Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Vérification et entretien des moyens aériens du service départemental d'incendie et secours de Saône et-Loire (SDIS 71)
Numéro de référence: verif_moyen_aerien
II.1.2)Code CPV principal50000000 Services de réparation et d'entretien
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Vérification et entretien des moyens aériens du service départemental d'incendie et secours de Saône et-Loire.
La consultation donnera lieu à la passation d'accords-cadres mono-attributaire avec montant minimal et/ou maximal.
Chaque accord-cadre est conclu à compter de la notification. Les parties sont alors engagées juridiquement l'une envers l'autre dès cette date. Il prend effet à compter de sa notification et se termine au 31.12.2021. Reconductible trois fois pour des périodes d'un an.
Prestations réalisées sur un site du SDIS pour les lots 1 à 3.
Prestations réalisées sur le site du titulaire pour le lot 4.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Vérifications, entretiens semestriels et annuels des échelles pivotantes semi-automatiques de marque Riffaud/Gimaex du SDIS 71
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50000000 Services de réparation et d'entretien
50114100 Services de réparation de camions
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations visent à garantir la sécurité des sapeurs-pompiers et des victimes et à optimiser la disponibilité opérationnelle des échelles. Les prestations incluent les petites réparations.
Les prestations seront réalisées sur un des sites du SDIS.
Un calendrier de visite de vérification et d'entretien sera défini conjointement avec le titulaire.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères visés au règlement de consultation) / Pondération: 25
Prix - Pondération: 75
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueFin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible tacitement, au maximum trois fois pour des périodes d'un an (du 1er janvier au 31 décembre).
La durée maximale du marché est donc fixée au 31.12.2024.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'un montant minimal de 5 000,00 EUR HT et d'un montant maximal de 30 000,00 EUR HT par période contractuelle.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Vérifications, entretiens semestriels et annuels des échelles pivotantes semi-automatiques de marque Camiva du SDIS 71
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50000000 Services de réparation et d'entretien
50114100 Services de réparation de camions
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations visent à garantir la sécurité des sapeurs-pompiers et des victimes et à optimiser la disponibilité opérationnelle des échelles. Les prestations incluent les petites réparations.
Les prestations seront réalisées sur un des sites du SDIS.
Un calendrier de visite de vérification et d'entretien sera défini conjointement avec le titulaire.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères visés au RC) / Pondération: 25
Prix - Pondération: 75
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 35 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueFin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible tacitement, au maximum trois fois pour des périodes d'un an (du 1er janvier au 31 décembre).
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'un montant minimal de 2 000,00 EUR HT et d'un montant maximal de 20 000,00 EUR HT par période contractuelle.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Vérifications, entretiens semestriels et annuels des bras élévateurs aériens de marque Bronto Skylift du SDIS 71
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50000000 Services de réparation et d'entretien
50114100 Services de réparation de camions
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations visent à garantir la sécurité des sapeurs-pompiers et des victimes et à optimiser la disponibilité opérationnelle des BEA. Les prestations incluent les petites réparations.
Les prestations seront réalisées sur un des sites du SDIS.
Un calendrier de visite de vérification et d'entretien sera défini conjointement avec le titulaire.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères visés au RC) / Pondération: 75
Prix - Pondération: 25
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 35 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueFin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: reconductible tacitement, au maximum trois fois pour des périodes d'un an (du 1er janvier au 31 décembre).
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'un montant minimal de 3 000,00 EUR HT et d'un montant maximal de 20 000,00 EUR HT par période contractuelle.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Vérifications, entretiens décennaux des échelles pivotantes semi-automatiques de marque Camiva du SDIS 71
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50000000 Services de réparation et d'entretien
50114100 Services de réparation de camions
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations visent à garantir la sécurité des sapeurs-pompiers et des victimes et à optimiser la disponibilité opérationnelle des échelles. Les prestations seront réalisées sur le site du titulaire. Une planification sera définie avec le titulaire au regard des délais indiqués dans son offre.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères visés au RC) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Les garanties proposées / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Les délais d'exécution proposés / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 150 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueFin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible tacitement, au maximum trois fois pour des périodes d'un an (du 1er janvier au 31 décembre).
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec uniquement un montant maximal de 100 000,00 EUR HT par période contractuelle.
Les réparations complémentaires aux prestations de vérification et d'entretien seront réalisées, le cas échéant, par la passation de marchés subséquents.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité financière au moyen des documents obligatoires suivants (via les formulaires DC1, DC2 — DUME ou équivalent):
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité professionnelle et technique au moyen des documents obligatoires suivants:
— présentation d'une liste des principales fournitures et principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 17/11/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 18/11/2020
Heure locale: 08:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les informations relatives à l'ouverture des plis sont destinées à remplir un champ obligatoire. L'ouverture n'est pas publique.
