Services - 491412-2020

16/10/2020    S202

France-Le Châtelet-en-Brie: Services de préparation de repas

2020/S 202-491412

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune du Châtelet-en-Brie
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Ville: Le Châtelet-en-Brie
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77820
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Erika Corian
Courriel: mairie@chatelet-en-brie.fr
Téléphone: +33 160694040
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chatelet-en-brie.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM2Nzc4NQ%3D%3D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM2Nzc4NQ%3D%3D
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzM2Nzc4NQ%3D%3D
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Préparation et livraison de repas et goûters pour la ville du Châtelet-en-Brie

Numéro de référence: 06LCEB20
II.1.2)Code CPV principal
55321000 Services de préparation de repas
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation porte sur les prestations suivantes: préparation et livraison de repas et goûters pour la ville du Châtelet-en-Brie. Les prestations objet de l'accord-cadre sont fournis en liaison froide, aux enfants et adultes des écoles maternelles et élémentaires quatre jours par semaine: le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55321000 Services de préparation de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution:

Ville du Châtelet-en-Brie.

II.2.4)Description des prestations:

La consultation porte sur les prestations suivantes: préparation et livraison de repas et goûters pour la ville du Châtelet-en-Brie. Les prestations objet de l'accord-cadre sont fournis en liaison froide, aux enfants et adultes des écoles maternelles et élémentaires quatre jours par semaine: le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 149-341778
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 13/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La prestation fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximal (HT). Il ne comporte pas de montant minimal annuel. Montant maximal annuel HT: 150 000 EUR. L'accord-cadre prendra effet à compter du 12.12.2020 pour une durée de douze mois. Il est reconductible de manière tacite trois fois, par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans. Critère de jugement des offres:

— valeur technique (pondération: 60 %),

— prix des prestations (pondération: 40 %).

Selon l'article R. 2123-5 du code de la commande publique et après une première analyse des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager ou non une négociation avec tous les candidats, y compris avec ceux dont les offres remises s'avèrent inacceptables ou irrégulières. La négociation pourra porter sur tout ou partie des éléments de son offre et notamment le prix.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — BP 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/10/2020