M. le maire —Stéphane Pepin-Bonet
Dans le cadre du programme «Dites-Le-Nous une fois» avec votre nº de SIRET, vous pouvez répondre avec le DUME accessible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique/repondre ou généré lors du dépôt de votre offre sur la plate-forme acheteur.
La disposition des soumissionnaires: +33 492909327.
Des informations complémentaires concernant l'accès à la consultation peuvent être obtenues auprès du service des marchés publics de la commune de Bessan auprès de Mme Corinne Verna — Responsable du service marchés, Tél.: +33 467000084/fax: +33 467774173/mairie@bessan.fr et c.verna@bessan.fr
L'avis concerne un marché de prestations intellectuelles.
Forme du marché: à lots et à tranches pour certains lots.
Mise en concurrence selon une procédure formalisée avec négociation dans les conditions des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code la commande publique.
Le marché comporte une prestation de conception (R. 2124-3 al. 3º CCP).
La procédure se divise en plusieurs phases successives:
Une phase candidature durant laquelle les candidats dépose leur dossier de candidature et manifestent leur intérêt à soumissionner au présent marché;
Une phase offre durant laquelle les candidats qui auront été invités à soumissionner formuleront et présenteront leurs offres initiales;
Une dernière phase de négociation, dans le cas où la commune de Bessan n'utilise pas son droit d'attribuer le marché à partir des offres initiales, qui portera sur les thèmes préalablement établis.
Cette procédure avec négociation permet à l'acheteur de mener une phase de négociations.
L'acheteur se réserve le droit de négocier avec les différents candidats admis à présenter une offre sur les points qu'il définit.
L'acheteur se réserve également le droit de renoncer à la négociation sur les offres initiales et d'attribuer le marché à partir des offres initiales.
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: les critères sont notés sur 100.
Une enchère électronique sera effectuée: non.
Toutes les indications complémentaires concernant les critères d'attribution sont indiquées dans le règlement de consultation
monnaie: euros (candidature et offre).
La même entreprise ne peut pas présenter pour ce marché plusieurs offres, en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme imposée,
marché avec DUME possible.
La réponse en ligne via le formulaire DUME est fortement conseillée si vous disposez d'un numéro de SIRET.
Si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET, il utilisera le dispositif classique de réponse dématérialisée. Pas de signature électronique imposée lors de la remise des offres.
Les documents administratifs en candidature DUME seront téléchargés par la commune de Bessan sur la plate-forme après attribution.
Une copie de sauvegarde peut être adressée sous format papier ou support électronique à l'adresse de l'acheteur sus-indiquée.
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement à l'achèvement des différentes missions comme décrit dans le CCAP.
Prix ferme et actualisable.
Modalités de financement des prestations:
— Autofinancement
Avance: pas d'avance prévue sauf l'avance réglementaire prévue à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. Elle est alors soumise à la constitution d'une garantie à première demande correspondant à 100 % du montant de l'avance.
Date limite prévisionnelle réception des offres: janvier 2020 (date et heure précisées dans lettre d'invitation à soumissionner adressée aux candidats retenus.