Fournitures - 493523-2017

12/12/2017    S238    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Commercy: Approvisionnement en électricité

2017/S 238-493523

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Commercy
Château Stanislas BP 90081
Commercy
55200
France
Point(s) de contact: Services Techniques
Téléphone: +33 329917579
Courriel: secretariatdst@commercy.fr
Fax: +33 329917574
Code NUTS: FRF32

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.commercy.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.1)Nom et adresses
CCAS de Commercy
Maison des Services Château Stanislas
Commercy
55200
France
Courriel: ccas@commercy.fr
Code NUTS: FRF32

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.commercy.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.info

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Ville de Commercy
Direction des Services Techniques, 6 rue des Roises
Commercy
55200
France
Courriel: secretariatdst@commercy.fr
Fax: +33 329917574
Code NUTS: FRF32

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.commercy.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.info

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acheminement et fourniture d'électricité pour la ville et le CCAS de Commercy.

Numéro de référence: DST 2017-12
II.1.2)Code CPV principal
31682000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acheminement et fourniture d'électricité pour les bâtiments, l'éclairage public et les feux tricolores.

Groupement de commande: ville de Commercy et CCAS de Commercy.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31682000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF32
II.2.4)Description des prestations:

Acheminement et fourniture d'électricité pour les bâtiments, l'éclairage public et les feux tricolores.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2018
Fin: 31/01/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce marché fait suite à un marché déclaré sans suite.

Il fait l'objet d'un découpage en tranches: 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

Les candidats devront répondre à une variante obligatoire.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/01/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 1 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/01/2018
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 place Carrière
Nancy
54000
France
Téléphone: +33 383174343
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Nancy
5 place Carrière
Nancy
54000
France
Téléphone: +33 383174343
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/12/2017