Fournitures - 491183-2022

09/09/2022    S174

France-Clermont-Ferrand: Yaourt et autres produits laitiers fermentés

2022/S 174-491183

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre communal d'action sociale
Numéro national d'identification: 26630007800109
Adresse postale: 1 Rue Saint Vincent, Cs 50478
Ville: Clermont Ferrand
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63013
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 473980798
Fax: +33 473980770
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://clermont-ferrand.fr/2-le-ccas
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Action Sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

achat de laitages fermiers bio pour les différents sites de restauration du Ccas de Clermont-Ferrand

Numéro de référence: Aoo Yaourts Bio
II.1.2)Code CPV principal
15551000 Yaourt et autres produits laitiers fermentés
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent marché porte sur l'achat de laitages fermiers bio pour les différents sites de restauration du Ccas de Clermont-Ferrand

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15551000 Yaourt et autres produits laitiers fermentés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché porte sur l'achat de laitages fermiers bio pour les différents sites de restauration du Ccas de Clermont-Ferrand

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Prise en compte des mesures en faveur du développement durable / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de la prestation / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité de service / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 090-246914
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202246
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/08/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: auvergne Bio Distribution
Adresse postale: rue De Bretagne
Ville: Combronde
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63460
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 320 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du même tribunal.Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (Cja, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (Cja, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/09/2022