Fournitures - 491865-2020

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16/10/2020    S202

France-Saint-Médard-en-Jalles: Antennes paraboliques

2020/S 202-491865

Avis de marché

Fournitures

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Minarm/DGA/DO/S2A
Numéro national d'identification: 152 000 493 000 14
Adresse postale: Direction générale de l'armement — direction des opérations — service des achats d'armement/division Sud-Ouest — Saint-Médard-en-Jalles — BP 80070
Ville: Saint-Médard-en-Jalles
Code postal: 33166
Pays: France
À l'attention de: division achat Sud-Ouest, Ministère des armées

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.ixarm.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Accès électronique à l'information: http://www.ixarm.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Phase de candidature uniquement
Adresse postale: La présente publication concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner
Ville: Saint-Médard-en-Jalles
Code postal: 33166

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition d'antennes de télémesure compactes et véloces pour les sites de DGA EM et EV, MCO, fournitures et prestations associées
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Se référer à la section II, paragraphe II.2.1).

Code NUTS FRI13 Landes,FRI12 Gironde

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 84
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre comportant des marchés subséquents et des bons de commandes.
Se reporter à la rubrique VI.3) relative aux informations complémentaires — «Modalités de transmission des candidatures».
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

32532000 Antennes paraboliques

II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
L'objectif de l'accord-cadre est l'acquisition d'antennes réception de télémesure dans les bandes de fréquence S et C ainsi que leur Maintien en conditions opérationnelles (MCO) et de sécurité (MCS), et comprend des fournitures et des prestations associées.
Les antennes sont de plusieurs types:
— antennes de réception «Compactes» avec ou sans capacité de poursuite;
— antennes de réception sans capacité de poursuite.
Les quantités à acquérir sont au minimum d'un par type d'antenne. Des achats supplémentaires pourraient avoir lieu par bons de commande suivant le besoin des sites concernés par le présent accord-cadre.
Le présent projet de marché concerne l'ensemble des sites de DGA EM [Biscarrosse (40), Hourtin (33), Île-du-Levant (83), Coudon (83) et Quimper (29) et EV (Cazaux (33), Istres (13)].
La complexité du système à développer et ses évolutions potentielles nécessitent la possibilité d'avoir recours à des marchés subséquents ou des marchés subséquents simplifiés (M2S) pour couvrir les aléas durant l'exécution du marché, tels que des évolutions réglementaires, techniques ou de sécurité.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 84 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes...) est conforme aux dispositions des articles L. 2391-2 à L. 2392-10, R. 2391-1 à R. 2391-7, R. 2391-12 à R. 2391-28, R. 2393-24 à R. 2393-40 du code de la commande publique.
Le type et la forme de prix sont initiaux définitifs, forfaitaires et unitaires, révisables.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles R. 2392-10 à R. 2392-12 et D. 2392-11 du code de la commande publique.
Le mode de règlement est le virement.
Le comptable assignataire est: l'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA), le Vendôme III, 11 rue du Rempart, 93196 Noisy-le Grand Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Cf. 0) «Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché» à la rubrique VI.3) du présent AAPC.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. «1) Condition de participation: liste des éléments et documents exigés des candidats» à la rubrique VI.3) du présent AAPC.
Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3) est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. «1) Condition de participation: liste des éléments et documents exigés des candidats» à la rubrique VI.3) du présent AAPC.
Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3) est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).
III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. «1) Condition de participation: liste des éléments et documents exigés des candidats» à la rubrique VI.3) du présent AAPC.
Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3) est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. «1) Condition de participation: liste des éléments et documents exigés des candidats» à la rubrique VI.3) du présent AAPC.
Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3) est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Cf. «1) Condition de participation: liste des éléments et documents exigés des candidats» à la rubrique VI.3) du présent AAPC.
Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3) est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Cf. «1) Condition de participation: liste des éléments et documents exigés des candidats» à la rubrique VI.3) du présent AAPC.
Il est rappelé que la fourniture de ces éléments listés à la rubrique VI.3) est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l'opérateur économique (en outre tout candidat ou groupement ne paraissant pas posséder les capacités suffisantes pour obtenir le marché, pourra être rejeté).
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2000030EM
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17.11.2020 - 11:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
0) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conformément aux articles R. 2342-12 à R. 2342-15 du code de la commande publique, les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.
En outre, la composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux jusqu'à la date de signature du marché public en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'Acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé, et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies;
1) Conditions de participation: liste des éléments et documents exigés des candidats (renvoi de la rubrique III.2)]: chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature (en outre l'acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu'il considérera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché):
1.a) Au titre de leur situation propre:

1.a.1) les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC2, entièrement complétés dans leur dernière version et accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;

1.a.2) un extrait K, ou K-bis, ou D1 de moins de trois mois (à défaut, pour les candidats établis à l'étranger, lorsque l'immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription;
— un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel;
— pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.
Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n'est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société.
Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi. Si le signataire des documents n'apparaît pas dans l'extrait K, ou K-bis, ou D1, ou document équivalent pour les candidats étrangers, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société;

1.a.3) en cas de sous-traitance, (ici, «Sous-Traitant» s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit «Sous-Traité», au sens de l'article L. 2193-2 du code de la commande publique), chaque sous-traitant doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur; à ce titre une déclaration de sous-traitance doit être fournie tel que le formulaire de déclaration de sous-traitance accessible sur https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre ou tout document équivalent (dont le contenu est conforme aux dispositions de l'article R. 2393-25 du code de la commande publique).

Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions des articles L. 2393-8, R. 2393-21 et R. 2393-22 du code de la commande publique; notamment sera rejeté tout sous-traitant ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d'accès, nécessaires à l'exécution du marché, sur un site du ministère des armées. Ces obligations varient en fonction du type de catégorie d'emprise concerné (Cf. IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale); voir les dispositions en la matières aux paragraphe 1.e.1) et 1. E. 2) ci-dessous.
Le titulaire est personnellement responsable de ses sous-traitants;
1.b) Au titre de leur capacité économique et financière:
1.b.1) une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global et de la part de ce chiffre d'affaire concernant les fournitures, prestations et travaux faisant l'objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (bloc F du DC2).
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen jugé approprié par l'acheteur;
1.c) Au titre de leur capacité technique et/ou professionnelle:
1.c.1) Le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose, des compétences et capacités (Cx) suivantes:
C1) compétences dans l'étude et la réalisation d'antennes de télémesure en bande S et C (décrites au II 2.1) de l'AAPC);
C2) compétences dans la maintenance et le traitement d'obsolescence des moyens précités;
C3) capacités à concevoir et développer des antennes de télémesures qui répondent aux besoins spécifiques de leurs clients (décrites au II 2.1) de l'AAPC);
C4) capacités à réaliser des antennes de télémesure non paraboliques;
C5) compétences en sécurisation des systèmes d'information et en maintien en condition de sécurité.
À ce titre, le candidat peut fournir:
— une présentation de la société;
— une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis en rapport avec l'objet du présent projet de marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Le candidat (ou groupement) n'ayant pas démontré par tout moyen ses capacités ou compétences dans chacun des domaines C1 à C5 ci-dessus, sera éliminé.
Si pour une raison justifiée, il n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité technique et professionnelle par tout autre moyen jugé approprié par l'acheteur;
1.d) Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières: les mêmes documents et informations (toutefois les Dc1 et Dc2 ne seront pas à faire remplir par ces opérateurs) qui lui sont demandés (pour chacun de ses opérateurs) en terme de capacités et de protection du secret (Accès à des ISC), ainsi que la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.

À ce titre, le candidat, si l'opérateur n'est pas un sous-traitant, remplira la rubrique H du DC2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques;
1.e.1) Mesures relatives au contrôle de l'accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des armées.
Les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l'accès à une ou plusieurs catégories d'emprise.
Les dispositions du code de la défense, de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, du code pénal et des réglementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d'emprise concernée;
1.e.2) Marché classifié: marché avec accès à des ISC:
La recevabilité de la candidature est subordonnée au respect des dispositions du titre VI de l'IGI 1300.
Le projet de marché nécessite l'accès à des ISC «Confidentiel Défense» requis pour l'exécution du marché. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce marché.
Éléments relatifs à l'habilitation:
Une entreprise candidate française non habilitée doit fournir sur support CD-ROM ou clef USB un dossier complet de demande d'habilitation avec les pièces justificatives conformément à l'annexe 11 de l'IGI 1300.
Une entreprise candidate française habilitée doit fournir:
— la copie de l'attestation d'habilitation en vigueur émise par DGA/SSDI (si l'entreprise ne possède pas le document, une attestation sur papier libre signée par une personne habilitée à engager la société rappelant les références complètes de la dernière décision d'habilitation de l'entreprise (référence de la décision, date de début et de fin de l'habilitation, niveau de classification);

— une attestation de non changement de la personne morale depuis la date émise sur la décision d'habilitation, signée d'une personne habilitée à engager la société (modèle disponible sur www.ixarm.com);

Ou,
— les éléments d'actualisation du dossier d'habilitation de la personne morale, si un changement est intervenu.

Les différents éléments ci-dessus, pour les candidats étrangers, sont remplacés par la Facility security clearance information sheet (FSCIS), modèle disponible sur www.ixarm.com — dont la 1re partie est à remplir par la société (hors partie haute) et à renvoyer.

Ces documents (complets) doivent parvenir au plus tard, à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures:
Auprès de DGA/SSDI/DOSD/BSPM/HPM, Parcelle Valin, 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 21623, 75509 Paris Cedex 15, dans une enveloppe libellée à l'attention du Service de la sécurité de défense et des systèmes d'information (SSDI) de la DGA sur laquelle est indiquée la mention de la société et l'objet de la consultation.

Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation, du dossier d'aptitude et des informations complémentaires sont disponibles sur https://www.ixarm.com/fr/protection-du-secret-habilitation.

Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation/aptitude: téléphone: +33 0988672456 — courriel: dga-ssdi.hpm.fct@intradef.gouv.fr

À défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à ce marché;
1.f) Conformément à l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen;
1.g) Signature: les documents de déclaration de sous-traitance contenus dans le dossier de candidature, devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société).
En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément.
Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique.
2) Modalités de transmission des candidatures: en application de l'article R. 2332-11 du code de la commande publique, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.

Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, clé USB) à l'adresse figurant en rubrique 1.1 «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées». Conformément à l'article R. 2332-14 du code de la commande publique, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique 1.1 «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées».

Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli.
Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin.

Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com — onglet «Achats DGA», rubrique «Répondre à un marché défense ou sécurité et l'exécuter», sous rubrique «Remettre une candidature et une offre», fichier «Annexe-AAPC — transmission-candidatures» à l'adresse suivante: https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre.

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique 1.1 «Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues».
Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (article R. 2332-11 du code de la commande publique).
Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.
Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.
3) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: le délai de validité des offres est de six mois à compter de la réception des offres;
4) Conformément à l'article R. 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
Durée du marché: la date indiquée à la rubrique II.1.4) est donnée à titre purement indicatif.
Fausse déclaration: un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux;
5) Possibilité de recours au coffre-fort électronique: les documents prouvant l'absence d'interdiction de soumissionner conformes à l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique, ne sont pas exigés au stade des candidatures mais seront réclamés à l'attributaire pressenti.
Si leur transmission est effectuée par voie électronique au moment de la phase candidature, le candidat a la possibilité de les mettre sur son compte entreprise Place (coffre-fort électronique).
Dans ce cas, les documents ainsi déposés pourront être utilisés au stade de l'attribution ou au titre d'autres consultations, en fonction de leur date de validité. Pour information, le candidat pourra, de manière temporelle, accéder à la liste des documents de son entreprise et ainsi mettre à jour ces documents.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2020.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13.10.2020