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Works - 493396-2023
14/08/2023    S155

France-Paris La Défense: Construction work for electricity power lines

2023/S 155-493396

Contract notice – utilities

Works

Legal Basis:
Directive 2014/25/EU

Section I: Contracting entity

I.1)Name and addresses
Official name: Enedis
Postal address: Tour Enedis 34 Place des Corolles
Town: PARIS LA DEFENSE
NUTS code: FR France
Postal code: 92079
Country: France
Contact person: Enedis - Plate-Forme Achats de Montpellier - Willy BIDAN - 172 rue de la Jasse de Maurin - CS 71077 - 34075 MONTPELLIER Cedex 3
E-mail: willy.bidan@enedis.fr
Telephone: +33 763739612
Internet address(es):
Main address: http://www.enedis.fr
Address of the buyer profile: https://pha2.enedis.fr/
I.3)Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha2.enedis.fr/
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha2.enedis.fr/
I.6)Main activity
Electricity

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

Marché Travaux groupés de réseaux électriques souterrains, aéro-souterrains et aériens 2024-2029 – Direction Régionale Provence Alpes du Sud

II.1.2)Main CPV code
45231400 Construction work for electricity power lines
II.1.3)Type of contract
Works
II.1.4)Short description:

Les marchés concernent les études et travaux de réseaux souterrains, aéro-souterrains, aériens (travaux imposés et délibérés) et branchements associés sur les quatre départements de la Direction Régionale Enedis Provence Alpes du Sud : Alpes de Haute Provence (04), Hautes Alpes (05),Bouches du Rhône (13) et Vaucluse (84).

Pour les lots 84 Nord et 84 Sud, il est demandé aux titulaires de réaliser en plus les travaux de terrassements ponctuels et accessoires sur le territoire de l’Agence d’interventions Avignon Grand Delta. Ces travaux peuvent être programmés ou réalisés en dépannage 24h/24h.

II.1.5)Estimated total value
Value excluding VAT: 537 500 000.00 EUR
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for all lots
II.2)Description
II.2.1)Title:

Marché Travaux groupés de réseaux électriques souterrains, aéro-souterrains et aériens 2024-2029 – Lot Alpes du Sud 05

Lot No: 1
II.2.2)Additional CPV code(s)
45231400 Construction work for electricity power lines
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRL02 Hautes-Alpes
II.2.4)Description of the procurement:

Les marchés concernent les études et travaux de réseaux souterrains, aéro-souterrains, aériens (travaux imposés et délibérés) et branchements associés sur le département des Hautes Alpes (05).

Les marchés concernent les prestations et travaux (HTA et BT, imposés et délibérés), d’un montant par chantier ≤ 150 K€, couverts par les différentes séries de prix du marché, à savoir notamment la réalisation :

- des prestations d’étude de réseaux aériens, d’étude de réseaux souterrains, d’étude de branchements associés aux réseaux et l’élaboration des documents administratifs nécessaires pour les travaux d’Enedis, à réaliser à partir d’un avant projet sommaire.

- des travaux de terrassement, de génie civil, de pose de câbles souterrains HTA, BT (travaux imposés et délibérés) et des branchements associés.

- des travaux d’extension, de remplacement ou de renforcement de réseaux aériens et la création, le renforcement ou le remplacement des branchements associés.

- des travaux de confection d’accessoires (synthétiques et CPI) hors ou sous tension sur les réseaux souterrains HTA et BT, pour des travaux programmés dans la majorité des cas.

- des travaux inhérents aux postes de distribution publique préfabriqués, maçonnés, en immeuble, et les armoires de coupure HTA, associés à du Génie Electrique, du Génie Civil.

- des prestations de PGOC et PGOD.

- des prestations de détection non intrusives et de géolocalisation de la génératrice supérieure de tous les types d’ouvrages souterrains.

- des travaux sur des matériaux et des produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis, dans les enrobés ainsi que l’enlèvement de l’enrobé si pollué ou non au HAP.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 50 625 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 48 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Le montant indiqué au II.2.6 du lot Alpes du Sud 05 constitue la valeur haute de l'estimation du montant de ce lot sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).

II.2)Description
II.2.1)Title:

Marché Travaux groupés de réseaux électriques souterrains, aéro-souterrains et aériens 2024-2029 – Lot Alpes du Sud 04

Lot No: 2
II.2.2)Additional CPV code(s)
45231400 Construction work for electricity power lines
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
II.2.4)Description of the procurement:

Les marchés concernent les études et travaux de réseaux souterrains, aéro-souterrains, aériens (travaux imposés et délibérés) et branchements associés sur le département des Alpes de Haute Provence (04).

Les marchés concernent les prestations et travaux (HTA et BT, imposés et délibérés), d’un montant par chantier ≤ 150 K€, couverts par les différentes séries de prix du marché, à savoir notamment la réalisation :

- des prestations d’étude de réseaux aériens, d’étude de réseaux souterrains, d’étude de branchements associés aux réseaux et l’élaboration des documents administratifs nécessaires pour les travaux d’Enedis, à réaliser à partir d’un avant projet sommaire.

- des travaux de terrassement, de génie civil, de pose de câbles souterrains HTA, BT (travaux imposés et délibérés) et des branchements associés.

- des travaux d’extension, de remplacement ou de renforcement de réseaux aériens et la création, le renforcement ou le remplacement des branchements associés.

- des travaux de confection d’accessoires (synthétiques et CPI) hors ou sous tension sur les réseaux souterrains HTA et BT, pour des travaux programmés dans la majorité des cas.

- des travaux inhérents aux postes de distribution publique préfabriqués, maçonnés, en immeuble, et les armoires de coupure HTA, associés à du Génie Electrique, du Génie Civil.

- des prestations de PGOC et PGOD.

- des prestations de détection non intrusives et de géolocalisation de la génératrice supérieure de tous les types d’ouvrages souterrains.

- des travaux sur des matériaux et des produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis, dans les enrobés ainsi que l’enlèvement de l’enrobé si pollué ou non au HAP.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 64 375 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 48 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Le montant indiqué au II.2.6 du lot Alpes du Sud 04 constitue la valeur haute de l'estimation du montant de ce lot sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).

II.2)Description
II.2.1)Title:

Marché Travaux groupés de réseaux électriques souterrains, aéro-souterrains et aériens 2024-2029 – Lot 84 Nord

Lot No: 3
II.2.2)Additional CPV code(s)
45231400 Construction work for electricity power lines
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description of the procurement:

Les marchés concernent les études et travaux de réseaux souterrains, aéro-souterrains, aériens (travaux imposés et délibérés) et branchements associés sur le territoire du Vaucluse (84) - Zone Nord.

Les marchés concernent les prestations et travaux (HTA et BT, imposés et délibérés), d’un montant par chantier ≤ 150 K€, couverts par les différentes séries de prix du marché, à savoir notamment la réalisation :

- des prestations d’étude de réseaux aériens, d’étude de réseaux souterrains, d’étude de branchements associés aux réseaux et l’élaboration des documents administratifs nécessaires pour les travaux d’Enedis, à réaliser à partir d’un avant projet sommaire.

- des travaux de terrassement, de génie civil, de pose de câbles souterrains HTA, BT (travaux imposés et délibérés) et des branchements associés.

- des travaux d’extension, de remplacement ou de renforcement de réseaux aériens et la création, le renforcement ou le remplacement des branchements associés.

- des travaux de confection d’accessoires (synthétiques et CPI) hors ou sous tension sur les réseaux souterrains HTA et BT, pour des travaux programmés dans la majorité des cas.

- des travaux inhérents aux postes de distribution publique préfabriqués, maçonnés, en immeuble, et les armoires de coupure HTA, associés à du Génie Electrique, du Génie Civil.

- des prestations de PGOC et PGOD.

- des prestations de détection non intrusives et de géolocalisation de la génératrice supérieure de tous les types d’ouvrages souterrains.

- des travaux sur des matériaux et des produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis, dans les enrobés ainsi que l’enlèvement de l’enrobé si pollué ou non au HAP.

Il est également imposé aux titulaires de réaliser en plus les travaux de terrassements ponctuels et accessoires sur le territoire de l’Agence d’interventions Avignon Grand Delta Nord. Ces travaux peuvent être programmés ou réalisés en dépannage 24h/24h.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 72 750 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 48 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 84 Nord constitue la valeur haute de l'estimation du montant de ce lot sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).

II.2)Description
II.2.1)Title:

Marché Travaux groupés de réseaux électriques souterrains, aéro-souterrains et aériens 2024-2029 – Lot 84 Sud

Lot No: 4
II.2.2)Additional CPV code(s)
45231400 Construction work for electricity power lines
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description of the procurement:

Les marchés concernent les études et travaux de réseaux souterrains, aéro-souterrains, aériens (travaux imposés et délibérés) et branchements associés sur le territoire du Vaucluse (84) - Zone Sud.

Les marchés concernent les prestations et travaux (HTA et BT, imposés et délibérés), d’un montant par chantier ≤ 150 K€, couverts par les différentes séries de prix du marché, à savoir notamment la réalisation :

- des prestations d’étude de réseaux aériens, d’étude de réseaux souterrains, d’étude de branchements associés aux réseaux et l’élaboration des documents administratifs nécessaires pour les travaux d’Enedis, à réaliser à partir d’un avant projet sommaire.

- des travaux de terrassement, de génie civil, de pose de câbles souterrains HTA, BT (travaux imposés et délibérés) et des branchements associés.

- des travaux d’extension, de remplacement ou de renforcement de réseaux aériens et la création, le renforcement ou le remplacement des branchements associés.

- des travaux de confection d’accessoires (synthétiques et CPI) hors ou sous tension sur les réseaux souterrains HTA et BT, pour des travaux programmés dans la majorité des cas.

- des travaux inhérents aux postes de distribution publique préfabriqués, maçonnés, en immeuble, et les armoires de coupure HTA, associés à du Génie Electrique, du Génie Civil.

- des prestations de PGOC et PGOD.

- des prestations de détection non intrusives et de géolocalisation de la génératrice supérieure de tous les types d’ouvrages souterrains.

- des travaux sur des matériaux et des produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis, dans les enrobés ainsi que l’enlèvement de l’enrobé si pollué ou non au HAP.

Il est également imposé aux titulaires de réaliser en plus les travaux de terrassements ponctuels et accessoires sur le territoire de l’Agence d’interventions Avignon Grand Delta Sud. Ces travaux peuvent être programmés ou réalisés en dépannage 24h/24h.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 46 000 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in days: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 48 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 84 Sud constitue la valeur haute de l'estimation du montant de ce lot sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).

II.2)Description
II.2.1)Title:

Marché Travaux groupés de réseaux électriques souterrains, aéro-souterrains et aériens 2024-2029 – Lot 13 Est

Lot No: 5
II.2.2)Additional CPV code(s)
45231400 Construction work for electricity power lines
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description of the procurement:

Les marchés concernent les études et travaux de réseaux souterrains, aéro-souterrains, aériens (travaux imposés et délibérés) et branchements associés sur le territoire des Bouches du Rhône (13) - Zone Est.

Les marchés concernent les prestations et travaux (HTA et BT, imposés et délibérés), d’un montant par chantier ≤ 150 K€, couverts par les différentes séries de prix du marché, à savoir notamment la réalisation :

- des prestations d’étude de réseaux aériens, d’étude de réseaux souterrains, d’étude de branchements associés aux réseaux et l’élaboration des documents administratifs nécessaires pour les travaux d’Enedis, à réaliser à partir d’un avant projet sommaire.

- des travaux de terrassement, de génie civil, de pose de câbles souterrains HTA, BT (travaux imposés et délibérés) et des branchements associés.

- des travaux d’extension, de remplacement ou de renforcement de réseaux aériens et la création, le renforcement ou le remplacement des branchements associés.

- des travaux de confection d’accessoires (synthétiques et CPI) hors ou sous tension sur les réseaux souterrains HTA et BT, pour des travaux programmés dans la majorité des cas.

- des travaux inhérents aux postes de distribution publique préfabriqués, maçonnés, en immeuble, et les armoires de coupure HTA, associés à du Génie Electrique, du Génie Civil.

- des prestations de PGOC et PGOD.

- des prestations de détection non intrusives et de géolocalisation de la génératrice supérieure de tous les types d’ouvrages souterrains.

- des travaux sur des matériaux et des produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis, dans les enrobés ainsi que l’enlèvement de l’enrobé si pollué ou non au HAP.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 70 625 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 48 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 13 Est constitue la valeur haute de l'estimation du montant de ce lot sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).

II.2)Description
II.2.1)Title:

Marché Travaux groupés de réseaux électriques souterrains, aéro-souterrains et aériens 2024-2029 – Lot 13 Ouest

Lot No: 6
II.2.2)Additional CPV code(s)
45231400 Construction work for electricity power lines
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description of the procurement:

Les marchés concernent les études et travaux de réseaux souterrains, aéro-souterrains, aériens (travaux imposés et délibérés) et branchements associés sur le territoire des Bouches du Rhône (13) - Zone Ouest.

Les marchés concernent les prestations et travaux (HTA et BT, imposés et délibérés), d’un montant par chantier ≤ 150 K€, couverts par les différentes séries de prix du marché, à savoir notamment la réalisation :

- des prestations d’étude de réseaux aériens, d’étude de réseaux souterrains, d’étude de branchements associés aux réseaux et l’élaboration des documents administratifs nécessaires pour les travaux d’Enedis, à réaliser à partir d’un avant projet sommaire.

- des travaux de terrassement, de génie civil, de pose de câbles souterrains HTA, BT (travaux imposés et délibérés) et des branchements associés.

- des travaux d’extension, de remplacement ou de renforcement de réseaux aériens et la création, le renforcement ou le remplacement des branchements associés.

- des travaux de confection d’accessoires (synthétiques et CPI) hors ou sous tension sur les réseaux souterrains HTA et BT, pour des travaux programmés dans la majorité des cas.

- des travaux inhérents aux postes de distribution publique préfabriqués, maçonnés, en immeuble, et les armoires de coupure HTA, associés à du Génie Electrique, du Génie Civil.

- des prestations de PGOC et PGOD.

- des prestations de détection non intrusives et de géolocalisation de la génératrice supérieure de tous les types d’ouvrages souterrains.

- des travaux sur des matériaux et des produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis, dans les enrobés ainsi que l’enlèvement de l’enrobé si pollué ou non au HAP.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 105 625 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 48 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 13 Ouest constitue la valeur haute de l'estimation du montant de ce lot sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).

II.2)Description
II.2.1)Title:

Marché Travaux groupés de réseaux électriques souterrains, aéro-souterrains et aériens 2024-2029 – Lot Marseille

Lot No: 7
II.2.2)Additional CPV code(s)
45231400 Construction work for electricity power lines
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description of the procurement:

Les marchés concernent les études et travaux de réseaux souterrains, aéro-souterrains, aériens (travaux imposés et délibérés) et branchements associés sur le territoire de la ville de Marseille.

Les marchés concernent les prestations et travaux (HTA et BT, imposés et délibérés), d’un montant par chantier ≤ 150 K€, couverts par les différentes séries de prix du marché, à savoir notamment la réalisation :

- des prestations d’étude de réseaux aériens, d’étude de réseaux souterrains, d’étude de branchements associés aux réseaux et l’élaboration des documents administratifs nécessaires pour les travaux d’Enedis, à réaliser à partir d’un avant projet sommaire.

- des travaux de terrassement, de génie civil, de pose de câbles souterrains HTA, BT (travaux imposés et délibérés) et des branchements associés.

- des travaux d’extension, de remplacement ou de renforcement de réseaux aériens et la création, le renforcement ou le remplacement des branchements associés.

- des travaux de confection d’accessoires (synthétiques et CPI) hors ou sous tension sur les réseaux souterrains HTA et BT, pour des travaux programmés dans la majorité des cas.

- des travaux inhérents aux postes de distribution publique préfabriqués, maçonnés, en immeuble, et les armoires de coupure HTA, associés à du Génie Electrique, du Génie Civil.

- des prestations de PGOC et PGOD.

- des prestations de détection non intrusives et de géolocalisation de la génératrice supérieure de tous les types d’ouvrages souterrains.

- des travaux sur des matériaux et des produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis, dans les enrobés ainsi que l’enlèvement de l’enrobé si pollué ou non au HAP.

II.2.5)Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)Estimated value
Value excluding VAT: 127 500 000.00 EUR
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: yes
Description of options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 48 mois prorogeable 1 fois pour une période de 12 mois.

II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Le montant indiqué au II.2.6 du lot Marseille constitue la valeur haute de l'estimation du montant de ce lot sur la durée maximale du marché (option de durée comprise).

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018 et s’engageant à ne pas procéder à un transfert de données personnelles hors de l’Union européenne. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché sur les 2 produits suivants :

- Terrassement Ponctuel Electricité (TPE),

- Génie Civil Electricité (GCE).

Définition de l'aptitude TPE :

Elle correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée (petit trou) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.

En général, les travaux réalisés en milieu urbain ou rural, en domaine public ou privé comprennent (non exhaustif) :

- la réalisation de la Demande de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est réalisée conjointement à la Demande d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ;

- la réalisation de sondages ponctuels pour Investigations Complémentaires (IC) et/ou Opérations de Localisation (OL) intrusives avant travaux ;

- la réalisation du marquage-piquetage des ouvrages existants dans l'emprise des travaux ainsi que l'attestation connexe avec photos ;

- la réalisation de tranchées sous chaussée et/ou sous trottoir (si milieu urbain), sous accotement ou en terrain vierge sur un linéaire limité, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires ;

- la réalisation de terrassement en présence d'amiante dans les enrobés bitumeux (préconisé) ;

- le terrassement pour la confection de niches et/ou de fouilles de raccordements ;

- l’enlèvement des matériaux non réutilisables ;

- la dépose de supports non réutilisés et leur transport jusqu'au site de stockage (non obligatoire) ;

- la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées.

Ces travaux (notamment pour les réparations de câbles) peuvent être réalisés en dehors des heures ouvrables y compris le dimanche et les jours fériés.

Définition de l'aptitude GCE :

Elle correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou haute tension de catégorie A (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.

Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) :

- la réalisation de la Demande de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est réalisée conjointement à la DICT ;

- la réalisation de sondages ponctuels pour IC et/ou OL intrusives avant travaux ;

- la réalisation du marquage-piquetage des ouvrages existants dans l'emprise des travaux ainsi que l'attestation connexe avec photos ;

- la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir, sous accotement ou en terrain vierge, voire domaine privée ;

- la réalisation de terrassement en présence d'amiante dans les enrobés bitumeux (préconisé) ;

- la confection de niches et de fouilles de raccordements ;

- la réalisation de dalles de postes HTA/BT ou d'armoires de coupure ;

- la pose de câbles BT ou HTA (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires ;

- les éventuels travaux de structure et de raccordement pour la mise en place de concentrateurs (Linky) ;

- le levé géoréférencé en classe A de câbles, de postes HTA/BT et d'accessoires des ouvrages construits ;

- l’enlèvement des matériaux non réutilisables ; la dépose de supports non réutilisés et leur transport jusqu'au site de stockage ;

- la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées.

Minimum level(s) of standards possibly required:

Les aptitudes suivantes peuvent être sous-traitées :

- Etudes réseaux Aériens HTA et BT ETA,

- Etudes réseaux Souterrains HTA et BT ETS,

- Réseau Aérien BT (y/c dépose conducteur) BTA,

- Réseau aérien HTA <= 54,6 mm² (y/c dépose conducteur) HTA1,

- Réseau aérien HTA > 54,6 mm² (y/c dépose conducteur) HTA2,

- Dépose Support (sans conducteur) SUPP,

- Branchement Electricité BRTE,

- Accessoires souterrains ACE BT,

- Accessoires souterrains ACE HTA,

- Equipement Postes HTA/BT EQP,

- Formation amiante Sous Section 4 SS4,

- Plan Géoréférencé Ouvrage Construit PGOC,

- Détection réseaux électriques existants DETEC,

- Cartographie CARTOV3.

Seule la sous-traitance de niveau 1 est autorisée.

Le Sous-traitant doit lui-même détenir les aptitudes nécessaires pour la réalisation des prestations qui lui sont confiées.

III.1.7)Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

III.1.8)Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du GME est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du GME et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire).

Sans préjudice du code de la commande publique du 5/12/2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le GME apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Pour un lot donné, le fait de répondre au titre d'un GME rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.

Compte tenu de la nature de l’affaire, le GME sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire).

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with several operators
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 13/09/2023
Local time: 12:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:

Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achats. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achats https://pha2.enedis.fr/ et accéder à l'appel à candidature AVIS004990 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au (+33) 1 75 25 48 59 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heure française), par courrier électronique à support-edfgroupe-pha2@ivalua.com.

La consultation sera lancée via le portail achat : https://pha2.enedis.fr/.

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: Tribunal judiciaire de Nanterre
Postal address: 179-191, avenue Joliot-Curie
Town: NANTERRE
Postal code: 92020
Country: France
Telephone: +33 140971010
Internet address: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.4.4)Service from which information about the review procedure may be obtained
Official name: Tribunal judiciaire de Nanterre
Postal address: 179-191, avenue Joliot-Curie
Town: NANTERRE
Postal code: 92020
Country: France
Telephone: +33 140971010
Internet address: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.5)Date of dispatch of this notice:
09/08/2023