Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:Numéro de référence: Fourn. Bureau
II.1.2)Code CPV principal30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
l'Accord-Cadre est passé en application des articles L2113-6 et 7 du Code de la Commande Publique dans le cadre du groupement d'achat composé de la Ville de Flers, du CCAS de Flers et de la Communauté d'agglomération Flers Agglo, dont la Ville de Flers assure la coordination. Chaque entité signera les accords-cadres et émettra les bons de commande en vue de satisfaire les besoins qui la concernent. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne, en application de des articles L2113-6 et 7 du Code de la Commande Publique
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
petites fournitures de bureau
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD13 Orne
II.2.4)Description des prestations:
sans montant minimum - montant maximum annuel : 20 000euro(s) HT pour la Ville de Flers / 20 000euro(s) HT pour Flers Agglo / 5 000euro(s) HT pour le CCAS
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai maximum de livraison / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
1 an reconductible 3 fois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD13 Orne
II.2.4)Description des prestations:
sans montant minimum - montant maximum annuel : 5 000euro(s) HT pour la Ville de Flers / 5 000euro(s) HT pour Flers Agglo / ccas non concerné
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai maximum de livraison / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
1 an reconductible 3 fois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD13 Orne
II.2.4)Description des prestations:
sans montant minimum - montant maximum annuel :15 000euro(s) HT pour la Ville de Flers / 15 000euro(s) HT pour Flers Agglo / 5 000euro(s) HT pour le CCAS
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai maximum de livraison / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
1 an reconductible 3 fois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
papier officiel (Marianne et registres)
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD13 Orne
II.2.4)Description des prestations:
sans montant minimum - montant maximum annuel : 5 000euro(s) HT pour la Ville de Flers / 5 000euro(s) HT pour Flers Agglo / ccas non concerné
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai maximum de livraison / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
1 an reconductible 3 fois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
enveloppes et Papiers à en-tête
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30000000 Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD13 Orne
II.2.4)Description des prestations:
sans montant minimum - montant maximum annuel : 15 000euro(s) HT pour la Ville de Flers / 15 000euro(s) HT pour Flers Agglo / ccas non concerné
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai maximum de livraison / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
1 an reconductible 3 fois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires