Fournitures - 493959-2019

21/10/2019    S203    Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Puteaux: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

2019/S 203-493959

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics 1er étage — ureau 1-47 131 rue de la République, 92800 Puteaux
Courriel: marchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone: +33 146929346
Fax: +33 146929395

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://puteaux.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition et livraison de pièces détachées mécaniques, carrosseries, électriques, électroniques, fluide d'entretien, pneumatiques et accessoires pour les véhicules municipaux

Numéro de référence: PF19016
II.1.2)Code CPV principal
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition et livraison de pièces détachées mécaniques, carrosseries, électriques, électroniques, fluide d'entretien, pneumatiques et accessoires pour les véhicules municipaux.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition et livraison de pièces détachées pour tous types de véhicules et utilitaires municipaux de marques divers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Ville de Puteaux.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition et livraison de pièces détachées adaptables mécaniques, carrosseries, électriques, électroniques, fluides d'entretien et accessoires pour tous types de véhicules et utilitaires municipaux de marques divers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des pièces proposées / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Méthodologie adoptée pour assurer la qualité du service / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens humains pour la bonne exécution du marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Prestations proposées dans le cadre du service après-vente / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition et livraison de pièces détachées mécaniques, carrosseries, électriques, électroniques, fluides d'entretien et accessoires pour tous types de véhicules et utilitaires de la marque Renault

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Ville de Puteaux.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition et livraison de pièces détachées mécaniques, carrosseries, électriques, électroniques, fluides d'entretien et accessoires pour tous types de véhicules et utilitaires de la marque Renault.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des pièces proposées / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Méthodologie adoptée pour assurer la qualité du service / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens humains pour la bonne exécution du marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Prestations proposées dans le cadre du service après-vente / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition et livraison de pièces détachées mécaniques, carrosseries, électriques, électroniques, fluides d'entretien et accessoires pour tous types de véhicules et utilitaires de la marque Peugeot

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Ville de Puteaux.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition et livraison de pièces détachées mécaniques, carrosseries, électriques, électroniques, fluides d'entretien et accessoires pour tous types de véhicules et utilitaires de la marque Peugeot.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des pièces proposées / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Méthodologie adoptée pour assurer la qualité du service / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens humains pour la bonne exécution du marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Prestations proposées dans le cadre du service après-vente / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition et livraison de pièces détachées mécaniques, carrosseries, électriques, électroniques, fluides d'entretien et accessoires pour tous types de véhicules et utilitaires de la marque Fiat

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Ville de Puteaux.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition et livraison de pièces détachées mécaniques, carrosseries, électriques, électroniques, fluides d'entretien et accessoires pour tous types de véhicules et utilitaires de la marque Fiat.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des pièces proposées / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Méthodologie adoptée pour assurer la qualité du service / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens humains pour la bonne exécution du marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Prestations proposées dans le cadre du service après-vente / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition et livraison de pièces détachées mécaniques, carrosseries, électriques, électroniques, fluides d'entretien et accessoires pour tous types de véhicules et utilitaires de la marque Citroën

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Ville de Puteaux.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition et livraison de pièces détachées mécaniques, carrosseries, électriques, électroniques, fluides d'entretien et accessoires pour tous types de véhicules et utilitaires de la marque Citroën.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des pièces proposées / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Méthodologie adoptée pour assurer la qualité du service / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens humains pour la bonne exécution du marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Prestations proposées dans le cadre du service après-vente / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition et livraison de pneumatiques pour les véhicules municipaux

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Ville de Puteaux.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition et livraison de pneumatiques pour les véhicules municipaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des pièces proposées / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Méthodologie adoptée pour assurer la qualité du service / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens humains pour la bonne exécution du marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Prestations proposées dans le cadre du service après-vente / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition et livraison de pièces détachées mécaniques, carrosseries, électriques, électroniques, fluides d'entretien et accessoires pour les 2 roues motorisées ou non

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34300000 Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Ville de Puteaux.

II.2.4)Description des prestations:

Acquisition et livraison de pièces détachées mécaniques, carrosseries, électriques, électroniques, fluides d'entretien et accessoires pour les 2 roues motorisées ou non.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des pièces proposées / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Méthodologie adoptée pour assurer la qualité du service / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Moyens humains pour la bonne exécution du marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Prestations proposées dans le cadre du service après-vente / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 097-233737
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: PF19016
Lot nº: 1
Intitulé:

Marques diverses

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mesnil accessoires
Adresse postale: 137-141 avenue Charles Floquet
Ville: Le Blanc Mesnil
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93150
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: PF19016
Lot nº: 2
Intitulé:

Marques Renault

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Renault SCA la Défense
Adresse postale: 140/158 avenue François Arago
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 40 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: PF19016
Lot nº: 3
Intitulé:

Marques Peugeot

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: National Parts Services
Adresse postale: 67 bd National
Ville: Rueil-Malmaison
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 45 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: PF19016
Lot nº: 4
Intitulé:

Marques Fiat

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: National Parts Services
Adresse postale: 67 bd National
Ville: Rueil-Malmaison
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 45 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: PF19016
Lot nº: 5
Intitulé:

Marques Citroën

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: National Parts Services
Adresse postale: 67 bd National
Ville: Rueil-Malmaison
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 45 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: PF19016
Lot nº: 6
Intitulé:

Acquisition et livraison de pneumatiques pour les véhicules municipaux

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: PF19016
Lot nº: 7
Intitulé:

Accessoires pour les 2 roues motorisées ou non

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: National Parts Services
Adresse postale: 67 bd National
Ville: Rueil-Malmaison
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 30 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Durée: chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification correspondant à la réception de la lettre de notification par le titulaire. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois maximum par période de 12 mois. En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder 4 ans, soit 48 mois. Les prestations du présent marché sont traitées à prix unitaires. compte tenu du volume incertain des commandes par le garage municipal, chaque lot est un accord-cadre à bons de commande passé selon les dispositions des articles R. 2162-2 et R. 2162-5 du code de la commande publique. Les seuils de commandes sont les suivants:

— lot 1 acquisition et livraison de pièces détachées adaptables mécaniques, carrosseries, électriques, électroniques, fluides d'entretien et accessoires pour tous types de véhicules et utilitaires municipaux de marques divers: montant minimum annuel: aucun montant maximum annuel: 40 000 EUR HT,

— lot 2 acquisition et livraison de pièces détachées mécaniques, carrosseries, électriques, électroniques, fluides d'entretien et accessoires pour tous types de véhicules et utilitaires de la marque Renault: montant minimum annuel: aucun montant maximum annuel: 45 000 EUR HT,

— lot 3 acquisition et livraison de pièces détachées mécaniques, carrosseries, électriques, électroniques, fluides d'entretien et accessoires pour tous types de véhicules et utilitaires de la marque Peugeot: montant minimum annuel: aucun montant maximum annuel: 45 000 EUR HT,

— lot 4 acquisition et livraison de pièces détachées mécaniques, carrosseries, électriques, électroniques, fluides d'entretien et accessoires pour tous types de véhicules et utilitaires de la marque Fiat: montant minimum annuel: aucun montant maximum annuel: 45 000 EUR HT,

— lot 5 acquisition et livraison de pièces détachées mécaniques, carrosseries, électriques, électroniques, fluides d'entretien et accessoires pour tous types de véhicules et utilitaires de la marque Citroën: montant minimum annuel: aucun montant maximum annuel: 45 000 EUR HT,

— lot 6 acquisition et livraison de pneumatiques pour les véhicules municipaux montant minimum annuel: aucun montant maximum annuel: 35 000 EUR HT,

— lot 7 acquisition et livraison de pièces détachées mécaniques, carrosseries, électriques, électroniques, fluides d'entretien et accessoires pour les 2 roues motorisées ou non montant minimum annuel: aucun montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/10/2019