Fournitures - 491174-2019

18/10/2019    S202    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Chambéry: Appareils de filtration

2019/S 202-491174

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Savoie Déchets
Numéro national d'identification: 20002336400033
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Ville: Chambéry
Code NUTS: FRK27
Code postal: 73024
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 479683500
Fax: +33 479683501

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.savoie-dechets.com

Adresse du profil d’acheteur: http://savoie-dechets.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et installation de manches filtrantes pour le traitement des fumées de l'unite de Valoris

Numéro de référence: Sf1903
II.1.2)Code CPV principal
42514300
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'UVETD est composée de 3 lignes d'incinération. Chacune de ces lignes est équipée d'un filtre en fin de process afin d'épurer les effluents gazeux. Chaque filtre est équipé de 572 manches. La fourniture et l'installation des manches sont destinées à la maintenance dans le cadre des opérations annuelles planifiées ou dans le cadre d'urgence suite à des incidents. La prestation d'installation intervient uniquement en cas de changement complet des manches des filtres. Forme du marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum alloti (1 opérateur économique par lot). Accord-cadre conclu pour une durée initiale de 1 an.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et installation de manches équivalentes aux manches actuellement installées sur le site et garantissant la même qualité de filtration que les manches existantes

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42955000
42913500
42955000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27
Lieu principal d'exécution:

336 rue de Chantabordm, 73024 Chambéry Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et installation de manches équivalentes aux manches actuellement installées sur le site de l'UVETD et garantissant la même qualité de filtration que les manches existantes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35.0
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le détail des prestations est décrit au Cctp. La valeur indiquée pour le présent lot correspond au montant estimé pour les 3 filtres sur la durée totale du contrat, périodes de reconduction comprises. Ce montant est donné à titre indicatif et n'engage pas contractuellement Savoie Déchets

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et installation de manches catalytiques ou équivalent permettant le même traitement que les manches du lot no1 mais avec, en plus, un abattement des oxydes d'azote inférieur à 80 mg/nm3

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42955000
42913500
42955000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27
Lieu principal d'exécution:

336 rue de Chantabord, 73024 Chambéry Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

Compte tenu des incertitudes sur les évolutions de la réglementation à venir concernant l'abaissement des valeur d'émission, il s'agit de la fourniture et installation de manches catalytiques ou équivalent permettant le même traitement que les manches du lot no 1 mais avec, en plus, un abattement des oxydes d'azote inférieur à 80 mg/nm3.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35.0
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le détail des prestations est décrit au CCTP. La valeur indiquée pour le présent lot correspond au montant estimé pour les 3 filtres sur la durée totale du contrat, périodes de reconduction comprises. Ce montant est donné à titre indicatif et n'engage pas contractuellement Savoie Déchets.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 102-246440
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 01
Intitulé:

Fourniture et installation de manches équivalentes aux manches actuellement installées sur le site et garantissant la même qualité de filtration que les manches existantes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TTL France
Adresse postale: 2 rue Paul Henri Spaak
Ville: Sausheim
Code NUTS: FRF12
Code postal: 68390
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 02
Intitulé:

Fourniture et installation de manches catalytiques ou équivalent permettant le même traitement que les manches du lot no 1 mais avec, en plus, un abattement des oxydes d'azote inférieur à 80 mg/nm3

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: WL Gore & Associates
Adresse postale: Hermann Oberth strasse 26
Ville: Putzbrunn
Code NUTS: DE
Code postal: 85640
Pays: Allemagne
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les dates d'attribution correspondent aux dates de notification des accords-cadres. Accords-cadres à bons de commande sans minimum et maximum. La valeur totale du marché indiqué au présent avis correspond au montant estimé total des 2 lots sur la durée totale des contrats, périodes de reconduction comprises. Les montants indiqués pour chacun des 2 lots correspondent à des montants estimés pour les 3 filtres sur la durée totale des contrats, périodes de reconduction comprises (soit 4 ans). Références aux avis de marché: JOUE (annonce no 2019/s 102-246440 du 28/05/2019) et BOAMP (avis no 19-81329 du 25.5.2019).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476518944

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/10/2019