Services - 492184-2019

18/10/2019    S202    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Cergy-Pontoise: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2019/S 202-492184

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CACP
Numéro national d'identification: 24950010900015
Adresse postale: parvis de la Préfecture, CS 80309
Ville: Cergy-Pontoise
Code NUTS: FR108
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: marches_publics@cergypontoise.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cergypontoise.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.cergypontoise.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

19sf03 — étude du service public de traitement des eaux usées de la CACP

Numéro de référence: 19sf03
II.1.2)Code CPV principal
71241000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les caractéristiques du marché sont:

— audit technique, juridique et financier de la délégation de service public de traitement des eaux usées,

— prospective du service public de traitement des eaux usées,

— mise en cohérence avec l'organisation de la compétence locale assainissement,

— contrôle d'exploitation 2019-2022 et gestion de la fin de contrat,

— accompagnement pour la passation du contrat de gestion du service public.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 224 525.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
II.2.4)Description des prestations:

Les caractéristiques du marché sont:

— audit technique, juridique et financier de la délégation de service public de traitement des eaux usées,

— prospective du service public de traitement des eaux usées,

— mise en cohérence avec l'organisation de la compétence locale assainissement,

— contrôle d'exploitation 2019-2022 et gestion de la fin de contrat,

— accompagnement pour la passation du contrat de gestion du service public.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés à l'exécution du marché au regard de la note de ressources / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 088-211278
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Calia Conseil
Adresse postale: 24 rue Michal
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75013
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 224 525.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 96 762.50 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Tilia, Setec Hydratec, Loiré - henochsberg avocats

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Groupement: Calia Conseil, Tilia, Setec Hydratec, Loiré — Henochsberg Avocats.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivant du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/10/2019