Services - 494342-2019

21/10/2019    S203    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Denis: Services de gardiennage

2019/S 203-494342

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: Hôtel de région, Pierre Lagourgue, avenue René Cassin, BP 67190
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FRY40
Code postal: 97801
Pays: France
Courriel: marches@cr-reunion.fr
Téléphone: +33 262487000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://marches-publics.regionreunion.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.regionreunion.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics.regionreunion.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de surveillance des biens et des personnes dans les gares routières (2 lots)

Numéro de référence: 20190157
II.1.2)Code CPV principal
79713000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de surveillance des biens et des personnes dans les gares routières. Lot 1: gares routières des secteurs nord et est. Lot 2: gares routières des secteurs ouest et sud.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Un seul lot sera attribué par candidat.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gares routières des secteurs nord et est

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79713000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
Lieu principal d'exécution:

Île de La Réunion.

II.2.4)Description des prestations:

Gare routière de Saint-Denis: 5 rue de la Gare — 97400 Saint-Denis — Pôle d'échange du Port: rue Cherbourg — 97420 Le Port — Pôle d'échange de Duparc à Sainte-Marie: 1 rue Hélène Boucher - 97438 Sainte-Marie — gare routière de Saint-André: centre commercial — 97440 Saint-André — gare routière de Saint-Benoît: chemin Beaulieu — 97470 Saint-Benoît.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 fois de manière tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gares routières des secteurs ouest et sud

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79713000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
Lieu principal d'exécution:

Île de la Réunion.

II.2.4)Description des prestations:

Gare routière de Saint-Paul: 145, Chaussée Royale — 97460 Saint-Paul — gare routière de Saint-Leu: place de la Mairie — 97436 Saint-Leu — gare routière de Saint-Louis: 12 rue Saint-Philippe — 97450 Saint-Louis — Gare routière de Saint-Pierre: 1 rue du Presbytère — 97410 Saint-Pierre — gare routière de Saint-Joseph: 2 rue du Général de Gaulle — 97480 Saint- joseph.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 fois de manière tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger,

— la copie de l'agrément pour les entités exerçant des activités de sécurité privée tels que prévus par les articles L. 612-6 et suivants du code de la sécurité intérieur: «Nul ne peut exercer à titre individuel une activité mentionnée à l'article L. 611-1, ni diriger, gérer ou être l'associé d'une personne morale exerçant cette activité, s'il n'est titulaire d'un agrément délivré selon des modalités définies par décret en Conseil d'État»,

— la copie de l'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée tels que prévus aux articles L. 612-9 et suivants du code de la sécurité intérieur: «L'exercice d'une activité mentionnée à l'article L. 611-1 est subordonné à une autorisation distincte pour l'établissement principal et pour chaque établissement secondaire».

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les domaines d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la présentation d'une liste des principaux services fournis. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire public ou privé ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du dirigeant du candidat ou du membre concerné en cas de groupement,

— une description du matériel et de l'équipement technique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement,

— agrément prévu à l'article L. 612-6 du code de la sécurité intérieure,

— autorisation d'exercice prévue à l'article L. 612-9 du code de la sécurité intérieure.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/11/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2021-2022-2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

L'avis est consultable dans son intégralité sur la plate-forme dématérialisée de la région Réunion https://www.marches-publics.regionreunion.com — Rubriques «annonce»/«consultations en cours» sous le numéro suivant 20190157/accéder à la consultation puis procéder au téléchargement de l'avis qui se trouve dans les pièces de la consultation. L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 GMT). Les offres papier ne sont plus prises en compte. Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plate-forme https://www.marches-publics.regionreunion.com/accéder à la consultation 20190157/onglet 3 dépôt. La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle sera exigée en cas d'attribution du marché. Échanges avec les opérateurs économiques: dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché et les services de la région sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate-forme dématérialisée de la région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés. Modalités de réponse: les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plate-forme https://www.marches-publics.regionreunion.com/accéder à la consultation 20190157/onglet 3 dépôt.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/10/2019