Services - 491739-2019

18/10/2019    S202    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Denis: Services d'architecture

2019/S 202-491739

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SEDRE
Numéro national d'identification: 31086337800025
Adresse postale: 53 rue de Paris
Ville: Saint-Denis Cedex
Code NUTS: FRY4
Code postal: 97464
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 262947600
Fax: +33 262215570

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sedre.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Construction de logements sociaux et bâtiments publics et aménagement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de prestations intellectuelles à lots séparés relatif à des missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'études et suivi de travaux de réhabilitation sur le parc locatif de la SEDRE

Numéro de référence: 19/9000/Moe01
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Les soumissionnaires devront obligatoirement avoir à minima les compétences suivantes:

— architecture,

— ingénierie structures,

— ingénierie voirie réseaux divers,

— ingénierie fluides (Cf-Cf/plomberie/VMC/production eau chaude solaire),

— Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).

Missions de base: Aps, Apd, Pro, Act, Visa, Det et Aor. Autres éléments de mission: Dia, Opc et Mc (réalisation des plans des bâtiments existants, vue en plan/façades).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Opération 0627 — 34 LLS Rose des Sables

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4
II.2.4)Description des prestations:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'études et le suivi des travaux de réhabilitation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 34
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant estimatif des travaux: 995 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Opération 0629 — 60 LLS les Hauts de Florimont

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4
II.2.4)Description des prestations:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'études et le suivi des travaux de réhabilitation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant estimatif des travaux: 1 564 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Opération 0611 — 62 LLS les Fruits à Pain

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4
II.2.4)Description des prestations:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'études et le suivi des travaux de réhabilitation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant estimatif des travaux: 2 040 000,00 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Opération 0609 — 82 LLS les Granites

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4
II.2.4)Description des prestations:

Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'études et le suivi des travaux de réhabilitation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40.0
Prix - Pondération: 60.0
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant estimatif des travaux: 2 211 000,00 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: subventions des collectivités territoriales (Ademe, Feder, Deal, Edf), emprunt bancaire auprès de la caisse des dépôts et consignations, fonds propres. Le maître d'ouvrage souhaite un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour des raisons de solidarités financières. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/11/2019
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/11/2019
Heure locale: 10:00
Lieu:

Saint-Denis.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19/9000-moe 01 — une visite sur site est préconisée. Les candidats sont invités à se rendre sur place pour effectuer une visite des lieux d'exécution du marché s'ils le souhaitent.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Ville: Ste-Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France
Téléphone: +33 262402345
Fax: +33 262402302
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux
Ville: Ste-Clotilde
Code postal: 97494
Pays: France
Téléphone: +33 262402345
Fax: +33 262402302
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/10/2019