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Services - 493630-2022

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09/09/2022    S174

France-Choisy-le-Roi: Services d'élaboration (cuisson) de repas

2022/S 174-493630

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Choisy le Roi
Adresse postale: place Gabriel Peri
Ville: Choisy-le-Roi
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94607
Pays: France
Courriel: marchespublics.choisy@choisyleroi.fr
Téléphone: +33 0148924188
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.choisyleroi.fr/marches-publics/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_o2r6Eee9On
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_o2r6Eee9On
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2022 - rESTAURATION

Numéro de référence: 2022 - REPAS
II.1.2)Code CPV principal
55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

groupement de commandes Ville de Choisy-Le-Roi / ccas de Choisy-Le-RoiLa consultation a pour objet les prestations de restauration collective et de portage de repas pour la Ville de Choisy le Roi et pour le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Choisy le Roi (Ccas)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 : Marché de fourniture de repas scolaires et de goûters en liaison froide pour les services scolaires et les centres de loisirs et à destination du personnel communal

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
55510000 Services de cantine
55523100 Services de restauration scolaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

lot 1 : Marché de fourniture de repas scolaires et de goûters en liaison froide pour les services scolaires et les centres de loisirs et à destination du personnel communalle lot 1 est conclu pour une période initiale du 20 février 2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu' au 19 février 2024.A l'issue de cette première période, il pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an, sans que cela puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 19 février 2027 maximum

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Début: 20/02/2023
Fin: 19/02/2027
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 : Marché de fourniture et de livraison de repas en liaison froide pour le portage à domicile des ayants droits, à destination des résidences Pierre Brossolette et Benoît Frachon

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
55510000 Services de cantine
55521100 Services de repas livrés à domicile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

lot 2 : Marché de fourniture et de livraison de repas en liaison froide pour le portage à domicile des ayants droits, à destination des résidences Pierre Brossolette et Benoît Frachon.Le lot 2 est conclu pour une période initiale du 20 février 2023, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu' au 19 février 2024.A l'issue de cette première période, il pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive d'un an, sans que cela puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 19 février 2027 maximum

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Début: 20/02/2023
Fin: 19/02/2027
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 19/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, les marchés sont passés sans minimum (en montant ou en quantité) et avec les montants maximums suivants : Lot 1 : 10 500 000 euro(s) HT sur la durée maximum du marché (reconductions comprises) ; Lot 2 : 1.200.000 euro(s) HT sur la durée maximum du marché (reconductions comprises).pour chacun des lots, la visite des sites (offices de restauration où seront livrés les repas) est obligatoire (voir réglement de la consultation). En application de l'article R.2151-15 du Code de la commande publique, la Ville de Choisy le Roi demande la remise d'échantillons (voir réglement de la consultation).les critères de jugement des offres sont indiqués dans le réglement de la consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 0160566630
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 0160566630
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/09/2022