Services - 493997-2020

19/10/2020    S203

France-Hombourg-Haut: Services d'architecture

2020/S 203-493997

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie de Hombourg-Haut
Adresse postale: 17 rue de Metz
Ville: Hombourg-Haut
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57470
Pays: France
Courriel: mairie@hombourg-haut.com
Téléphone: +33 387814869
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hombourg-haut.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-matec57.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre du renouvellement urbain et de la requalification du cœur du quartier Chapelle (lot 1) et du quartier Chênes (lot 2)

Numéro de référence: 2020-37MOEANRU
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La mission de maîtrise d'œuvre concerne le renouvellement urbain et des requalifications du cœur du quartier Chapelle (lot 1) et du quartier Chênes (lot 2).

L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie «réhabilitation ouvrages infrastructure» au sens du livre IV du code de la commande publique.

La mission de maîtrise d'œuvre au sens du code de la commande publique, notamment son livre IV, modifié, comporte les missions suivantes présentes dans le cahier des charges de l'opération:

EP/DIAG + AVP + PRO + ACT + DET + EXE + AOR + mission complémentaire OPC.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 383 046.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre du renouvellement urbain et de la requalification du cœur du quartier Chapelle

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

La mission de maîtrise d'œuvre concerne le renouvellement urbain et des requalifications du cœur du quartier Chapelle (lot 1).

L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie «réhabilitation ouvrages infrastructure» au sens du livre IV du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Note de motivation / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Descriptif des moyens et compétences des membres du groupement / Pondération: 24
Critère de qualité - Nom: Méthodologie détaillée du groupement, compréhension de la mission et démarche de communication / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40 points
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot 1 comporte les tranches suivantes:

— tranche ferme: désenclavement rue du Langenberg;

— tranche optionnelle nº 1: requalification du parvis du collège;

— tranche optionnelle nº 2: aménagement du cœur de quartier Chapelle.

Le pouvoir adjudicateur peut ne pas affermir les tranches optionnelles s'il le souhaite. La décision d'affermissement des tranches optionnelles pourra être donnée au plus tard trois ans après la notification du marché. Si cette décision est notifiée au-delà de ce délai, majoré des délais de retard imputables au maître d'œuvre, le maître d'œuvre peut refuser ou accepter d'exécuter les tranches optionnelles. Le titulaire ne bénéficiera pas d'indemnités de dédit ou d'attente en cas de non affermissement des tranches optionnelles.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Procédure de type restreinte. Selon l'article R. 2172-2 1º du code de la commande publique, cette procédure déroge au concours de maîtrise d'oeuvre. Procédure formalisée (article R. 2124-1 du code de la commande publique).

Marché de maîtrise d'oeuvre comporte des prestations de conception (article R. 2124-3 3º du code de la commande publique). La procédure est la procédure avec négociation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre du renouvellement urbain et de la requalification du quartier Chênes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description des prestations:

La mission de maîtrise d'œuvre concerne le renouvellement urbain et des requalifications du quartier Chênes (lot 2).

L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'œuvre appartient à la catégorie «réhabilitation ouvrages infrastructure» au sens du livre IV du code de la commande publique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Note de motivation / Pondération: 6
Critère de qualité - Nom: Descriptif des moyens et compétences des membres du groupement / Pondération: 24
Critère de qualité - Nom: Méthodologie détaillée du groupement, compréhension de la mission et démarche de communication / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40 points
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot 2 comporte les tranches suivantes:

— tranche ferme: réaménagement de la rue des Chasseurs;

— tranche optionnelle nº 1: aménagement du cœur de quartier Chênes et création d'une plaine sportive et de loisirs.

Le pouvoir adjudicateur peut ne pas affermir les tranches optionnelles s'il le souhaite.la décision d'affermissement des tranches optionnelles pourra être donnée au plus tard trois ans après la notification du marché. Si cette décision est notifiée au-delà de ce délai, majoré des délais de retard imputables au maître d'œuvre, le maître d'œuvre peut refuser ou accepter d'exécuter les tranches optionnelles.le titulaire ne bénéficiera pas d'indemnités de dédit ou d'attente en cas de non affermissement des tranches optionnelles.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Procédure de type restreinte. Selon l'article R. 2172-2 1º du code de la commande publique cette procédure déroge au concours de maîtrise d'oeuvre. Procédure formalisée (article R. 2124-1 du code de la commande publique).

Marché de maîtrise d'oeuvre comporte des prestations de conception (article R. 2124-3 3º du code de la commande publique). La procédure est la procédure avec négociation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 018-039599
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-37MOENANRU
Lot nº: 1
Intitulé:

Quartier Chapelle

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/09/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: TWP (mandataire du groupement)
Adresse postale: 1 rue Anatole France
Ville: Tomblaine
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54510
Pays: France
Courriel: contact@twpaysage.com
Téléphone: +33 383499861
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Seba (cotraitant)
Adresse postale: rue des Quatre Eléments
Ville: Pompey
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54340
Pays: France
Courriel: seba-ai@ba-ai.fr
Téléphone: +33 387303785
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet Merlin (cotraitant)
Adresse postale: 32 allée Nathan Katz
Ville: Mulhouse
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68100
Pays: France
Courriel: cm-mmulhouse@cabinet-merlin.fr
Téléphone: +33 389468588
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 152 947.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Quartier Chênes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Urbicus (mandataire du groupement)
Adresse postale: 3 rue Edme Frémy
Ville: Versailles
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78000
Pays: France
Courriel: axp@urbicus.fr
Téléphone: +33 139531435
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Safege/Suez Consulting (cotraitant)
Adresse postale: 7 rue Claude Chappe
Ville: Metz
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57070
Pays: France
Courriel: metz@safege.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 230 099.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/10/2020