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Fournitures - 491149-2021

29/09/2021    S189

France-Montreuil: Dents

2021/S 189-491149

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de montreuil
Adresse postale: 1 place Jean-Jaures
Ville: Montreuil
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93105
Pays: France
Courriel: Sacop@montreuil.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.montreuil.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797420&orgAcronyme=d6a
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

réalisation de prothèses dentaires pour les besoins des centres municipaux de la Ville de Montreuil

Numéro de référence: FCS21-18
II.1.2)Code CPV principal
33141820 Dents
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

réalisation de prothèses dentaires pour les besoins des centres municipaux de la Ville de Montreuil

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prothèses amovibles

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141820 Dents
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

lieu (x) d'exécution : Montreuil (93100)

II.2.4)Description des prestations:

le prestataire devra obligatoirement assurer la réalisation de prothèses amovibles complètes ou partielles en résine.Le coût global de chaque type de prothèse d?usage ou transitoire doit impérativement intégrer : ? la coulée des différents moulages ou l?exploitation d?un moulage fourni, la préparation des différents modèles de travail nécessaires à la confection de la prothèse, le plus rapidement possible tout au long de la semaine, ? la réalisation de PEI (porte empreinte individuel avec bourrelet de préhension en résine ou en cire rigide), maquettes d?occlusion avec bourrelet en cire suffisamment rigide, montage des modèles sur articulateur, montage des dents et toutes les séquences de corrections nécessaires jusqu?à validation du montage, ? la mise en moufle, polymérisation et finition de la prothèse conforme au montage validé, ? la restitution des prothèses après équilibration sur articulateur, conforme au montage validé, ? la correction des prothèses e

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prothèses fixes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141820 Dents
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

le laboratoire doit préciser, à l?appui de son offre tarifaire, les techniques employées pour la mise en ?Uvre des différents types de prothèses fixées proposées (infrastructures et/ou cosmétiques)le laboratoire doit être en capacité de proposer la réalisation de toutes les infrastructures de prothèse fixée par CFAO, soit par lui-même soit par l?intermédiaire d?un prestataire. Les coordonnées complètes de l?éventuel prestataire, les matériaux proposés et le mode de fabrication doivent être précisés dans sa réponse.Le laboratoire doit être en capacité, dans un délai maximum de 6 mois suivant l?attribution du marché, de disposer du matériel et des compétences nécessaires pour : ? réaliser sur place la numérisation et la modélisation numérique des modèles de travail physique, ? réaliser et maîtriser la conception assistée par ordinateur de toutes les infrastructures de prothèse fixée, ? recevoir et exploiter des fichiers .stl fournis par le Centre Dentaire Municipal,

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n?est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l?accord-cadre

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prothèses d?orthodontie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141820 Dents
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

le laboratoire pourra éventuellement être sollicité pour la réalisation de gouttières spécifiques ou d?orthèses : ? gouttières thermoformées avec réservoir pour éclaircissement ou fluoration, ? orthèses de protection pour le sport, ? orthèses de libération ou de protection occlusale (réglées sur articulateur en relation centrée ou selon les indications du prescripteur). ? la coulée des différents moulages et la préparation de tous les modèles de travail nécessaires à la confection de la prothèse. Les empreintes primaires devront être coulées moins de 24 heures après réalisation, ? le Centre Dentaire Municipal pourra aussi fournir des moulages coulés sur place, ? le montage sur articulateur dans la situation indiquée et avec les moyens de mise en relation fournis, ? la réalisation et les finitions, ? les corrections ultérieures après finition si nécessaire

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

la reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n?est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l?accord-cadre

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat). L'Accord-Cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon. Il est rappelé que toute modification (référence, conditionnement, substitution...) doit faire l'objet d'une information et d'une approbation préalables du pouvoir adjudicateur. En cas d'arrêt de commercialisation d'un produit, le titulaire du marché doit impérativement en informer le Pouvoir Adjudicateur le plus tôt possible avant la date fixée pour l'arrêt de commercialisation. En cas de rupture d'approvisionnement, le titulaire du marché doit impérativement informer le Pouvoir Adjudicateur dans les 24 heures maximum qui suivent cette rupture

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/10/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
Adresse internet: http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat:- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification du marché conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension;- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/09/2021