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Fournitures - 494352-2021

01/10/2021    S191

France-Les Herbiers: Produits nutritionnels spéciaux

2021/S 191-494352

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ccas de la ville des Herbiers
Adresse postale: 6 rue du Tourniquet - cS 40209
Ville: Les Herbiers
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85500
Pays: France
Point(s) de contact: Mme la Présidente du CCAS
Courriel: ccas@lesherbiers.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lesherbiers.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de dispositifs medicaux

II.1.2)Code CPV principal
15880000 Produits nutritionnels spéciaux
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent marché porte sur la fourniture, la livraison franco de port et d'emballage de dispositifs médicaux pour la Résidence de la Fontaine du Jeu aux Herbiers - accords-Cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 820 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

nutriments ou compléments nutritionnels oraux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33692300 Produits d'alimentation entérale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

livraison auprès des résidences de la &Quot;Fontaine du Jeu&Quot; aux adresses indiquées à l'article 10 du CCTP

II.2.4)Description des prestations:

nutriments ou compléments nutritionnels oraux

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché sera conclu pour une durée d'un an, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Le marché pourra être reconduit trois fois par période d'un an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 31 décembre 2025. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

lot 1 sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000 euro (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

matériel médical et équipements

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
51410000 Services d'installation de matériel médical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

livraison auprès des résidences de la &Quot;Fontaine du Jeu&Quot; aux adresses indiquées à l'article 10 du CCTP

II.2.4)Description des prestations:

matériel médical et équipements ergonomiques (lit médicalisé, barrières de lit..)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché sera conclu pour une durée d'un an, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Le marché pourra être reconduit trois fois par période d'un an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 31 décembre 2025. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

lot 2 sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 euro (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

pansements et produits pour le traitement des plaies

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141100 Pansements; clips, sutures, ligatures
33141110 Pansements
33141111 Pansements adhésifs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

livraison auprès des résidences de la &Quot;Fontaine du Jeu&Quot; aux adresses indiquées à l'article 10 du CCTP

II.2.4)Description des prestations:

différents types de pansements et produits pour le traitement des plaies

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 208 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché sera conclu pour une durée d'un an, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Le marché pourra être reconduit trois fois par période d'un an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 31 décembre 2025. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

lot 3 sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel de 52 000 euro (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

petit Matériel et Fournitures Médicales

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50420000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical et chirurgical
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
51410000 Services d'installation de matériel médical
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

livraison auprès des résidences de la &Quot;Fontaine du Jeu&Quot; aux adresses indiquées à l'article 10 du CCTP

II.2.4)Description des prestations:

petit matériel et fournitures médicales

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché sera conclu pour une durée d'un an, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Le marché pourra être reconduit trois fois par période d'un an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 31 décembre 2025. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

lot 4 sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produits pharmaceutiques

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33600000 Produits pharmaceutiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

livraison auprès des résidences de la &Quot;Fontaine du Jeu&Quot; aux adresses indiquées à l'article 10 du CCTP

II.2.4)Description des prestations:

produits pharmaceutiques, médicaments.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché sera conclu pour une durée d'un an, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Le marché pourra être reconduit trois fois par période d'un an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 31 décembre 2025. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

lot 5 sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000 euro (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gants et protections

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18424000 Gants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

livraison auprès des résidences de la &Quot;Fontaine du Jeu&Quot; aux adresses indiquées à l'article 10 du CCTP

II.2.4)Description des prestations:

gants, protections.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché sera conclu pour une durée d'un an, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Le marché pourra être reconduit trois fois par période d'un an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 31 décembre 2025. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

lot 6 sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 euro (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

matériel orthopédique

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33141700 Fournitures orthopédiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

livraison auprès des résidences de la &Quot;Fontaine du Jeu&Quot; aux adresses indiquées à l'article 10 du CCTP

II.2.4)Description des prestations:

matériel orthopédique

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché sera conclu pour une durée d'un an, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Le marché pourra être reconduit trois fois par période d'un an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 31 décembre 2025. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

lot 7 sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 000 euro (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produits d'hygiène et soin cutané

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33711500 Produits de soins de la peau
33700000 Produits de soins personnels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

livraison auprès des résidences de la &Quot;Fontaine du Jeu&Quot; aux adresses indiquées à l'article 10 du CCTP

II.2.4)Description des prestations:

crèmes, huiles de soin.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 24 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché sera conclu pour une durée d'un an, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Le marché pourra être reconduit trois fois par période d'un an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 31 décembre 2025. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

lot 8 sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 6 000 euro (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

linge de gériatrie

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19231000 Linge
39512000 Linge de lit
39513000 Linge de table
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

livraison auprès des résidences de la &Quot;Fontaine du Jeu&Quot; aux adresses indiquées à l'article 10 du CCTP

II.2.4)Description des prestations:

serviettes et grenouillères

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché sera conclu pour une durée d'un an, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022. Le marché pourra être reconduit trois fois par période d'un an, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 31 décembre 2025. La reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

lot 9 sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 5 000 euro (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

cf pièces exigées dans le Règlement de Consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/11/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

les Herbiers

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

date et horaire d'ouverture des offres données à titre indicatif et susceptibles de modifications

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

septembre 2025

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

un exemplaire du DCE est disponible gratuitement pour chaque entreprise intéressée sur la plateforme de dématérialisation https://marches-securises.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette , BP 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes, BP 24111, 44041, Nantes Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr , Adresse internet : http://
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/09/2021