Services - 493845-2020

19/10/2020    S203

France-Bois-d'Arcy: Services de restauration scolaire

2020/S 203-493845

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Bois-d'Arcy
Adresse postale: 2 avenue Paul Vaillant Couturier
Ville: Bois-d'Arcy
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78390
Pays: France
Courriel: ccambon@boisdarcy.fr
Téléphone: +33 130458331
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.boisdarcy.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://boisdarcy.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://boisdarcy.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://boisdarcy.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de repas en liaison froide: restauration scolaire, petite enfance et personnes âgées (CCAS)

Numéro de référence: 2022FA
II.1.2)Code CPV principal
55523100 Services de restauration scolaire
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison de repas en liaison froide.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Confection, fourniture et livraison en liaison froide pour la restauration des écoles et du personnel communal

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523100 Services de restauration scolaire
55320000 Services de distribution de repas
55524000 Service traiteur pour écoles
55500000 Services de cantine et service traiteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

La livraison s'effectuera sur tous les sites des écoles (10) précisés sur le RC et le CCTP.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour la confection, la fourniture et la livraison en liaison froide des repas dans les écoles maternelles et élémentaires ainsi que le personnel communal.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est renouvelable par tacite reconduction trois fois par période de un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent lot (1) contient trois Prestations supplémentaires éventuelles (PSE):

— PSE 1: produits durables,

— PSE 2: conditionnement des repas,

— PSE 3: produits durables et conditionnement des repas (PSE 1 + PSE 2).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Confection, fourniture et livraison en liaison froide pour les structures de la petite enfance

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55523100 Services de restauration scolaire
55320000 Services de distribution de repas
55524000 Service traiteur pour écoles
55500000 Services de cantine et service traiteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

La livraison s'effectuera sur les sites de la petite enfance (3) précisés sur le RC et le CCTP.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour la confection, la fourniture et la livraison en liaison froide des repas dans les structures de la petite enfance.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est renouvelable par tacite reconduction trois fois par période de un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent lot (2) contient trois Prestations supplémentaires éventuelles (PSE):

— PSE 1: produits durables,

— PSE 2: conditionnement des repas,

— PSE 3: produits durables et conditionnement des repas (PSE 1 + PSE 2).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Confection, fourniture et livraison en liaison froide pour les personnes âgées au foyer restauration et pour le portage de repas

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55321000 Services de préparation de repas
55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
55521200 Services de livraison de repas
55521100 Services de repas livrés à domicile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

La livraison s'effectuera au foyer de restauration du CCAS précisé sur le RC et le CCTP.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour la confection, la fourniture et la livraison en liaison froide des repas pour les personnes âgées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est renouvelable par tacite reconduction trois fois par période de un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent lot (3) contient cinq Prestations supplémentaires éventuelles (PSE):

— PSE 1: produits durables,

— PSE 2: conditionnement des repas,

— PSE 3: produits durables et conditionnement des repas (PSE 1 + PSE 2),

— PSE 4: confection des dîners,

— PSE 5: livraison à domicile pour le portage des repas déjeuners et dîners.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/11/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Bois-d'Arcy.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/10/2020