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Services - 493543-2023
14/08/2023    S155

Belgique-Bruxelles: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2023/S 155-493543

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Bruxelles - Achats & Facilities
Numéro national d'identification: 0207.373.429_203
Adresse postale: Rue des Halles 4
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Courriel: CDA.FO.Unit@brucity.be
Téléphone: +32 22794234
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.brussels.be
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=490637
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Centrale+d%27achats-AFA%2F012835%2FMGG-F02
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public de services à bordereau de prix ayant pour but l'entretien et la fourniture, pendant 48 mois, d'extincteurs

Numéro de référence: Centrale d'achats-AFA/012835/MGG-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché public de services à bordereau de prix ayant pour but l'entretien et la fourniture, pendant 48 mois, d'extincteurs

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 305 785.12 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111320 Extincteurs portatifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d'exécution:

La région de Bruxelles-Capitale

II.2.4)Description des prestations:

Marché public de services à bordereau de prix ayant pour but l'entretien et la fourniture, pendant 48 mois, d'extincteurs

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 305 785.12 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

L'adjudicataire doit disposer d'une accréditation par l’Organisme National de Certification Apragaz pour les activités de maintenance des extincteurs (norme NBN S21-050 de niveau 1) ou d'une accréditation équivalente s'il n'est pas établi en Belgique.

Le soumissionnaire joint une copie de ladite accréditation à son offre.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Le soumissionnaire joint à son offre un certificat d'assurance de la qualité fondé sur les séries de normes européennes EN ISO 9001 et certifié par des organismes accrédités conformes aux séries des normes européennes EN 45000.

Le pouvoir adjudicateur reconnaît des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres de l'Union européenne.

Il accepte également d'autres preuves de mesures équivalentes d'assurance de la qualité lorsque le soumissionnaire n'a pas la possibilité d'obtenir les certificats susmentionnés dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre la preuve que les mesures d'assurance de la qualité proposées répondent aux normes d'assurance de la qualité requises.

- Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration d'exécution de services d’entretien d’extincteurs pour un seul client et une déclaration d'exécution de fournitures d’extincteurs pour un seul client. Il a effectué ces services et fournitures au cours des trois dernières années et il indique leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé.

Les services d’entretien d’extincteurs ont une valeur annuelle d'au moins € 40.000,00 hors TVA, et ce pour au moins une des trois dernières années.

Les fournitures d’extincteurs ont une valeur annuelle d'au moins € 15.000,00 hors TVA, et ce pour au moins une des trois dernières années.

Si le soumissionnaire souhaite avoir recours à la capacité d'autres entités dans le cadre de la sélection qualitative, il joint à son offre la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement de ces entités à cet effet.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Classe: N/A, Catégorie: N/A

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/09/2023
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/09/2023
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

En ce qui concerne les instances de recours (point VI.4.1):

- Téléphone du Conseil d'Etat (greffe): (+32 - 2) 234 96 11

- Adresse internet (URL) du Conseil d'Etat : http://www.raadvst-consetat.be

- Téléphone du Tribunal de première instance de Bruxelles: (+32 - 2) 508 61 11

- Adresse internet (URL) du Tribunal de première instance de Bruxelles: http://www.juridat.be/premiere_instance/bruxelles

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat / Tribunal de premère instance de Bruxelles
Adresse postale: rue de la Science 33 / rue des Quatre Bras 13
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040 / 1000
Pays: Belgique
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours sont introduits selon les règles prescrites aux articles 23 à 27 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et conformément aux dispositions soit de l’arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d’Etat, soit du Code Judiciaire.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/08/2023