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Marché de travaux - 493559-2021

01/10/2021    S191

France-Versailles: Travaux d'installation d'ascenseurs

2021/S 191-493559

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil départemental des Yvelines
Numéro national d'identification: 22780646000019
Adresse postale: 2, place André Mignot
Ville: Versailles
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78012
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.yvelines.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achats.yvelines.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux portant sur les bâtiments dont le Département des Yvelines a la propriété ou la jouissance et dont le montant total (tous lots cumulés) est inférieur ou égal à 2,5 millions euro(s) (H.T.).

Numéro de référence: 20c0004
II.1.2)Code CPV principal
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

l'Appel d'offres concerne des travaux portant sur les bâtiments dont le Département des Yvelines a la propriété ou la jouissance et dont le montant total des travaux (tous lots cumulés) est inférieur ou égal à 2,5 millions euro(s) (H.T.). Il donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres multi attributaires sans montant minimum ni montant maximum annuel. Les Ac donneront ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents. Relance des lots 8 à 11 déclarés sans suite.Montants des prestations par an estimés à :lot 8 : 120 000 euro(s) Ht lot 9 : 250 000 euro(s) Ht lot 10 : 150 000 euro(s) Ht lot 11 : 60 000 euro(s) (H.T.).Nombre d'opérations par an estimé à :Lot 9 : 4 lots 8 et 10 : 3 lot 11 : 8

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

bâtiments modulaires

Lot nº: 09
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
45421151 Installation de cuisines équipées
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

bâtiments modulaires

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 80
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les options correspondent à une notion du droit de l'ue. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière fermedans le cadre des accords-cadres et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit,dans le cadre du présent Ac, de marchés publics de travaux similaires et de la reconduction de l'ac

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

equipement de cuisine

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421151 Installation de cuisines équipées
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
45421151 Installation de cuisines équipées
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

equipement de cuisine

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 80
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les options correspondent à une notion du droit de l'ue. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière fermedans le cadre des accords-cadres et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit,dans le cadre du présent Ac, de marchés publics de travaux similaires et de la reconduction de l'ac

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

nettoyage

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45452000 Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments
44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
45421151 Installation de cuisines équipées
90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

nettoyage

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 80
Prix - Pondération: 20
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les options correspondent à une notion du droit de l'ue. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière fermedans le cadre des accords-cadres et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit,dans le cadre du présent Ac, de marchés publics de travaux similaires et de la reconduction de l'ac

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 227-555435
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-10810
Lot nº: 09
Intitulé:

bâtiments modulaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: loxam Module
Adresse postale: 89 avenue de la grande Armée
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75016
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 544 196.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-10810
Lot nº: 09
Intitulé:

bâtiments modulaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lutece
Adresse postale: 1 Chemin des Femmes
Ville: Fontenay Trésigny
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77610
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 640 693.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-10810
Lot nº: 09
Intitulé:

bâtiments modulaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: algeco Sas
Adresse postale: 164, Chemin de Balme - cs 90412
Ville: Charnay-lès-Mâcon
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71850
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 606 912.87 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-10813
Lot nº: 10
Intitulé:

equipement de cuisine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: lanef Pro Sas
Adresse postale: 16 Avenue Carnot
Ville: Déville-lès-Rouen
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76250
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 90 224.71 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-10813
Lot nº: 10
Intitulé:

equipement de cuisine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mrg
Adresse postale: 233 rue de charenton
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 84 763.64 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-10813
Lot nº: 10
Intitulé:

equipement de cuisine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ets Roussel
Adresse postale: 16 Rue Jules Vercruysse
Ville: Argenteuil
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 87 001.38 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-10813
Lot nº: 10
Intitulé:

equipement de cuisine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bonnet Thirode Grande Cuisine
Adresse postale: 17 rue des Frères Lumières
Ville: Mitry Mory
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77290
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 100 091.21 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 11
Intitulé:

nettoyage

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les accords-cadres multi attributaires sans montant minimum ni montant maximum annuel ont été attribués à :Lot no 9- la société Loxam Module pour un montant de Dqe de 544 196,00 euro(s) Ht- la société Algeco Sas pour un montant de Dqe de 606 912,87 euro(s) Ht- la société Lutece pour un montant de Dqe de 640 693,00 euro(s) HtLot no 10- la société Mrg pour un montant de Dqe de 84 763,64 euro(s) Ht- la société Etablissement Roussel pour un montant de Dqe de 87 001,38 euro(s) Ht- la société Lanef Pro pour un montant de Dqe de 90 224,71 euro(s) Ht- la société Bonnet Thirode Grande Cuisine pour un montant de Dqe de 100 091,21 euro(s) HtLot no 11 : NettoyageDans la mesure où cet accord-cadre ne peut être attribué à trois prestataires minimum, celui-ci est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général (insuffisance de concurrence) par le pouvoir adjudicateur, conformément aux dispositions du règlement de la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205422
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/09/2021