Belgique-Bruxelles: Prestation de services couvrant les programmes de soutien à la formation de l'UE à volets multiples, le développement de l'apprentissage en ligne et les services de communication dans le domaine des douanes et de la fiscalité (BTRAIN3) (TAXUD/2015/AO-01)
2016/S 031-049199
Avis d’attribution de marché
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactNom officiel: Commission européenne, Directorate-General for Taxation and Customs Union
Adresse postale: rue Joseph II 79 (office J-79 6/40)
Ville: Bruxelles
Code postal: 1049
Pays: Belgique
À l'attention de: Stéphane Mail Fouilleul
E-mail: taxud-tenders@ec.europa.eu
Téléphone: +32 22995050
Fax: +32 22995444
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://ec.europa.eu/taxation_customs/index_en.htm
I.2)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principaleAutre: fiscalité et union douanière.
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Prestation de services couvrant les programmes de soutien à la formation de l'UE à volets multiples, le développement de l'apprentissage en ligne et les services de communication dans le domaine des douanes et de la fiscalité (BTRAIN3) (TAXUD/2015/AO-01).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: le travail sera réalisé essentiellement dans les locaux du contractant, sur le territoire de l'un des 28 États membres. Certaines réunions et séances d'essai de logiciels pourraient avoir lieu dans les locaux de la Commission ou dans les locaux d'un autre contractant participant au projet.
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'objectif général du présent appel d'offres est de concevoir, d'élaborer, de promouvoir, de diffuser et de maintenir un programme de soutien à la formation à volets multiples pour l'Union dans le domaine des douanes et de la fiscalité pendant toute la période des programmes Douanes/Fiscalis (2015-2020) ainsi que de leurs programmes successeurs éventuels, ciblant les fonctionnaires des douanes et des impôts, les opérateurs économiques et les autres parties prenantes concernées dans les États membres de l'UE et les pays candidats/associés. Certains services et produits pourront également être destinés au grand public et à des parties prenantes partout dans le monde.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)80420000 Services d'enseignement par voie électronique, 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels, 72262000 Services de développement de logiciels, 79342200 Services de promotion, 79416000 Services de relations publiques
II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)Valeur: 9 408 300 EUR
Hors TVA
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
TAXUD/2015/AO-01.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Section V: Attribution du marché
Marché nº: TAXUD/2015/CC/135 V.1)Date d'attribution du marché:7.12.2015
V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: Consortium composé de Siveco Romania SA (chef de file) et Intrasoft International SA
Adresse postale: Victoria Park, Bucuresti-Ploiesti Drive 73–81, District 1, Building C4
Ville: Bucharest
Code postal: 013685
Pays: Roumanie
V.4)Informations sur le montant du marchéValeur totale finale du marché:
Valeur: 9 408 300 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Proportion: 5 %
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Douanes 2020/Fiscalis 2020.
VI.2)Informations complémentaires:
Conformément aux conditions prévues à l'article 104 du règlement financier et à l'article 134, paragraphe 1, point f), des règles d'application, la Commission se réserve le droit de demander des services complémentaires, comme indiqué dans le cahier des charges, pour une valeur n'excédant pas 50 % du montant alloué au contrat-cadre. Le contrat-cadre a été signé le 2.2.2016.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
E-mail: cfi.registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman, CS 30403
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67001
Pays: France
Téléphone: +33 388172313
Fax: +33 388179062
Adresse internet: http://www.ombudsman.europa.eu
VI.3.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: tout recours contre la décision d'attribution devra être déposé dans les 2 mois à compter de sa notification aux soumissionnaires.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours VI.4)Date d’envoi du présent avis:3.2.2016