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Services - 491723-2021

29/09/2021    S189

France-Le Péage-de-Roussillon: Services d'assurances accidents et maladie

2021/S 189-491723

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ehpad bellefontaine
Numéro national d'identification: 26380016100014
Adresse postale: 4 rue bellefontaine cs 20029
Ville: Le Peage-de-Roussillon
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code postal: 38550
Pays: France
Point(s) de contact: Mme MAITRE BOULLY attachée d administration
Courriel: Administration@mr-bellefontaine.fr
Téléphone: +33 474111651
Fax: +33 474294594
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://mr-bellefontaine.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_f4QJ7enNgI
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_f4QJ7enNgI
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement médico social public
I.5)Activité principale
Autre activité: ETABLISSEMENT MEDICO SOCIAL

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

assurance statutaire fonction publique hospitaliere

Numéro de référence: EB202138550001
II.1.2)Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

souscrire un contrat d 'Assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et règlementaires régissant le statut de la fonction publique hospitalière pour une durée de 3 ans

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution:

le peage de roussillon ehpad bellefontaine

II.2.4)Description des prestations:

souscrire un contrat d 'Assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions législatives et règlementaires régissant le statut de la fonction publique hospitalière pour une durée de 3 ans

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/11/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

ehpad bellefontaine

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de grenoble Service Mediation Mme BONINO
Adresse postale: 2 Place de Verdun BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: Joelle.bonino@juradm.fr
Téléphone: +33 476429006
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

via le telerecours depuis 2017

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/09/2021