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Services - 491834-2020

16/10/2020    S202

France-Lille: Services de transport ferroviaire public

2020/S 202-491834

Rectificatif

Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif

Services

(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2020/S 149-366495)

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Hauts-de-France
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Ville: Lille
Code NUTS: FRE NORD-PAS DE CALAIS-PICARDIE
Code postal: 59555
Pays: France
Courriel: gestionprocedureap@hautsdefrance.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics596280.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concession de service public relative à la gestion et l'exploitation du transport ferroviaire de voyageurs concernant les lignes dites de l'étoile de Saint-Pol-sur-Ternoise

Numéro de référence: 2020-0142
II.1.2)Code CPV principal
60210000 Services de transport ferroviaire public
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La procédure de délégation de service public (concession de services) a pour objet, en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), des dispositions du code de la commande publique (notamment des articles L. 3222-1) et du code des transports (consultables sur https://www.legifrance.gouv.fr), de sélectionner un opérateur économique afin de lui attribuer un contrat de service public sous forme de contrat de concession pour la gestion et l'exploitation du service public de transport ferroviaire de voyageurs relatif aux services de l'étoile de Saint-Pol-sur-Ternoise.

Les services de l'étoile de Saint-Pol-sur-Ternoise comprennent notamment les lignes Saint-Pol-sur-Ternoise vers Étaples, Béthune, et Arras. Ces lignes correspondent à un volume annuel de circulations estimé à 600 000 train-kilomètres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/10/2020
VI.6)Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 149-366495

Section VII: Modifications

VII.1)Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Description succincte
Au lieu de:

La procédure de délégation de service public (concession de services) a pour objet, en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), des dispositions du code de la commande publique (notamment des articles L. 3222-1) et du code des transports (consultables sur https://www.legifrance.gouv.fr), de sélectionner un opérateur économique afin de lui attribuer un contrat de service public sous forme de contrat de concession pour la gestion et l'exploitation du service public de transport ferroviaire de voyageurs relatif aux services de l'étoile de Saint-Pol-sur-Ternoise.

Les services de l'étoile de Saint-Pol-sur-Ternoise comprennent notamment les lignes Saint-Pol-sur-Ternoise vers Étaples, Béthune, et Arras. Ces lignes correspondent à un volume annuel de circulations estimé à 600 000 train-kilomètres.

Lire:

La procédure de délégation de service public (concession de services) a pour objet, en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), des dispositions du code de la commande publique (notamment des articles L. 3222-1) et du code des transports (consultables sur https://www.legifrance.gouv.fr), de sélectionner un opérateur économique afin de lui attribuer un contrat de service public sous forme de contrat de concession pour la gestion et l'exploitation du service public de transport ferroviaire de voyageurs relatif aux services de l'étoile de Saint-Pol-sur-Ternoise.

Les services de l'étoile de Saint-Pol-sur-Ternoise comprennent notamment les lignes Saint-Pol-sur-Ternoise vers Étaples, Béthune, Lille et Arras. Ces lignes correspondent à un volume annuel de circulations estimé à 700 000 train-kilomètres.

Numéro de section: II.1.5)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Valeur totale estimée
Au lieu de:

Valeur hors TVA: 155 000 000,00 EUR

Lire:

Valeur hors TVA: 185 000 000,00 EUR

Numéro de section: II.2.6)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Valeur estimée
Au lieu de:

Valeur hors TVA: 155 000 000,00 EUR

Lire:

Valeur hors TVA: 185 000 000,00 EUR

Numéro de section: IV.2.2)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Au lieu de:
Date: 21/10/2020
Heure locale: 12:00
Lire:
Date: 23/11/2020
Heure locale: 12:00
VII.2)Autres informations complémentaires:

«L'annexe à l'avis: notice présentation du dossier de candidature» apportant des précisions à l'avis de concession et s'imposant aux candidats a été modifiée: la carte a été mise à jour afin d'inclure les services en direction de Lille.

«L'annexe à l'avis: notice présentation du dossier de candidature» est disponible gratuitement sur le profil acheteur https://marchespublics596280.fr