Marché de travaux - 493340-2019

21/10/2019    S203    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Germain-en-Laye: Enrobés routiers

2019/S 203-493340

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue de Pontoise, BP 10101
Ville: Saint-Germain-en-Laye
Code NUTS: FR103
Code postal: 78101
Pays: France
Courriel: achats@saintgermainenlaye.fr
Téléphone: +33 130872194

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'entretien, de grosses réparations et de travaux neufs — voirie — assainissement — parcelles communales — 2019 à 2023

Numéro de référence: M19065
II.1.2)Code CPV principal
44113320
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de tous travaux d'entretien, de grosses réparations et de travaux neufs de la voirie, du réseau d'assainissement et des parcelles communales sur la Commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye/Fourqueux, au fur et à mesure des besoins selon les conditions techniques définies par ailleurs par le présent cahier des clauses techniques particulières. L'accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 504 336.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113320
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de tous travaux d'entretien, de grosses réparations et de travaux neufs de la voirie, du réseau d'assainissement et des parcelles communales sur la Commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye/Fourqueux, au fur et à mesure des besoins selon les conditions techniques définies par ailleurs par le présent cahier des clauses techniques particulières.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur le mémoire technique et les notes méthodologiques / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 141-346471
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: M19065
Intitulé:

Travaux d'entretien, de grosses réparations et de travaux neufs voirie — assainissement — parcelles communales — 2019 à 2023

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: Direction des achats et de la performance. Centre administratif, 86 rue Léon Désoyer
Ville: Saint-Germain-en-Laye
Code NUTS: FR103
Code postal: 78100
Pays: France
Courriel: Achats@saintgermainenlaye.fr
Téléphone: +33 130872194

Adresse internet: https://www.saintgermainenlaye.fr/264/repondre-a-nos-consultations.htm

Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 504 336.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le montant indiqué dans le présent avis d'attribution cumule le montant du DQE et des chantiers masqués de l'attributaire. Les pièces du marché sont consultables au Centre administratif auprès du service des achats et de la performance.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 130211119

Adresse internet: http://versailles.tribunaladministratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges — préfecture de la région Île-de-France (France)
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Courriel: Webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 144426375
Fax: +33 145554702
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Commune de Saint-Germain-en-Laye — direction des affaires juridiques
Adresse postale: 86 rue Léon Désoyer
Ville: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: France
Courriel: Sylvain.brault@saintgermainenlaye.fr
Téléphone: +33 130872116
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/10/2019