Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations De Laboratoire RoutierÉtudes et Travaux VrdSondages-Essais-Contrôles
Numéro de référence: 22190040
II.1.2)Code CPV principal71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
ces interventions auront pour objectif des prestations :- de reconnaissance de sol et structure de chaussée avec l'établissement de rapports destinés notamment aux maîtres d'oeuvre chargés de l'étude de projets neufs ou d'entretien de voirie ou de réseaux,- de contrôle qualité du suivi de la réalisation des travaux (complémentaires à ceux réalisés en auto-contrôle par les entreprises) avec l'établissement de rapports destinés à la validation d'étapes "Clé" à l'avancement des travaux.Les missions pourront se situer dans l'enceinte de chantiers, sous chaussées circulées, en terrain vierge, en zone privée.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 202 270.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71610000 Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté
71620000 Services d'analyses
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Lieu principal d'exécution:
secteur géographique de Rennes Métropole 35000 - rennes Métropole
II.2.4)Description des prestations:
ces interventions auront pour objectif des prestations :- de reconnaissance de sol et structure de chaussée avec l'établissement de rapports destinés notamment aux maîtres d'oeuvre chargés de l'étude de projets neufs ou d'entretien de voirie ou de réseaux,- de contrôle qualité du suivi de la réalisation des travaux (complémentaires à ceux réalisés en auto-contrôle par les entreprises) avec l'établissement de rapports destinés à la validation d'étapes "Clé" à l'avancement des travaux.Les missions pourront se situer dans l'enceinte de chantiers, sous chaussées circulées, en terrain vierge, en zone privée.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 202 270.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaille document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contratcertificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Les certificats de qualité délivré(s) par des organismes indépendants ou les moyens de preuve équivalents peuvent permettre de justifier des capacités professionnelles à exécuter le présent marché, tel que l'agrément Laboroute. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur acceptera d'autres justificatifs de garantie de la qualité regardé comme équivalents produits par les candidats.Certification intervention chantier risque amiantes sous-section 4 des personnes habilitées à intervenir sur des matériaux contenant de l'amiante (conformément aux conditions de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante).Pour les travaux en sous-section 4, le personnel doit-être formé conformément aux conditions prévues dans l'arrêté du 23 février 2012 et doit être munis d'une attestation de compétence individuelle délivrée par l'employeur ( attestation à remettre à la candidature).Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables dans les conditions définies au Ccap.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 17/10/2022
Heure locale: 16:45
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 18/10/2022
Heure locale: 10:00
Lieu:
dei-16 Boulevard Laënnec- 35000 Rennes (information à titre purement indicatif)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Groupement de commande :En fonction des demandes, le prestataire pourra être amené à intervenir soit sous maitrise d'ouvrage Ville de Rennes, soit sous maitrise d'ouvrage Rennes Métropole.C'Est pourquoi la Ville de Rennes et Rennes Métropole se sont constitués en groupement de commande pour l'organisation de la procédure de passation de cet accord cadre mono-attributaire à bons de commandes.La procédure est donc soumise aux dispositions des articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique.Conformément à l'article L 2113-7 du code précité, il a été institué une convention définissant les règles de fonctionnement du groupement entre ses membres.Coordonnateur du groupement de commande : Ce groupement de commande est constitué de la Ville de Rennes et de Rennes Métropole, avec la désignation comme coordonnateur Rennes Métropole.La convention prévoit que le coordonnateur de ce groupement (Rennes Métropole) est chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble de la procédure jusqu'à la signature et la notification du marché public (dont l'attribution) au nom et pour le compte des deux maitres d'ouvrage.Cette consultation aboutira à un seul contrat.le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre (4 ans) est défini contractuellement comme suit :Minimum HT : 100 000 euro(s) Maximum HT : 450 000 euro(s) La valeur estimée, correspondant à l'accord-cadre précédent pour une même durée de 4 ans est de 202 270 euro(s) Hors Taxes.Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement en se connectant sur la plateforme d'administration électronique régionale Megalis Bretagne sous le numéro de référence suivant:22190040
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-rennes@juradm.frTéléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-rennes@juradm.frTéléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-rennes@juradm.frTéléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.5)Date d’envoi du présent avis:06/09/2022