La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 38 et 42-1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25-I-1º, 66 à 68 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 80 du décret no 2016-360 du 25.5.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).
L'accord-cadre est estimé à 400 000 EUR HT sur sa durée totale.
L'objet de l'accord-cadre présente des prestations fortement dépendantes et liées nécessitant une homogénéité dans leur réalisation, telles que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
En conséquence, il n'y a pas d'allotissement de l'accord-cadre pour les raisons exposées à l'article 3.1 du RC.
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). Les délais d'exécution sont précisés à l'article 5.2 du RC. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.
La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La co-traitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du RC. Les modalités de financement et de règlement des comptes sont précisées à l'article 9 du CCAP. Le contenu du DCE est précisé à l'article 7 du RC.
S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du RC. Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont fixées à l'article 9 du RC. Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:
1 — valeur technique: 60 points;
2 — prix: 40 points.
Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'article 10 du R.C.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 10.1.2018 à 17:00),
Selon les modalités fixées à l'article 14 du RC. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plate-forme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 12.1.2018 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont fixées à l'article 11 du RC. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.
