Leveringen - 493738-2018

09/11/2018    S216    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Le Mans: Cartes accréditives

2018/S 216-493738

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Sarthe
Numéro national d'identification: 22720002900014
Adresse postale: Hôtel du département, place Aristide Briand
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72072
Pays: France
Courriel: scp@cg72.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sarthe.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de carburant en station-service avec cartes accréditives pour l'ensemble des véhicules et des engins de travaux routiers du conseil départemental de la Sarthe

II.1.2)Code CPV principal
30163000 Cartes accréditives
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années:

— période ferme: du 7.11.2018 au 31.12.2019:

—— reconduction nº 1: du 1.1.2020 au 31.12.2020,

—— reconduction nº 2: du 1.1.2021 au 31.12.2021,

—— reconduction nº 3: du 1.1.2022 au 7.11.2022.

À titre indicatif et sans engagement de la part de la personne publique, l'estimation en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de:

— E10 super sans plomb 95: 45 000 litres,

— super sans plomb 95: 25 000 litres,

— super sans plomb 98: 25 000 litres,

— gazole ordinaire: 200 000 litres,

— gazole supérieur: 165 000 litres,

— GPL: 100 litres,

— total carburants: 460 100 litres,

— cartes: 560 un.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09130000 Pétrole et distillats
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4 années:

— période ferme: du 7.11.2018 au 31.12.2019:

—— reconduction nº 1: du 1.1.2020 au 31.12.2020,

—— reconduction nº 2: du 1.1.2021 au 31.12.2021,

—— reconduction nº 3: du 1.1.2022 au 7.11.2022.

À titre indicatif et sans engagement de la part de la personne publique, l'estimation en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de:

— E10 super sans plomb 95: 45 000 litres,

— super sans plomb 95: 25 000 litres,

— super sans plomb 98: 25 000 litres,

— gazole ordinaire: 200 000 litres,

— gazole supérieur: 165 000 litres,

— GPL: 100 litres,

— total carburants: 460 100 litres,

— cartes: 560 un.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des fournitures (voir le détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 130-296232
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/10/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre exécuté par émission de bons de commande sans mini ni maxi. Il est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante:

Période ferme: du 7.11.2018 au 31.12.2019:

— reconduction 1: du 1.1.2020 au 31.12.2020,

— reconduction nº 2: du 1.1.2021 au 31.12.2021,

— reconduction nº 3: du 1.1.2022 au 6.11.2022.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr

Adresse internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/11/2018