Fournitures - 491989-2020

16/10/2020    S202

Suisse-Berne: Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense

2020/S 202-491989

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Armasuisse Achats et coopérations CC OMC
Adresse postale: Guisanplatz 1
Ville: Berne
Code NUTS: CH0 SCHWEIZ/SUISSE/SVIZZERA
Code postal: 3003
Pays: Suisse
Point(s) de contact: Projet «Schutzsystem MBAS»
Courriel: wto@armasuisse.ch
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.simap.ch
Adresse du profil d’acheteur: www.armasuisse.ch
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=1158699
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Armasuisse Achats et coopérations CC OMC
Adresse postale: Guisanplatz 1
Ville: Berne
Code postal: 3003
Pays: Suisse
Point(s) de contact: Projet «Schutzsystem MBAS» — Ne pas ouvrir
Courriel: wto@armasuisse.ch
Code NUTS: CH0 SCHWEIZ/SUISSE/SVIZZERA
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.simap.ch
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Système de protection pour système d’habillement modulaire (MBAS)

II.1.2)Code CPV principal
35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le système de protection 18 fait partie de l’équipement des militaires suisses et les protège efficacement dans l’exercice de leurs tâches et engagements spécifiques, en Suisse comme à l’étranger, dans une configuration minimale (balistique légère uniquement) contre les armes de poing et les éclats d’engins explosifs. Il comprend un gilet de protection balistique ainsi que des protections pour le cou, les parties inférieures (coquille) et les hanches (ceinture).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35800000 Équipement individuel et de soutien
35810000 Équipement individuel
35815000 Vêtements pare-balles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: CH0 SCHWEIZ/SUISSE/SVIZZERA
Lieu principal d'exécution:

Toute la Suisse.

II.2.4)Description des prestations:

Le système de protection 18 fait partie de l’équipement des militaires suisses et les protège efficacement dans l’exercice de leurs tâches et engagements spécifiques, en Suisse comme à l’étranger, dans une configuration minimale (balistique légère uniquement) contre les armes de poing et les éclats d’engins explosifs. Il comprend un gilet de protection balistique ainsi que des protections pour le cou, les parties inférieures (coquille) et les hanches (ceinture).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/08/2021
Fin: 31/07/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Selon les documents.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les preuves et justificatifs de l'aptitude énumérés ci-après doivent être fournis intégralement avec l'offre, sans restrictions ni modifications, sans quoi il ne sera pas entré en matière sur l'offre.

E1 Extrait du registre des poursuites et du registre du commerce:

Extrait du registre des poursuites et du registre du commerce ou acte officiel équivalent délivré par une autorité étrangère qui atteste que le soumissionnaire n’a pas de dettes fiscales ou liées à des cotisations sociales non payées (pas plus ancien que trois mois, la date de dépôt de l’offre étant déterminante).

E2 a) Respect des principes régissant la procédure:

Le soumissionnaire atteste que lui-même ainsi que les tiers qu’il sollicite (sous-traitants et fournisseurs) respectent les conditions régissant la procédure conformément au document «Déclaration du soumissionnaire» (annexe 1.1.1) de la Conférence des achats de la confédération (CA);

b) Preuve supplémentaire du respect de l’égalité salariale entre femmes et hommes.

Les soumissionnaires et leurs sous-traitants de 1er rang qui comptent chacun plus de 50 collaborateurs/trices doivent démontrer, au-delà du document «Déclaration du soumissionnaire», comment ils ont examiné leur pratique salariale et que le seuil de tolérance de 5 % est respecté dans le cadre du marché.

E3 Déclaration du soumissionnaire.

E4 Audit:

À la demande de l’organe d’adjudication, le soumissionnaire est disposé à laisser examiner ses infrastructures et celles de ses entreprises partenaires dans la chaîne de production par un institut d’audit indépendant (mission confiée par l’organe d’adjudication) conformément à la déclaration du soumissionnaire. L’examen doit notamment permettre de vérifier que les conventions-cadres OIT ainsi que les conditions de travail et de sécurité au travail locales sont respectées, selon la déclaration du soumissionnaire. De plus, le soumissionnaire atteste qu’il a pris connaissance du fait que l’offre est exclue de la procédure si une ou plusieurs conventions-cadres OIT ou si une ou plusieurs conditions de travail et de sécurité au travail ne sont pas respectées.

E5 Respect de la chaîne de production:

Attestation du soumissionnaire qu’il peut produire les articles exigés selon le cahier des charges avec la chaîne de production indiquée, conformément à la déclaration du soumissionnaire (annexe 1.1).

E6 Protection de l’environnement:

Respect des législations nationales pour tous les secteurs de la protection de l’environnement (air, eau, etc.) lors de toutes les étapes du processus du soumissionnaire ainsi que des principaux sous-traitants, selon le chapitre 1.3 de la déclaration du soumissionnaire (annexe 1.1).

E7 Respect des salaires minimaux:

Attestation du soumissionnaire selon laquelle lui et ses principaux sous-traitants respectent les salaires minimaux en vigueur dans chaque pays où sont produits les divers composants, selon le chapitre 1.3 de la déclaration du soumissionnaire (annexe 1.1).

E8 Responsabilité générale:

Le soumissionnaire atteste qu’il endosse la responsabilité globale, c'est-à-dire en particulier que le soumissionnaire est le seul partenaire contractuel de l’organe d’adjudication. Les éventuelles personnes impliquées doivent être indiquées à l’annexe 1.1 avec les rôles et fonctions qui leur sont attribués.

E9 SPOC durant la procédure d’appel d’offres:

Attestation d’une seule adresse de contact (single point of contact) pendant la procédure d’appel d’offres.

E10 SPOC après l’adjudication:

Attestation d’une seule adresse de contact (single point of contact) pour tous les processus commerciaux tels que les commandes, le trafic de paiements, les prestations de service, etc.

E11 Acceptation du projet de conditions-cadres:

Le soumissionnaire atteste qu’il accepte sans réserve le projet de conditions-cadres selon l’annexe 5.0.

E12 Acceptation des conditions générales:

Attestation du soumissionnaire qu’il accepte les conditions générales de la confédération pour l’achat de biens (état au mois de novembre 2016), téléchargeables sous https://www.ar.admin.ch/fr/beschaffung/lieferant-der-armasuisse-werden/agb-lieferant-werden.html

E13 Respect des spécifications techniques:

Attestation du soumissionnaire qu’il est capable de fournir les articles exigés et proposés conformément aux spécifications techniques du présent appel d’offres.

E14 Sécurité au travail et protection de la santé:

Le soumissionnaire atteste que le fabricant des housses et le fabricant des sets de protection balistique sont certifiés selon la norme OHSAS 18001 conformément à la déclaration du soumissionnaire (annexe 1.1), ou qu’ils remplissent les points figurant dans la liste de contrôle «Sécurité au travail et protection de la santé» (annexe 1.3).

E15 Échantillonnage avec l’offre:

Le soumissionnaire atteste qu’il fournira, en même temps que l’offre, l’échantillonnage complet exigé conformément au chapitre 2.6 du cahier des charges du présent appel, à des fins de contrôle de la qualité.

E16 Références:

Le soumissionnaire atteste que le fabricant figurant sur la déclaration du soumissionnaire est spécialisé dans la fabrication et le développement de gilets de protection balistique et de systèmes de protection. Il doit fournir au moins cinq références (maximum une référence d’Armasuisse) pour des articles comparables et un portefeuille de clients comparable (armée, police, autorités) attestant la fabrication et la livraison par ses soins de gilets balistiques depuis 2015 (volume de commande minimal 5 000 pièces/commande).

E17 Délais de livraison:

Le soumissionnaire atteste qu’il est prêt et capable, selon le lot, de produire en première commande (première livraison) 12 500 systèmes de protection dans un délai de 36 semaines maximaux à compter de la commande et de les livrer au lieu de réception en Suisse à partir du lieu de production. Le tissu de camouflage requis sera fourni au prestataire par Armasuisse sur le site de Seftigen (EXW). Le soumissionnaire confirme également disposer des capacités requises pour exécuter l’offre dans son intégralité. Autrement dit, il doit être apte à gérer toutes les commandes. En cas de non-respect de l’offre, l’adjudicateur se réserve le droit de révoquer l’adjudication (article 11 LMP) tout en faisant valoir une pénalité contractuelle.

E1 Délais de livraison pour les livraisons partielles:

Attestation du soumissionnaire qu’il est prêt et capable de produire des livraisons partielles de 1 à 20 pièces dans un délai de trois semaines à compter de la commande et de les livrer au lieu de réception en Suisse à partir du lieu de production.

E19 Disponibilité pour les entretiens commerciaux et techniques:

Attestation du soumissionnaire que les collaborateurs responsables (techniques et commerciaux) se présenteront chez Armasuisse à Berne pour l’entretien (en allemand ou en anglais) dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la réception de l’invitation. Cette disposition s’applique aux réunions de commandes, à la production d’échantillons ainsi qu’aux réclamations et renvois.

E20 Confirmation de structure balistique identique:

Le soumissionnaire atteste que les composants de balistique légère utilisés dans les protections du cou, des parties inférieures (coquille) et des hanches (ceinture) ainsi que les gilets présentent une structure balistique identique à partir de la production des échantillons préliminaires.

E21 Certificat de test de résistance VPAM en cours de validité:

Le soumissionnaire atteste les propriétés de protection balistique conformément aux spécifications techniques A.50.0012, A.50.0013, A.50.0014 et A.50.0016 du présent appel d’offres au moyen d’un certificat de test de résistance d’un institut affilié au VPAM.

Attention!

Le grammage du pack/de la structure de protection soumis au test de résistance doit impérativement être indiqué sur le certificat en question (le grammage sera pris en compte dans l’évaluation du critère d’adjudication 1 à l’annexe 3.0).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Toute entreprise économiquement performante et en mesure de remplir les critères d'aptitude ci-après (chiffre 3.8) et de produire les justificatifs correspondants est invitée à soumettre une offre en CHF.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/03/2021
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
allemand, français, italien
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/03/2021
Heure locale: 23:59

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Des offres partielles ne sont pas admises.

Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: aucune.

Conditions générales: Conditions générales (CG) de la confédération relatives à achat de biens (09.2016): https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/de/home/auftraege-bund/agb.html

Négociations: demeurent réservées.

Conditions régissant la procédure: le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.

Délai de clôture pour le dépôt des offres/remarques: lieu de dépôt: cf. 1.2. Les points suivants doivent être respectés afin de respecter la date limite de soumission:

a) pour soumission à Armasuisse (centre administratif Guisanplatz 1). Lors de la remise de la marchandise au «Verwaltungszentrum Guisanplatz 1», Guisanplatz 1, 3003 Berne, à l'attention du CC WTO Armasuisse, les points suivants doivent être respectés:

— le prestataire doit s'inscrire auprès de «Areal Lodge Guisanplatz 1» en indiquant le titre du projet (cf. chiffre 1.2). Il sera transmis par ce dernier au «Ramp Management Guisanplatz 1»;

— la soumission doit être effectuée au plus tard à 15h00 le jour de la soumission mentionnée au point 1.4, contre délivrance d'un accusé de réception de l'aménagement de l'aire de trafic;

— heures d'ouverture de la gestion de la piste: Mo — Fr 07.00 — 12h00/13h00-15h00 (en dehors de ces heures, aucune offre ne peut être faite);

b) pour soumission par la poste: le cachet de la poste ou le reçu de code à barres du prestataire de services d'expédition fait foi (les affranchissements de la société ne sont pas considérés comme des cachets postaux);

c) pour livraison à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse: l'accusé de réception du représentant compétent fait foi. L'accusé de réception doit être envoyé à l'adresse électronique indiquée au point 1.2 au plus tard à la date limite de soumission de l'offre, en indiquant le projet en question.

Remarques (délai souhaité pour poser des questions par écrit): si des questions apparaissent lors de l’élaboration de l’offre, elles peuvent être posées exclusivement sous la forme de questions anonymes dans la foire aux questions du site simap.ch — Chaque question doit être posée séparément dans le forum (une question par entrée). Les réponses sont données dans la foire aux questions du site simap.ch — Toutes les questions et réponses peuvent être consultées par tous les soumissionnaires qui se sont procurés la documentation pour l’appel d’offres. Le soumissionnaire est lui-même responsable de s’informer sur les éventuelles questions et réponses figurant dans la foire aux questions.

Publication de référence nationale: SIMAP du 13.10.2020, doc. 1158699. Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 26.2.2021.

Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: la documentation peut être téléchargée exclusivement à partir la plate-forme électronique www.simap.ch — rubrique «Marchés publics, confédération». À cet effet, vous devez tout d'abord vous enregistrer dans le projet en question et vous pourrez ensuite accéder à la documentation au moyen du Login et du mot de passe que vous recevrez par courrier électronique. Un forum est à disposition pour les questions.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Bundesverwaltungsgericht
Adresse postale: Postfach
Ville: St. Gallen
Code postal: 9023
Pays: Suisse
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/10/2020