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Services - 493641-2020

19/10/2020    S203

France-Lyon: Services de conseils en publicité

2020/S 203-493641

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SERL
Adresse postale: 4 boulevard Eugène Deruelle, CS 13312
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69427
Pays: France
Point(s) de contact: SERL
Courriel: Demandedce@serl.fr
Téléphone: +33 472615000
Fax: +33 472615009
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.serl.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://serl.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://serl.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://serl.achatpublic.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Aménagement urbain
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement urbain

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'AMO communication dans le cadre de l'aménagement de la ZAC La Saulaie (69)

Numéro de référence: 03815 - communication
II.1.2)Code CPV principal
79341100 Services de conseils en publicité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation d'une mission de conseils en communication, de conception/rédaction de divers supports d'information et de communication, pour le projet d'aménagement de la ZAC la Saulaie, dont le Groupe SERL est aménageur.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79341100 Services de conseils en publicité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

ZAC La Saulaie à Oullins (69600).

II.2.4)Description des prestations:

Mission d'AMO communication dans le cadre de l'aménagement de la ZAC La Saulaie (69).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montant maximal de commandes: 150 000 EUR HT. Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité;

— en l'absence de DC1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration du chiffre d'affaires du candidat et propre à l'activité objet de la consultation réalisés sur les trois dernières années disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière;

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les moyens humains et matériel du candidat, et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de prestations de même nature;

— présentation de trois références devant correspondre à des prestations similaires à l'objet du marché, dans le cadre de projets d'aménagement urbains (conseils stratégiques, plan d'action de communication, communication chantier, conception tous supports, organisation d'événements, rédaction d'articles etc.) en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Ces références devront être décrites et commentées. Le candidat devra présenter et commenter également une création originale et innovante qu'il aurait produit lors des cinq dernières années. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution de l'accord-cadre, selon les modalités fixées à l'article 5.4 du RC.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Trois références similaires.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/11/2020
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/11/2020
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Conditions de remise des offres: sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com avant le jour et l'heure inscrits dans le présent AAPC. Autres informations détaillées au RC. Le mode de présentation des offres est précisé dans le règlement de consultation. Renseignements complémentaires: via: http://serl.achatpublic.com — les missions sont précisées dans le DCE. Conditions d'obtention du DCE: les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL: http://serl.achatpublic.com — il est prévu l'application de sous-critères pondérés pour juger la valeur technique des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/10/2020