Diensten - 491675-2020

16/10/2020    S202

France-Mont-de-Marsan: Services d'élimination des boues

2020/S 202-491675

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mont-de-Marsan agglomération
Adresse postale: Régie de l'assainissement, 1 rue Cazaillas, BP 20015
Ville: Mont-de-Marsan
Code NUTS: FRI13 Landes
Code postal: 40001
Pays: France
Courriel: accueil@montdemarsanagglo-eau.fr
Téléphone: +33 969392440
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://montdemarsanagglo-eau.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.landespublic.org
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.landespublic.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.landespublic.org
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Élimination des boues des stations d'épuration de Conte et Jouanas — années 2021-2022-2023

Numéro de référence: 20 REA 11 6
II.1.2)Code CPV principal
90513600 Services d'élimination des boues
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Élimination des boues de la station d'épuration de Conte et de Jouanas — années 2021-2022-2023.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 756 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513600 Services d'élimination des boues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
Lieu principal d'exécution:

Mont-de-Marsan.

II.2.4)Description des prestations:

Élimination des boues de la station d'épuration de Conte et de Jouanas — années 2021-2022-2023.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Environnement / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sécurité / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 756 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre a une durée initiale de: un an (du 1er au 31.12.2021).

Il est renouvelable deux fois par reconduction expresse pour une période d'une année.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Une visite est conseillée. À cette fin, les candidats devront s'adresser à la personne désignée dans les pièces du marché, qui visera le certificat de visite dont le modèle est annexé à l'acte d'engagement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/11/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Transmission des factures de façon dématérialisée au moyen de la plateforme chorus-pro.gouv.fr

Régie de l'assainissement: 244 000 808 00109.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 50543
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 50543
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 50543
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/10/2020