Fournitures - 493403-2018

09/11/2018    S216    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Scanners informatiques

2018/S 216-493403

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
23 place de Catalogne
Paris
75014
France
Téléphone: +33 153693857
Courriel: commande-publique.aefe@diplomatie.gouv.fr
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aefe.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402757&orgAcronyme=c8v
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=402757&orgAcronyme=c8v
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition et livraison de scanners pour les établissements du réseau AEFE

Numéro de référence: AF2018.07
II.1.2)Code CPV principal
30216110
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition et la livraison de scanners dans les établissements d'enseignement français du réseau homologué à l'étranger dans le cadre de la correction dématérialisée des copies d'examens du Diplôme national du brevet (DNB) et du baccalauréat.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30216110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

23 place de catalogne 75014 Paris

II.2.4)Description des prestations:

L'AEFE souhaite acquérir des scanners dans le cadre de la mise en place de la dématérialisation des corrections des copies pour les épreuves du DNB, dans tous les centres d'épreuves qui ne sont pas encore équipés du matériel requis par le logiciel de dématérialisation. Cet équipement devra se faire en deux temps:

— l'équipement prioritaire, dès janvier 2019, en faveur des établissements de la zone test Asie-Pacifique, inclus dans le bordereau des prix unitaires,

— l'équipement de tous les autres centres d'épreuves du DNB, hors zone test, recensés sur le bordeaux des prix unitaires. L'agence souhaite également le renouvellement de tout ou partie (selon le niveau de vétusté) du parc des scanners dans les établissements d'enseignement français du réseau homologué à l'étranger, préalablement équipés lors de la dématérialisation de la correction des copies du baccalauréat. Le but est de réduire les délais de traitement et de mise à disposition des copies auprès des correcteurs, de réduire les coûts de fonctionnement tout en garantissant un niveau élevé de sécurité et de confidentialité. la prestation attendue comprend la fourniture de scanners, la livraison au sein de chaque établissements identifiés dans le BPU (ou nouveau centre d'examens à venir dans le réseau), la prise en charge de tous les frais afférents aux droits et taxes douanières de chaque pays concernés, le service après-vente pour chaque établissements, ainsi que le support à distance pour l'installation, la mise en service ou en cas de dysfonctionnement de l'appareil.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est conclu pour une durée initiale d'1 an ferme. Il sera ensuite reconduit 3 fois 1 an tacitement par période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/12/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/12/2018
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il est conclu pour une durée initiale d'1 an ferme. Il sera ensuite reconduit 3 fois 1 an tacitement par période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue Jouy
Paris
75004
France

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue jouy
Paris
75004
France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/11/2018