Fournitures - 493895-2017

12/12/2017    S238    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Elbeuf-sur-Seine: Électricité

2017/S 238-493895

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville d'Elbeuf-sur-Seine
Hôtel de Ville, place Aristide Briand, BP 300
Elbeuf-sur-Seine
France
Courriel: services.techniques@mairie-elbeuf.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mairie-elbeuf-marches.com/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mairie-elbeuf-marches.com/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites de puissances supérieures à 36 kVA et prestations de services associés

II.1.2)Code CPV principal
09310000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La ville d'Elbeuf-sur-Seine compte actuellement 11 (sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA. Ils se décomposent en 10 ex tarif jaune et 1 ex tarif vert auxquels viennent s'ajouter les sites du CCAS d'Elbeuf composés de 2 sites à l'ancien tarif jaune.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 59 174.53 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000
65300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

La ville d'Elbeuf-sur-Seine compte actuellement 11 (sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA. Ils se décomposent en 10 ex tarif jaune et 1 ex tarif vert auxquels viennent s'ajouter les sites du CCAS d'Elbeuf composés de 2 sites à l'ancien tarif jaune.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'organisation (interlocuteurs dédiés, mode d'alerte ou d'information, réactivité) mise en oeuvre pour le suivi du marché et de l'accompagnement client proposé / Pondération: 15 %
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre et des services associés appréciée suivant les informations figurant sur le Mémoire Technique. (qualité du fac-similé de la facture présentée par l'entreprise / qualité d / Pondération: 15 %
Critère de qualité - Nom: Application du marché de capacité portant notamment sur: la visibilité de l'évolution budgétaire pendant la durée du contrat, la démarche du candidat pour optimiser l'impact financier du marché de ca / Pondération: 10 %
Critère de qualité - Nom: Engagement sur les propositions d'optimisation de la puissance et du tarif d'acheminement spécifiquement pour ce marché. / Pondération: 10 %
Coût - Nom: montant de l'offre moins disante / montant offre candidat / Pondération: 45 %
Coût - Nom: modalités financières proposées pour le rattachement ou le détachement d'un site / Pondération: 5 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 209-432504
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/11/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Sasu energem
2 place du Pontiffroy
Metz
57000
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 59 174.53 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administatif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen
76000
France
Téléphone: +33 232081270
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Fax: +33 232081271
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/12/2017