Services - 492458-2019

18/10/2019    S202    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Neuville-sur-Oise: Réalisation et entretien d'espaces verts

2019/S 202-492458

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS 95 Val d'Oise
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Ville: Neuville-sur-Oise
Code NUTS: FR108
Code postal: 95000
Pays: France
Point(s) de contact: Groupement commande publique — Service marchés publics
Courriel: marchespublics@sdis95.fr
Téléphone: +33 130757977

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://sdis95.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Service d'incendie et de secours
I.5)Activité principale
Autre activité: Service d'incendie et de secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien des espaces verts et prestations d'élagage du service départemental d'incendie et de secours du Val d'Oise

Numéro de référence: 19-006 et 19-007
II.1.2)Code CPV principal
77310000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces extérieurs des structures du SDIS du Val d'Oise répartis sur le département du Val d'Oise et des prestations d'élagage. Accord-cadre mono attributaire. Sans montant minimum ni maximum.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: prestations d'entretien des espaces verts

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
II.2.4)Description des prestations:

Prestations d'entretien des espaces verts des sites du SDIS 95. Ce lot comprend une partie fixe rémunérée par un forfait annuel et une partie où les prestations sont à bons de commandes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique selon les sous-critères énoncés à l'article 7.1 du RC / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix selon les sous-critères énoncés à l'article 7.1 du RC / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: prestations d'élagage et abatage des arbres

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77211500
77211400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot consiste à la réalisation de prestation pour les prestations d'abattage, de tronçonnage et d'élagage. Ce marché sera exécuté par émission de bons de commandes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique selon les sous-critères énoncés à l'article 7.1 du RC / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 021-046036
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19-007
Lot nº: 2
Intitulé:

Prestations d'élagage et abatage des arbres

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Belbeoc'H
Adresse postale: 8 rue des Hauts Reposoirs
Ville: Limay
Code NUTS: FR103
Code postal: 78520
Pays: France

Adresse internet: http://www.belbeoch.fr

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum, ni maximum. Par conséquent, il ne faut pas tenir compter du montant indiqué dans le champ «Valeur totale finale». La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://www.ta-cergypontoise.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé-contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-3 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

—référé-suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours gracieux à l'encontre des décisions faisant griefs dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification,

— recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions faisant grief dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction, accompagné le cas échéant de demandes indemnitaires, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. Le code de justice administrative est consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/10/2019