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Services - 491751-2021

Submission deadline has been amended by:  542665-2021
29/09/2021    S189

France-Grenoble: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2021/S 189-491751

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ctre hospitalier unvt grenoble
Adresse postale: cs 10217
Ville: Grenoble Cedex 09
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38043
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule des Marchés
Courriel: Marches@chu-grenoble.fr
Téléphone: +33 476766859
Fax: +33 476766850
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-grenoble.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre hospitalier de Tullins
Adresse postale: 18 Boulevard Michel Perret
Ville: Tullins
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38210
Pays: France
Courriel: Secretariat.direction@ch-tullins.fr
Téléphone: +33 0476073030
Fax: +33 0476077038
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-tullins.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre hospitalier de Rives
Adresse postale: rue de l''hôpital
Ville: Rives
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38140
Pays: France
Courriel: Ch-rives@chrives.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-rives.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ehpad du Grand-Lemps
Adresse postale: 249 Route de Chartreuse
Ville: Le Grand Lemps
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38690
Pays: France
Courriel: Accueil@ehpad-gdlemps.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.legrandlemps.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=815008&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=815008&orgAcronyme=x7c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maintenance des installations de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire, climatisation, froid alimentaire et traitement d'air

Numéro de référence: 2021T907-1
II.1.2)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

maintenance des installations de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire, climatisation, froid alimentaire et traitement d'air pour le Centre Hospitalier de Tullins, le Centre Hospitalier de Rives et l'ehpad du Grand Lemps. À titre informatif, une précédente consultation ayant un objet similaire, a été lancée par le CHU de Grenoble Alpes le 11 juin 2021 (annonce no21-76830). À cet égard, la procédure a été déclarée sans suite

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance des installations de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire, climatisation, froid alimentaire et traitement d'air du CH de Rives et de l?ehpad du Grand-Lemps

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

ch de Tullins - 18 boulevard Michel Perret

II.2.4)Description des prestations:

maintenance des installations de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire, climatisation, froid alimentaire et traitement d'air pour le Centre Hospitalier de Tullins

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 115 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est reconductible 3 fois par période de 12 mois sans que da durée de validée ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée tacitement par l'établissement support du GHT Alpes Dauphiné si aucune décision écrite contraire n'est prise au moins 3 mois avant l'échéance de la période de validité en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance des installations de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire, climatisation, froid alimentaire et traitement d'air du CH de Tullins

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

ch de Rives - 38140 Rives et l'ehpad du Grand-Lemps - 38690 Le Grand-Lemps

II.2.4)Description des prestations:

maintenance des installations de production de chauffage, d'eau chaude sanitaire, climatisation, froid alimentaire et traitement d'air pour le Centre Hospitalier de Rives et l'ehpad du Grand Lemps

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 63 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord cadre est reconductible 3 fois par période de 12 mois sans que da durée de validée ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée tacitement par l'établissement support du GHT Alpes Dauphiné si aucune décision écrite contraire n'est prise au moins 3 mois avant l'échéance de la période de validité en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 112-293052
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/10/2021
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/10/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

chu de Grenoble Alpes - cellule des Marchés

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

l'Ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée au Iv.2.7 n'est qu'indicative

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

pour la remise en concurrence de ce besoin (prochain accord-cadre), il est prévu d'effectuer une publication au 2ème trimestre 2025

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

à titre informatif, une précédente consultation ayant un objet similaire, a été lancée par le CHU de Grenoble Alpes le 11 juin 2021 (annonce no21-76830). À cet égard, la procédure a été déclarée sans suite.pour les 2 lots: Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution du contrat dans les conditions prévues dans le cahier des charges: cf. Article 2.8.1 du règlement de la consultation.---chaque lot est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel :- montant maximum annuel lot 1 : 50 000 euro(s) HT- montant maximum annuel lot 2 : 25 000 euro(s) Ht---En cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant, l'établissement support impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres.Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les prestations sont financées par les crédits inscrits au budget annuel de chaque établissement membre du GHT Alpes Dauphiné concerné par la présente procédure. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.---en application de l'article R. 2194-1 du Code de la commande publique, au cours de l'exécution de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur peut faire évoluer le périmètre des équipements à maintenir.---le pouvoir adjudicateur de chaque établissement membre du GHT concerné par le présent contrat peut s'adresser à un prestataire autre que le titulaire de l'accord-cadre, pour des achats correspondant à des besoins occasionnels, à condition que le montant cumulé de ces achats ne dépasse pas la somme de 5 000euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 2 Place Verdun - bP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (Cja) ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place Verdun - bP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/09/2021