Services - 491673-2020

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16/10/2020    S202

France-Lyon: Services d'ingénierie

2020/S 202-491673

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Compagnie nationale du Rhône
Adresse postale: 2 rue André Bonin
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69316
Pays: France
Point(s) de contact: Visna Kol
Courriel: v.kol@cnr.tm.fr
Téléphone: +33 426231913
Fax: +33 472106660
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cnr.tm.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://achats.cnr.tm.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://achats.cnr.tm.fr
I.6)Activité principale
Autre activité: Concessionnaire du fleuve Rhône (production d'électricité, navigation, irrigation)

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de missions de maîtrise d’œuvre externe pour le compte de CNR

II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent avis de marché doit permettre à la Compagnie nationale du Rhône de sélectionner les candidats aptes à réaliser des missions de maîtrise d’œuvre externe.

Au regard de la diversité des activités de CNR, le marché devra couvrir des compétences pluridisciplinaires, notamment des:

— missions de maîtrise d’œuvre périmètre «hydromécanique»;

— missions de maîtrise d’œuvre périmètre «électricité HTA/HTB»;

— missions de maîtrise d’œuvre périmètre «automatisme/contrôle commande»;

— mission de maîtrise d’œuvre périmètre «petits travaux génie civil».

Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement qui risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations. En effet, l'allotissement risquerait de créer des difficultés techniques du fait des interfaces entre les différentes spécialités, tant sur les missions de maîtrise d'œuvre liées aux études que dans le suivi de l'exécution des marchés de travaux.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
71330000 Services divers d'ingénierie
71333000 Services d'ingénierie mécanique
71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
71340000 Services intégrés d'ingénierie
71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
II.2.4)Description des prestations:

Sur la base de la note de cadrage fournie par CNR, pour chacun des projets à venir, les missions de maîtrise d’œuvre, qui sont des missions essentielles et qui ne peuvent donc pas être sous-traitées, intègrent les attendues suivants:

— comprendre le projet confié et ses enjeux;

— être en mesure de réaliser des études d’avant-projet;

— savoir réaliser une étude de risques du projet;

— être force de proposition auprès de CNR pour les choix techniques ou organisationnels;

— proposer un lotissement des marchés;

— construire les pièces techniques du dossier de consultation et analyser les offres techniques et leurs options, sous procédure achats CNR;

— examiner la conformité des études d’exécution produites par les entreprises;

— assurer la direction de l'exécution du ou des contrats de travaux;

— assister le maître de l'ouvrage lors des opérations de réception;

— assurer le suivi de la production documentaire dont la bonne transmission du dossier TQC du projet après réalisation;

— être un acteur fort de la sécurité des personnels CNR, des sous-traitants amenés à œuvrer pour le compte du maître d’ouvrage, et la sienne;

— être en mesure de présenter le projet et son avancement auprès des décideurs de CNR et s’adapter aux demandes et exigences qui peuvent survenir.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Tacite reconduction deux fois une année.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Chaque candidat sera noté sur un total de seize points (critère humains × critère références).

Une note inférieure à neuf sera éliminatoire.

Un maximum de cinq candidats, soit les cinq meilleurs du classement, seront sélectionnés pour la «phase offre».

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Complétude du dossier en langue française.

Situation administrative et juridique: le candidat fournira la déclaration DC1 signé.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— risque de transaction commerciale. La CNR vérifiera la santé financière du candidat via un site d’analyse financière. Si le risque de transaction commercial de la société est jugé trop élevé alors la candidature pourra être rejetée. En cas de niveau de risque moyen, le candidat pourra se voir demander une garantie maison mère;

— le chiffre d’affaires du candidat sur les trois dernières années devra être supérieur à 3 000 000 EUR.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les moyens humains et techniques propres au marché;

— l’organisation de l’entreprise/du groupement;

— des références équivalentes avec les coordonnées des personnes à contacter.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une garantie maison mère pourra être éventuellement demandée.

Conformément aux dispositions de la loi no 75-1334 du 31.12.1975, il sera demandé aux titulaires du marché de fournir en garantie de paiement des sous-traitants une caution bancaire.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement par ressources propres.

Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 45 jours à compter de la réception de facture. Les documents contractuels apporteront les précisions nécessaires.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de répondre en groupement solidaire ou conjoint dans les conditions suivantes:

— les candidats qui ne se sont pas manifestés lors de l’appel à candidature et les candidats non retenus à l'issue de la sélection pour remettre une offre ne peuvent pas se regrouper avec des candidats retenus à l’issue de la sélection;

— une entreprise répondant seule est autorisée à répondre également au sein d’un groupement, à la condition de ne pas en être le mandataire;

— une entreprise ne répondant qu’en groupement n’est autorisée à être le mandataire que d’un seul groupement;

— en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l’exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de CNR et de ses filiales;

— les candidats sont informés qu’en cas de groupement, CNR et ses filiales exigeront la fourniture d’une convention de groupement solidaire ou conjoint.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/11/2020
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique. Le dossier informatique sera déposé sur la plate-forme de dématérialisation de CNR. Pour ce faire vous devrez contacter le service achats CNR en charge de l'avis de marché afin d'obtenir un accès au site de dématérialisation et transmettre par courrier électronique la raison sociale, les coordonnées du contact et l'adresse électronique avec la référence du dossier 20-050 AVM CC MOE Externe.

Service «Achats» CNR, +33 426231913, Visna Kol, v.kol@cnr.tm.fr

Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres.

Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements sera rejetée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/10/2020