d'infructuosité. L'accord-cadre ne pourra être attribué que si l'opérateur concerné produit dans le délai qui sera fixé ultérieurement par l'acheteur, les documents suivants (conformément aux articles R. 2143-6 à 10 du code de la commande publique):

— les documents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2141-1 et L. 2141-4 aux 1º et 3º du code de la commande publique: en matière fiscale: le certificat attestant de la régularité fiscale de l'opérateur au 31 décembre de l'année précédant la demande d'attestation et délivré par l'administration fiscale dont relève le demandeur. En matière de contribution «sociale»:

a) le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions et datant de moins de 6 mois;

b) le certificat attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés mentionnée à l'article L. 5214-1 du code du travail,

— les documents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur interne du département des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les différents recours pouvant être exercés sont les suivants:

— le référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative,

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, nº 358994, département de Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/10/2019