Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Clésence
Numéro national d'identification: 58598002200040
Adresse postale: 4 Avenue Archimède
Ville: Saint Quentin
Code NUTS:
FRE21 AisneCode postal: 02100
Pays: France
Courriel:
correspondre@aws-france.comAdresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.clesence.fr/ I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.clesence.fr/Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Autre
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission de maitrise d'oeuvre pour la restructuration d'un bâtiment en 19 logements locatifs - rue de l'intendance à Valenciennes (59)
Numéro de référence: 2023aoo020
II.1.2)Code CPV principal71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Mission de maitrise d'oeuvre pour la restructuration d'un bâtiment en 19 logements locatifs - rue de l'intendance à Valenciennes (59)
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4)Description des prestations:
Mission de maitrise d'oeuvre pour la restructuration d'un bâtiment en 19 logements locatifs - rue de l'intendance à Valenciennes (59)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Les renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures sont indiqués dans le Règlement de Consultation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Les renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures sont indiqués dans le Règlement de Consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Les renseignements et documents demandés à l'appui des candidatures sont indiqués dans le Règlement de Consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
- Inscription à l'ordre des architectes ou à défaut, diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visés par la Directive européenne visant la reconnaissance mutuelle des diplômes dans le domaine de l'architecture
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 03/03/2023
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 03/03/2023
Heure locale: 14:30
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.clesence.fr/
A / L'accès au DCE peut se faire par deux canaux :
- Soit via l'espace fournisseur du site Internet de Clésence (URL : https://www.clesence.fr/fournisseurs/p/nos-consultations-et-appels-doffres) et en cliquant sur le bouton « DCE » de la consultation qui vous intéresse.
- Soit en se connectant directement au profil acheteur URL : www.marches-publics.info, en tapant « Clésence » comme mot-clé dans la barre de recherche de la page d'accueil. Après avoir cliqué sur « Rechercher », vous trouverez la liste des consultations de Clésence, ainsi que les documents de la consultation qui y sont associés.
B / Mode de transmission des plis : L'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : URL : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
C / Modalités de financement et de paiement : le financement des prestations est assuré par le budget de Clésence; règlement par virement au compte du titulaire; paiement sous 30 jours.
D / Ouvertures de offres : Les ouvertures ne sont pas publiques. La rubrique IV.2.7) a été renseignée par défaut
E / Durée : Le marché débute à la notification du marché et se termine à la fin de la période de garantie de parfait achèvement (GPA).
F/ La suite de la rubrique informations complémentaires est décrite dans le Règlement de Consultation
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59034
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Fax: +33 320785009
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille
Code postal: 59034
Pays: France
Téléphone: +33 320783333
Fax: +33 320785009
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/01/2023