Services - 494348-2017

12/12/2017    S238    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services d'évacuation de cendres

2017/S 238-494348

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Syctom
35 bd de Sébasopotol
Paris
75001
France
Courriel: marchespublics@syctom-paris.fr
Code NUTS: FR1

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.syctom.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport et traitement des Refiom et des résidus d'épuration des eaux produits par l'UIOM Ivry-Paris XIII et l'UVE Isséane 2 lots.

Numéro de référence: DGAEPD-2017-REFIOM
II.1.2)Code CPV principal
90513400
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché concerne les déchets dangereux (boues et cendres) produits par l'usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM) d'Ivry-Paris XIII et l'Unité de valorisation énergétique (UVE) d'Isséane. L'objectif du Syctom dans le cadre de ce marché est de transporter et de traiter les résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) et les résidus d'épuration des eaux produits par les installations d'Ivry-Paris XIII et d'Isséane. La description détaillée des sous-produits de l'incinération concernés ainsi qu'une présentation des prestations techniques demandées sont données dans le CCTP de chaque lot du présent marché.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 20 300 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport et traitement des Refiom et des résidus d'épuration des eaux produits par l'UIOM Ivry-Paris XIII et l'UVE Isséane — lot 1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'exécution:

Indiqué dans le règlement de la consultation.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché concerne les déchets dangereux (boues et cendres) produits par l'usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM) d'Ivry-Paris XIII et l'Unité de valorisation énergétique (UVE) d'Isséane. L'objectif du Syctom dans le cadre de ce marché est de transporter et de traiter les résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) et les résidus d'épuration des eaux produits par les installations d'Ivry-Paris XIII et d'Isséane. La description détaillée des sous-produits de l'incinération concernés ainsi qu'une présentation des prestations techniques demandées sont données dans le CCTP de chaque lot du présent marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur environnementale et technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Le prix des prestations proposées dans l'offre / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il s'agit d'option au sens du droit communautaire: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au présent marché dans les conditions définies à l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport et traitement des Refiom et des résidus d'épuration des eaux produits par l'UIOM Ivry-Paris XIII et l'UVE Isséane — lot 2

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'exécution:

Indiqué dans le règlement de la consultation.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché concerne les déchets dangereux (boues et cendres) produits par l'usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM) d'Ivry-Paris XIII et l'Unité de valorisation énergétique (UVE) d'Isséane. L'objectif du Syctom dans le cadre de ce marché est de transporter et de traiter les résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (Refiom) et les résidus d'épuration des eaux produits par les installations d'Ivry-Paris XIII et d'Isséane. La description détaillée des sous-produits de l'incinération concernés ainsi qu'une présentation des prestations techniques demandées sont données dans le CCTP de chaque lot du présent marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur environnementale et technique / Pondération: 50
Coût - Nom: Le prix des prestations proposées dans l'offre / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il s'agit d'option au sens du droit communautaire: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au présent marché dans les conditions définies à l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1791058
Lot nº: 1
Intitulé:

Déchets dangereux (boues et cendres) produits par l'usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM) d'Ivry-Paris XIII et l'Unité de valorisation énergétique (UVE) d'Isséane (lot 1)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/10/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GSES
Schachtstrasse 20
Sondershausen
99706
France
Code NUTS: FR1
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Mindest WMS SA (mandataire)
16 chemin du Foron
Suisse
01226
France
Code NUTS: FR1

Adresse internet: http://www.mindest.ch/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 10 150 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 7 136 040.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1791059
Lot nº: 2
Intitulé:

Déchets dangereux (boues et cendres) produits par l'usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM) d'Ivry-Paris XIII et l'Unité de valorisation énergétique (UVE) d'Isséane (lot 2)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/10/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Suez RR IWS Minéral France
Tour CB 21, 16 place de l'Iris
Paris-la-Défense Cedex
92040
France
Code NUTS: FR1

Adresse internet: https://pleco.sita.fr/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 10 150 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 8 827 692.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

1) consultation du marché: le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au +33 140131739 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00;

2) montant: le lot nº 1 a été attribué par la CAO du 9.10.2017 pour une quantité minimale de 27 700 t et une quantité maximale de 90 000 t sur la durée du marché, selon le montant du scénario de consommation non contractuel d'un montant de 7 136 040 (HT). Il a été notifié le 27.11.2017. Le lot nº 2 a été attribué par la CAO du 9.10.2017 pour une quantité minimale de 27 700 t et une quantité maximale de 90 000 t sur la durée du marché sur la base du scénario de consommation non contractuel d'un montant de 8 827 692,20 (HT). Le marché a été notifié le 24.11.2017;

3) critères d'attribution: le détail des critères d'attribution figure dans l'AAPC initial.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 4
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.taparis@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 4
75181
France
Téléphone: +33 144594400
Courriel: greffe.taparis@juradm.fr
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/12/2017