Fournitures - 493637-2019

21/10/2019    S203    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Corbeil-Essonnes: Essence

2019/S 203-493637

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Siarce
Adresse postale: 58-60 rue Fernand Laguide
Ville: Corbeil-Essonnes
Code NUTS: FR104
Code postal: 91100
Pays: France
Point(s) de contact: M. Xavier Dugoin, président
Courriel: admin-juridic@siarce.fr
Téléphone: +33 160898220

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.siarce.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-siarce.omnikles.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics-siarce.omnikles.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics-siarce.omnikles.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte fermé
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de carburants par cartes accréditives pour les besoins du Syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau (Siarce) et ses prestations annexes

Numéro de référence: 2019-044AC0000
II.1.2)Code CPV principal
09132000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un seul opérateur économique sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 60 000 EUR (HT).

La négociation n'est pas prévue dans le cadre de cette procédure. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Le paiement des factures s'effectue, après validation du service fait, en tenant compte des éventuelles réfactions et des éventuelles pénalités appliquées, par virement de mandat administratif.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09132000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations, objet du présent accord-cadre à bons de commande, comprennent notamment:

Prestations principales:

— la fourniture de carburants (gazole premium et excellium (ou équivalent), essence SP 95 et SP 95 E10 (ou équivalent), essence SP 98) par cartes accréditives,

— la mise à disposition de cartes accréditives pour le parc automobile du Siarce.

Prestations annexes:

— le lavage des véhicules au moyen des cartes accréditives pour les véhicules du Siarce, les achats en boutique (boissons, nourriture, etc) en lien avec les véhicules désigné par le Siarce,

— les péages autoroutiers, tunnels et parkings.

La liste précise des véhicules concernés par l'ensemble des prestations (carte accréditives et prestations annexes) sera communiquée au titulaire du présent accord-cadre à bons de commande lors de la notification du marché.

Les candidats sont informés que l'entretien ou la réparation des véhicules sont exclus du périmètre du présent accord-cadre à bons de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée de 1 an. Cette notification sera transmise via le profil d'acheteur du Siarce.

Il pourra être reconduit, par tacite reconduction, 3 fois 1 an, sans excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour toutes questions d'ordre technique: Siarce — direction générale — Samia Allouani — Tél.: +33 160898232 — admin-juridic@siarce.fr

Pour des questions d'ordre administratif: Siarce — direction juridique, marchés publics — Naïma Ajroud — Tél.: +33 160898222 — admin-juridic@siarce.fr

Les opérateurs économiques utiliseront les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation du Siarce.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/11/2019
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 18/02/2020
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/11/2019
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Septembre 2020.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les prestations, objet du présent accord-cadre, hormis la fourniture des cartes accréditives, débuteront à compter du 1.1.2020.

Les cartes accréditives sollicitées par le Siarce devront être fournies par le titulaire du marché au plus tard 10 jours calendaires à compter de la réception de la notification du présent marché.

Le candidat pourra proposer un délai moindre à l'article B5 de l'acte d'engagement.

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE), ainsi que ses éventuelles modifications, peuvent être consultés et téléchargés en accès gratuit, libre, direct et complet sur le profil d'acheteur du Siarce, à l'adresse:

https://marchespublics-siarce.omnikles.com

Attention: bien que l'accès au profil d'acheteur soit libre, il est conseillé aux soumissionnaires, lors du téléchargement des documents de la consultation, de s'identifier, afin d'être informés en cas de modification ultérieure de ces mêmes documents. À cette fin, et lors de l'identification, le soumissionnaire est invité à privilégier autant que possible une adresse électronique générique, à laquelle plusieurs personnes ont accès (pour éviter toute perte d'information ultérieure). Pour les candidats qui téléchargeraient les dossiers de consultation sans authentification ou si l'adresse communiquée était erronée, il est de leur responsabilité de consulter régulièrement le dossier disponible sur le profil d'acheteur pour vérifier si des modifications ont été apportées ou si des questions et des réponses ont été publiées.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205422

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205422

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/10/2019