Services - 491778-2019

18/10/2019    S202

France-Bessan: Projets de plans (systémes et intégration)

2019/S 202-491778

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Bessan
Adresse postale: place de la Mairie, CS 20001
Ville: Bessan
Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon
Code postal: 34550
Pays: France
Courriel: mairie@bessan.fr
Téléphone: +33 467008181
Fax: +33 467774173
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bessan.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Mairie de Bessan
Ville: Bessan
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Pays: France
Point(s) de contact: https://www.marches-securises.fr
Courriel: c.verna@bessan.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Études, concertation et mise en œuvre de la zone d'aménagement concerté de Namérique

Numéro de référence: 19-06
II.1.2)Code CPV principal
71243000 Projets de plans (systémes et intégration)
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La commune de Bessan procède à une consultation en vue de faire réaliser les études, concertation et mise en œuvre de la zone d'aménagement concerté de Namérique.

Les études:

— dossiers de ZAC (création et réalisation),

— le dossier d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau et milieu aquatique,

— évaluation environnementale au titre du projet,

— la concertation préalable,

— étude sur le développement potentiel des ENR.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: étude opérationnelle — projet aménagement

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71243000 Projets de plans (systémes et intégration)
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
71410000 Services d'urbanisme
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

ZAC Namérique — 34550 Bessan.

II.2.4)Description des prestations:

Tranche ferme:

— édification du projet d'aménagement de Namérique,

— le dossier de création de la ZAC,

— l'étude sur le développement potentiel des ENR,

— la mission du programmiste: synthèse et assemblier.

Tranche optionnelle 1:

— le dossier de réalisation de la ZAC.

Tranche optionnelle 2:

— le dossier de déclaration d'utilité publique et mise en compatibilité du PLU.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique et technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Prorogeable de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La mission globale d'édification du projet d'aménagement constitue le lot 1.

Les offres sont appréciées lot par lot: le candidat doit donc présenter une offre par lot: une offre globale n'est pas acceptée.

Le nombre maximum de lots pouvant être attribué à un candidat est de 3.

Date prévisionnelle de démarrage des études: janvier 2020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations d'ingénierie voirie et réseaux divers et géomètre

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71220000 Services de création architecturale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

ZAC Namérique — 34550 Bessan.

II.2.4)Description des prestations:

Tranche ferme:

— levée topographique,

— édification du projet d'aménagement,

— dossier de création de la ZAC.

Tranche optionnelle:

— dossier de réalisation de la ZAC, participation au projet d'aménagement en phase opérationnelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique et technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Prorogeable de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La mission d'ingénierie voierie, réseaux et géomètre constitue le lot 2.

Les offres sont appréciées lot par lot: le candidat doit donc présenter une offre par lot: une offre globale n'est pas acceptée.

Le nombre maximum de lots pouvant être attribué à un candidat est de 3.

Date prévisionnelle de démarrage des études: janvier 2020.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ingénierie hydraulique et gestion de l'eau

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71220000 Services de création architecturale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

ZAC Namérique — 34550 Bessan.

II.2.4)Description des prestations:

Tranche ferme:

— étude hydraulique/édification du projet d'aménagement de Namérique,

— dossier loi sur l'eau et milieu aquatique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Note méthodologique et technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Prorogeable de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La mission d'ingénierie hydraulique et gestion hydraulique constitue le lot 3.

Les offres sont appréciées lot par lot: le candidat doit donc présenter une offre par lot: une offre globale n'est pas acceptée.

Le nombre maximum de lots pouvant être attribué à un candidat est de 3.

Date prévisionnelle de démarrage des études: janvier 2020.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans,

— indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans,

— indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

En application de l'article R. 2142-13 du code de la commande publique, le candidat doit indiquer les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché.

— certificats de qualifications professionnelles, et ou tout moyen de preuve équivalent, correspondant aux compétences nécessaires à la réalisation de la mission (*),

— mention des références similaires sur les 5 dernières années,

— mention des plus-values environnementales que le candidat ait apporté à ses projets,

— déclaration indiquant les effectifs humains et matériels durant les 3 dernières années,

— déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— indication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Cette consultation s'adresse à des professions précises en fonction des lots: pour les compétences, il est exigé:

Pour le lot 1, les candidats devront présenter les titres, diplômes, habilitations, certificats professionnels et compétences suivants:

— architecte DPLG habilité en MOE,

— paysagiste DPLG,

— urbaniste (présentant un diplôme de niveau II),

— programmiste (soit urbaniste, soit architecte),

— spécialiste en sociologie urbaine,

— ingénieur développement durable spécialisé en énergies renouvelables.

Pour le lot 2, les candidats devront présenter les titres, diplômes, habilitations, certificats professionnels et compétences suivants:

— ingénieurs en voiries et réseaux divers,

— métreurs,

— géomètre DPLG.

Pour le lot 3, les candidats devront présenter les titres, diplômes, habilitations, certificats professionnels et compétences suivants:

— ingénieur hydraulicien.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/11/2019
Heure locale: 09:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

M. le maire —Stéphane Pepin-Bonet

Dans le cadre du programme «Dites-Le-Nous une fois» avec votre nº de SIRET, vous pouvez répondre avec le DUME accessible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique/repondre ou généré lors du dépôt de votre offre sur la plate-forme acheteur.

La disposition des soumissionnaires: +33 492909327.

Des informations complémentaires concernant l'accès à la consultation peuvent être obtenues auprès du service des marchés publics de la commune de Bessan auprès de Mme Corinne Verna — Responsable du service marchés, Tél.: +33 467000084/fax: +33 467774173/mairie@bessan.fr et c.verna@bessan.fr

L'avis concerne un marché de prestations intellectuelles.

Forme du marché: à lots et à tranches pour certains lots.

Mise en concurrence selon une procédure formalisée avec négociation dans les conditions des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du code la commande publique.

Le marché comporte une prestation de conception (R. 2124-3 al. 3º CCP).

La procédure se divise en plusieurs phases successives:

Une phase candidature durant laquelle les candidats dépose leur dossier de candidature et manifestent leur intérêt à soumissionner au présent marché;

Une phase offre durant laquelle les candidats qui auront été invités à soumissionner formuleront et présenteront leurs offres initiales;

Une dernière phase de négociation, dans le cas où la commune de Bessan n'utilise pas son droit d'attribuer le marché à partir des offres initiales, qui portera sur les thèmes préalablement établis.

Cette procédure avec négociation permet à l'acheteur de mener une phase de négociations.

L'acheteur se réserve le droit de négocier avec les différents candidats admis à présenter une offre sur les points qu'il définit.

L'acheteur se réserve également le droit de renoncer à la négociation sur les offres initiales et d'attribuer le marché à partir des offres initiales.

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: les critères sont notés sur 100.

Une enchère électronique sera effectuée: non.

Toutes les indications complémentaires concernant les critères d'attribution sont indiquées dans le règlement de consultation

monnaie: euros (candidature et offre).

La même entreprise ne peut pas présenter pour ce marché plusieurs offres, en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme imposée,

marché avec DUME possible.

La réponse en ligne via le formulaire DUME est fortement conseillée si vous disposez d'un numéro de SIRET.

Si le candidat ne dispose pas d'un numéro de SIRET, il utilisera le dispositif classique de réponse dématérialisée. Pas de signature électronique imposée lors de la remise des offres.

Les documents administratifs en candidature DUME seront téléchargés par la commune de Bessan sur la plate-forme après attribution.

Une copie de sauvegarde peut être adressée sous format papier ou support électronique à l'adresse de l'acheteur sus-indiquée.

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Règlement à l'achèvement des différentes missions comme décrit dans le CCAP.

Prix ferme et actualisable.

Modalités de financement des prestations:

— Autofinancement

Avance: pas d'avance prévue sauf l'avance réglementaire prévue à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. Elle est alors soumise à la constitution d'une garantie à première demande correspondant à 100 % du montant de l'avance.

Date limite prévisionnelle réception des offres: janvier 2020 (date et heure précisées dans lettre d'invitation à soumissionner adressée aux candidats retenus.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-admnistratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu à article L. 551-1 du code de justice administrative. Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du marché. Par ailleurs, la présente procédure peut donner lieu à l'exercice de recours de droit commun, notamment d'un recours pour en excès de pouvoir, éventuellement assorti d'un requête en référé suspension dans les conditions prévues par le code de justice administrative (article L. 521-1), devant l'instance désignée ci-dessus, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision relative à cette consultation.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/10/2019