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Services - 492045-2019

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18/10/2019    S202    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Orléans: Services de télécommunications

2019/S 202-492045

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Les Résidences de l'Orléanais
Numéro national d'identification: 45165168100012
Adresse postale: 16 avenue de la Mouillère
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06
Code postal: 45081
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.residences-orleanais.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://residences-orleanais.marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://residences-orleanais.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://residences-orleanais.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de services de télécommunications pour Les Résidences de l'Orléanais, décomposé en 2 lots

II.1.2)Code CPV principal
64200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché, passé selon un appel d'offres ouvert européen soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, fera l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire soumis à bons de commande sans minimum ni maximum pour chacun des 2 lots, en application des articles R. 2162-4-3º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Délai global de paiement: 30 jours. Modalités de financement: fonds propres, budget voté annuellement.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Interconnexion des sites, accès à internet et téléphonie fixe sur IP

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000
64210000
64212000
64221000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06
II.2.4)Description des prestations:

— fourniture d'accès au réseau public [accès analogiques — accès au réseau public au-delà de 12 communications simultanées (de type «Accès primaire, T2»),

— acheminement du trafic téléphonique pour les accès objets du lot 1 [entrant de toutes provenances — sortant vers le local, le national, les mobiles et l'international — sortant vers numéros spéciaux et numéros d'urgences],

— services d'interconnexion des sites,

— services d'accès à internet.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Critère délai / Pondération: 10
Coût - Nom: Critère prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre conclu pour un période initiale de 12 mois à compter de la date de notification au titulaire, renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Téléphonie mobile

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000
64210000
64212000
64221000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06
II.2.4)Description des prestations:

Cheminement des appels entrants et sortants — échange de données — terminaux, accessoires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Critère délai / Pondération: 10
Coût - Nom: Critère prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre conclu pour un période initiale de 12 mois à compter de la date de notification au titulaire, renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— lettre de candidature comprenant: déclaration sur l'honneur conformément aux articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

—— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (la liste des cocontractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les moyens et les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration concernant les chiffres d'affaires des 3 dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché public au cours des 3 dernières années indiquant notamment le destinataire public ou privé,

— les certificats de licences opérateurs exigés pour l'ensemble des services à l'exception des services aux objets connectés/machine to machine (M2M) et des services relatifs à l'envoi de messages en masse.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Opérateurs de télécommunications.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/11/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://residences-orleanais.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les modalités de transmission des documents par voie électronique sont effectuées sur le profil acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le cadre de réponse correspondant à chaque lot.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/10/2019