Fournitures - 492902-2020

19/10/2020    S203

France-Metz: Quincaillerie

2020/S 203-492902

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EPCC du Centre Pompidou-Metz
Adresse postale: 1 parvis des Droits de l'Homme
Ville: Metz
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57000
Pays: France
Point(s) de contact: Alexandra Morizet, responsable des marchés publics
Courriel: alexandra.morizet@centrepompidou-metz.fr
Téléphone: +33 387153939
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.centrepompidou-metz.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://centrepompidou-metz.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://centrepompidou-metz.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCC
I.5)Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de matériel technique et d'accessoires

Numéro de référence: 20/CPM/10
II.1.2)Code CPV principal
44316000 Quincaillerie
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de matériel technique et d'accessoires.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 572 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels pour fixations, visserie, sciage, perçage, coupe, soudure, lubrifiant, divers, espaces verts, quincaillerie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316000 Quincaillerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimal et avec un montant maximal par période d'accord-cadre de: 15 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois par période d'un an par décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire trois mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. Il ne pourra excéder une durée totale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels d'électricité

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31600000 Matériel électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimal et avec un montant maximal par période d'accord-cadre de: 15 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois par période d'un an par décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire trois mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. Il ne pourra excéder une durée totale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels de sécurité individuelle

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
35000000 Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimal et avec un montant maximal par période d'accord-cadre de: 10 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 14 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois par période d'un an par décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire trois mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. Il ne pourra excéder une durée totale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Bureautique et décoration

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42964000 Matériel bureautique
37820000 Fournitures pour travaux artistiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimal et avec un montant maximal par période d'accord-cadre de: 12 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois par période d'un an par décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire trois mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. Il ne pourra excéder une durée totale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériel pour centrale de traitement d'air

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42520000 Matériel de ventilation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimal et avec un montant maximal par période d'accord-cadre de: 15 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois par période d'un an par décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire trois mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. Il ne pourra excéder une durée totale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériel pour filtration d'air

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42514300 Appareils de filtration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimal et avec un montant maximal par période d'accord-cadre de: 20 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois par période d'un an par décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire trois mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. Il ne pourra excéder une durée totale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériel pour automation

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42111000 Moteurs (puissance motrice)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimal et avec un montant maximal par période d'accord-cadre de: 15 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois par période d'un an par décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire trois mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. Il ne pourra excéder une durée totale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44115210 Matériel de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimal et avec un montant maximal par période d'accord-cadre de: 8 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois par période d'un an par décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire trois mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. Il ne pourra excéder une durée totale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériel pour humidification

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42130000 Robinets, vannes et dispositifs similaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimal et avec un montant maximal par période d'accord-cadre de: 30 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois par période d'un an par décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire trois mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. Il ne pourra excéder une durée totale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Appareils d'éclairage scénique

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31530000 Pièces de lampes et d'appareils d'éclairage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimal et avec un montant maximal par période d'accord-cadre de: 3 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois par période d'un an par décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire trois mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. Il ne pourra excéder une durée totale de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat produit un dossier de candidature comprenant:

— formulaire DC1 dûment complété (document téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr);

— formulaire DC2 ou une déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il a satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— références pour des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années [indiquer nom du client, date ou période de réalisation, objet de la/des prestation(s) réalisée(s), montant];

— justificatif d'inscription de l'activité de moins de six mois (extrait de registre du commerce ou équivalent);

— présentation des capacités techniques et professionnelles;

— si l'entreprise est en redressement judiciaire: une copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s);

— pouvoir (en cas de délégation de signature);

— si l'entreprise a moins d'un an: copie du récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises;

— facultatif à ce stade:

—— attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité;

—— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Autres facultés offertes aux candidats:

— conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique:

La présentation de la candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne, est autorisée en lieu et place des documents sus-mentionnés.

Pour renseigner le DUME, il suffit pour le candidat de se rendre sur le profil d'acheteur: http://centrepompidou-metz.e-marchespublics.com et de choisir le DUME comme modalité de réponse. Le DUME est notamment prérempli sur la base du numéro SIRET.

Il appartiendra au candidat de compléter les autres informations.

Le DUME rend également possible la récupération automatique de certaines attestations à fournir lors de l'attribution du marché public. Ces attestations sont récupérées dès la validation du formulaire et l'entreprise est libre de les utiliser ou non.

La signature électronique n'est pas requise. Le Document unique de marché européen (DUME) n'a pas à être signé;

— conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique:

Le candidat peut indiquer au pouvoir adjudicateur mettre à disposition les documents de la candidature dans un espace de stockage numérique (coffre-fort électronique…).

Une solution de coffre-fort électronique est à la disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur du Centre Pompidou-Metz;

— conformément à l'article R. 2143-14 du code de la commande publique:

Le candidat n'a pas obligation de transmettre les documents de candidature qu'il aurait précédemment déjà fournis au pouvoir adjudicateur, pour autant que ceux-ci demeurent valables.

Les certificats concernés par ces dernières dispositions sont listés à l'article 4 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/01/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 07/05/2021
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/01/2021
Heure locale: 14:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/10/2020