Services - 493593-2020

19/10/2020    S203

France-Mâcon: Services de réparation et d'entretien

2020/S 203-493593

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SDIS de Saône-et-Loire
Numéro national d'identification: 28710001000019
Adresse postale: 4 rue des Grandes Varennes — CS 90109
Ville: Mâcon
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71009
Pays: France
Courriel: service.marches@sdis71.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ternum-bfc.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.ternum-bfc.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.ternum-bfc.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.ternum-bfc.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Vérification et entretien des moyens aériens du service départemental d'incendie et secours de Saône et-Loire (SDIS 71)

Numéro de référence: verif_moyen_aerien
II.1.2)Code CPV principal
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Vérification et entretien des moyens aériens du service départemental d'incendie et secours de Saône et-Loire.

La consultation donnera lieu à la passation d'accords-cadres mono-attributaire avec montant minimal et/ou maximal.

Chaque accord-cadre est conclu à compter de la notification. Les parties sont alors engagées juridiquement l'une envers l'autre dès cette date. Il prend effet à compter de sa notification et se termine au 31.12.2021. Reconductible trois fois pour des périodes d'un an.

Prestations réalisées sur un site du SDIS pour les lots 1 à 3.

Prestations réalisées sur le site du titulaire pour le lot 4.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérifications, entretiens semestriels et annuels des échelles pivotantes semi-automatiques de marque Riffaud/Gimaex du SDIS 71

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
50114100 Services de réparation de camions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations visent à garantir la sécurité des sapeurs-pompiers et des victimes et à optimiser la disponibilité opérationnelle des échelles. Les prestations incluent les petites réparations.

Les prestations seront réalisées sur un des sites du SDIS.

Un calendrier de visite de vérification et d'entretien sera défini conjointement avec le titulaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères visés au règlement de consultation) / Pondération: 25
Prix - Pondération: 75
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement, au maximum trois fois pour des périodes d'un an (du 1er janvier au 31 décembre).

La durée maximale du marché est donc fixée au 31.12.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'un montant minimal de 5 000,00 EUR HT et d'un montant maximal de 30 000,00 EUR HT par période contractuelle.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérifications, entretiens semestriels et annuels des échelles pivotantes semi-automatiques de marque Camiva du SDIS 71

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
50114100 Services de réparation de camions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations visent à garantir la sécurité des sapeurs-pompiers et des victimes et à optimiser la disponibilité opérationnelle des échelles. Les prestations incluent les petites réparations.

Les prestations seront réalisées sur un des sites du SDIS.

Un calendrier de visite de vérification et d'entretien sera défini conjointement avec le titulaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères visés au RC) / Pondération: 25
Prix - Pondération: 75
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 35 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement, au maximum trois fois pour des périodes d'un an (du 1er janvier au 31 décembre).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'un montant minimal de 2 000,00 EUR HT et d'un montant maximal de 20 000,00 EUR HT par période contractuelle.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérifications, entretiens semestriels et annuels des bras élévateurs aériens de marque Bronto Skylift du SDIS 71

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
50114100 Services de réparation de camions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations visent à garantir la sécurité des sapeurs-pompiers et des victimes et à optimiser la disponibilité opérationnelle des BEA. Les prestations incluent les petites réparations.

Les prestations seront réalisées sur un des sites du SDIS.

Un calendrier de visite de vérification et d'entretien sera défini conjointement avec le titulaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères visés au RC) / Pondération: 75
Prix - Pondération: 25
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 35 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Description des modalités ou du calendrier des reconductions: reconductible tacitement, au maximum trois fois pour des périodes d'un an (du 1er janvier au 31 décembre).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'un montant minimal de 3 000,00 EUR HT et d'un montant maximal de 20 000,00 EUR HT par période contractuelle.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérifications, entretiens décennaux des échelles pivotantes semi-automatiques de marque Camiva du SDIS 71

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50000000 Services de réparation et d'entretien
50114100 Services de réparation de camions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations visent à garantir la sécurité des sapeurs-pompiers et des victimes et à optimiser la disponibilité opérationnelle des échelles. Les prestations seront réalisées sur le site du titulaire. Une planification sera définie avec le titulaire au regard des délais indiqués dans son offre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères visés au RC) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Les garanties proposées / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Les délais d'exécution proposés / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible tacitement, au maximum trois fois pour des périodes d'un an (du 1er janvier au 31 décembre).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec uniquement un montant maximal de 100 000,00 EUR HT par période contractuelle.

Les réparations complémentaires aux prestations de vérification et d'entretien seront réalisées, le cas échéant, par la passation de marchés subséquents.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Une lettre de candidature dûment signée et déclaration du candidat formulaires DC1 et DC2 (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/) ou équivalent comprenant l'identification du ou des soumissionnaires et une déclaration sur l'honneur de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus au code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité financière au moyen des documents obligatoires suivants (via les formulaires DC1, DC2 — DUME ou équivalent):

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité professionnelle et technique au moyen des documents obligatoires suivants:

— présentation d'une liste des principales fournitures et principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/11/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/11/2020
Heure locale: 08:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les informations relatives à l'ouverture des plis sont destinées à remplir un champ obligatoire. L'ouverture n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les prestations feront l'objet de bons de commande envoyés au fur et à mesure des besoins. Les commandes peuvent être envoyées par tout moyen et en particulier par internet lorsque cette faculté est possible.

Le SDIS 71 utilise la plate-forme chorus pro pour la réception des factures.

Le paiement est réalisée sous 30 jours. Tout retard ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire, au bénéfice d'intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Une avance sera versée dans les conditions des articles R. 2191-3 et suivants du CCP. Constitution d'une garantie sera demandée en contrepartie du versement de l'avance. Aucune autre garantie particulière n'est demandée.

Les dossiers sont téléchargeables par internet via la plate-forme de dématérialisation de Bourgogne-Franche-Comté: https://www.ternum-bfc.fr/ sous la référence: verif_moyen_aerien

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats peuvent introduire un recours au titre de:

— référé précontractuel (L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel (article 551-13 du code susmentionné);

— un recours en contestation de validité du contrat sur la base de la jurisprudence du CE «Tarn-et-Garonne»

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/10/2020