Leveringen - 493738-2018

09/11/2018    S216    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Le Mans: Cartes accréditives

2018/S 216-493738

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Département de la Sarthe
22720002900014
Hôtel du département, place Aristide Briand
Le Mans
72072
France
Courriel: scp@cg72.fr
Code NUTS: FRG04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sarthe.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de carburant en station-service avec cartes accréditives pour l'ensemble des véhicules et des engins de travaux routiers du conseil départemental de la Sarthe

II.1.2)Code CPV principal
30163000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années:

— période ferme: du 7.11.2018 au 31.12.2019:

—— reconduction nº 1: du 1.1.2020 au 31.12.2020,

—— reconduction nº 2: du 1.1.2021 au 31.12.2021,

—— reconduction nº 3: du 1.1.2022 au 7.11.2022.

À titre indicatif et sans engagement de la part de la personne publique, l'estimation en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de:

— E10 super sans plomb 95: 45 000 litres,

— super sans plomb 95: 25 000 litres,

— super sans plomb 98: 25 000 litres,

— gazole ordinaire: 200 000 litres,

— gazole supérieur: 165 000 litres,

— GPL: 100 litres,

— total carburants: 460 100 litres,

— cartes: 560 un.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années:

— période ferme: du 7.11.2018 au 31.12.2019:

—— reconduction nº 1: du 1.1.2020 au 31.12.2020,

—— reconduction nº 2: du 1.1.2021 au 31.12.2021,

—— reconduction nº 3: du 1.1.2022 au 7.11.2022.

À titre indicatif et sans engagement de la part de la personne publique, l'estimation en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de:

— E10 super sans plomb 95: 45 000 litres,

— super sans plomb 95: 25 000 litres,

— super sans plomb 98: 25 000 litres,

— gazole ordinaire: 200 000 litres,

— gazole supérieur: 165 000 litres,

— GPL: 100 litres,

— total carburants: 460 100 litres,

— cartes: 560 un.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des fournitures (voir le détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 130-296232
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Total Marketing France
562 avenue du Parc de l'Île
Nanterre
92000
France
Code NUTS: FR105
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans mini ni maxi. Il est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante:

Période ferme: du 7.11.2018 au 31.12.2019:

— reconduction 1: du 1.1.2020 au 31.12.2020,

— reconduction nº 2: du 1.1.2021 au 31.12.2021,

— reconduction nº 3: du 1.1.2022 au 6.11.2022.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île-Gloriette
Nantes
44041
France
Téléphone: +33 240994600
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Nantes
44202
France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr

Adresse internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/11/2018