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Fournitures - 493215-2021

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01/10/2021    S191

Belgique-Bruxelles: Appel à manifestation d'intérêt

2021/S 191-493215

Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 sur la réglementation financière applicable au budget général de l'Union, modifiant les règlements (UE) n° 1296/2013, (UE) n° 1301/2013, (UE) n° 1303/2013, (UE) n° 1304/2013, (UE) n° 1309/2013, (UE) n° 1316/2013, (UE) n° 223/2014, (UE) n° 283/2014 et la décision n° 541/2014/UE et abrogeant le règlement (UE, Euratom) n° 966/2012

Les personnes ou organisations souhaitant être inscrites sur une liste de contractants potentiels sont invitées à présenter leur candidature conformément aux dispositions fixées ci-dessous.

Après examen des candidatures reçues, le pouvoir adjudicateur établira une liste de contractants potentiels susceptibles d’être invités à répondre à des appels d’offres spécifiques dans l’avenir.

Chaque fois qu'un marché spécifique devra être conclu, le pouvoir adjudicateur enverra le cahier des charges à tous ou à une partie des candidats figurant sur la liste, sélectionnés sur la base de critères spécifiques pour le marché en question.

La liste établie au terme du présent avis sera exclusivement utilisée pour les marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils fixés dans les directives pertinentes de l'UE relatives aux marchés publics.

L'inscription sur une liste de contractants potentiels ne garantit en aucune manière que le pouvoir adjudicateur invitera le contractant à remettre une offre pour un marché donné.


Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Conseil de l’Union européenne, Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne, Rue de la Loi 175, Brussels, 1048, BELGIQUE (BE)

Point(s) de contact
For the attention of: Procurement Coordination Unit
Téléphone: +32-2-281-8062

Courriel: tendering@consilium.europa.eu

Adresse(s) Internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.consilium.europa.eu

Accès électronique à l'information: http://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=9302

Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionné(s)
Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus auprès du/des point(s) de contact cité(s) plus haut
Les candidatures doivent être envoyées au(x) point(s) de contact cité(s) plus haut
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution du marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non


Section II: Objet de l'appel à manifestation d'intérêt

II.1)Intitulé attribué à l'appel à manifestation d'intérêt:
Acquisition de divers petits équipements informatiques
II.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, lieu de livraison ou de prestation des services
Fournitures: Achat
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Council's warehouse Chaussee de Vilvoorde, 142, 1120 Neder-Over-Hembeek, BELGIQUE.
Code NUTS: BE1
II.3)Description du ou des domaines couverts par l'appel de manifestations d'intérêt:
Le présent appel de manifestations d'intérêt porte sur de petits équipements informatiques tels que:
— les cartes réseau,
— les commutateurs,
— les câbles,
— les adaptateurs,
— les convertisseurs,
— les disques durs,
— les équipements généraux pour projets informatiques.
(Cette liste est non exhaustive.)
II.4)Informations sur les lots
Le présent appel à manifestation d'intérêt est divisé en lots: non
II.5)Information sur la sous-traitance
La sous-traitance est acceptée: non
Conditions de la sous-traitance: chaque sous-traitant doit présenter une déclaration sur l’honneur concernant les critères d'exclusion et de sélection, dûment signée et datée.
II.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Descripteur principal:
Objet principal: 30200000
Objet(s) supplémentaire(s) : 30230000, 30233000, 44322200, 30234000
Terminologie supplémentaire :
Objet principal : 30234500, 31111000
Objet(s) supplémentaire(s) : 30236000, 30237000, 30237120, 30237135, 31121110, 31214100, 32422000, 32423000
II.7)Renseignements complémentaires
Le matériel de réseau montable sur rack ne relève pas du présent appel de manifestations d'intérêt.


Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)1) Forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs, de contractants ou de prestataires de services susceptibles de se faire attribuer le marché:
Tous les soumissionnaires devront fournir une attestation sur l'honneur, dûment datée et signée par un représentant autorisé du soumissionnaire.
La participation est ouverte à toutes les personnes morales participant individuellement ou au sein d'un consortium de candidats ou en tant que sous-traitants.
Tout opérateur économique intéressé doit remplir et signer la déclaration sur l’honneur concernant les critères d'exclusion et de sélection. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques/d'un consortium ou de sous-traitance, chaque membre du groupement ou chaque sous-traitant doit présenter une déclaration sur l’honneur concernant les critères d'exclusion et de sélection, dûment signée et datée.
Tous les membres du consortium, y compris les sous-traitants, ne doivent se trouver dans , aucune des situations d’exclusion mentionnées à l’article 136 du régalement financier (règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012.
La déclaration sur l'honneur signée stipulant que le candidat ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion de la participation aux procédures de passation de marchés sera vérifiée par le pouvoir adjudicateur, tel que requis.
Le secrétariat se réserve le droit le droit d'exiger des sous-traitants la présentation des pièces justificatives indiquées dans la déclaration sur l'honneur — section VII — Critères de sélection.

Le formulaire de déclaration sur l'honneur est disponible à l'adresse suivante: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=9302

III.2)Situation économique et financière:
Voir déclaration sur l'honneur — Section VII — Critères de sélection.
III.3)Capacité technique:
Voir déclaration sur l'honneur — Section VII — Critères de sélection.
III.4)Compétence professionnelle:
Voir déclaration sur l'honneur — Section VII — Critères de sélection.


Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
Restreinte
IV.2)Motifs d'exclusion
Seront exclus de la participation à un marché, les candidats:
a) qui sont en état ou qui font l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de concordat préventif ou de mesures similaires, de cessation d'activités, ou font l’objet d’une procédure dans ce sens, ou sont dans une situation analogue résultant d'une procédure de même nature en vertu de la législation ou des réglementations nationales;
b) qui ont fait l'objet d'une condamnation prononcée pour tout délit affectant leur éthique professionnelle par un jugement sans recours;
c) qui, en matière professionnelle, ont commis une faute grave;
(d) Qui n'ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou de leurs impôts et taxes;
(e) qui se sont rendus coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par le pouvoir adjudicateur;
(f) Autres: Voir déclaration sur l'honneur relative aux critères d'exclusion et de sélection — Section I — Critères d’exclusion liés à la personne.
IV.3)Critères de sélection:
Le candidat doit posséder la capacité juridique et réglementaire lui permettant d'exercer l'activité professionnelle requise pour l'exécution du contrat, avoir réalisé un chiffre d'affaires d'au moins 65 000 EUR au cours de chacun des trois derniers exercices et présenter trois marchés de référence d'une valeur minimale de 15 000 EUR chacun, en cours de réalisation ou menés à terme au cours des trois dernières années.
Voir l’attestation sur l'honneur concernant les critères d'exclusion et de sélection — Section VII — Critères d’exclusion.
IV.4)Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence du dossier: UCA 21/045
IV.4.2) Délai de validité de la liste découlant du présent appel de manifestations d'intérêt :
La liste sera valable pendant une durée de quatre ans à compter de la date d’envoi du présent avis à l’Office des publications officielles de l’Union européenne.
Les candidatures en vue de l'inscription sur la liste pourront être présentées à tout moment au cours de la période de validité, à l'exception des trois derniers mois de cette période.
IV.4.4) Langue(s) dans laquelle/lesquelles les candidatures peuvent être présentées: Toute langue officielle de l'UE.


Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Présentation et remise des candidatures:
Les opérateurs économiques intéressées par les appels d’offres dont l'objet est décrit au point III.1) du présent appel sont invités à soumettre une demande de participation.
La demande de participation devra inclure:
a) une «déclaration sur l'honneur remplie et signée relative aux critères d'exclusion et de sélection», accompagnée des documents nécessaires pour prouver la conformité aux critères de sélection (voir point VII «Critères de sélection»).
Le formulaire doit être signé et daté par un représentant légal de la société (la preuve de l'autorisation devra être fournie).
La déclaration sur l'honneur peut être téléchargée à l'adresse suivante:

https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=9302

b) le formulaire «Entités légales» complété, accompagné des pièces justificatives. Le formulaire «Entités légales» peut être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu/en/general-secretariat/public-procurement/

La copie d'un document officiel doit être jointe au formulaire (par exemple Journal officiel, registre des sociétés, etc.) et mentionner la raison sociale et l'adresse de la société, le numéro de registre attribué par les autorités nationales ainsi qu'une copie du document d'inscription à la TVA, le cas échéant, et si le numéro de TVA ne figure pas sur le document officiel susmentionné.
c) le formulaire «Signalétique financier» complété, accompagné des pièces justificatives [voir IV.4)]. Le formulaire peut être téléchargé à l'adresse suivante:

http://www.consilium.europa.eu/en/general-secretariat/public-procurement/

Les candidats peuvent envoyer leur demande de participation par courrier électronique à: tendering@consilium.europa.eu.

Le courriel doit porter la référence UCA 21-045
Toutes les pièces justificatives indiquées à la section VII — Critères de sélection de la déclaration sur l'honneur doivent être jointes à la demande de participation.
VI.2)Autres renseignements:
Le pouvoir adjudicateur dressera une liste des candidats satisfaisant aux critères de sélection mentionnés dans la déclaration sur l'honneur. Lorsqu'il s'agira de conclure un contrat relatif au domaine décrit au point III.1), le pouvoir adjudicateur invitera tous les candidats sélectionnés à déposer une offre. La liste établie au terme du présent avis sera exclusivement utilisée pour les contrats qui ne relèvent pas de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil.
Le premier appel d'offres résultant du présent appel de manifestations d'intérêt sera destinées pour un lancement en septembre 2021. Il est donc conseillé aux opérateurs économiques intéressés d'envoyer leur demande de participation dès que possible.
Tous les candidats seront informés par courriel uniquement des décisions prises concernant leurs demandes de participation. Il incombe aux candidats de fournir une adresse électronique valide.